1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICE DE RESTAURATION EN LIAISON FROIDE POUR 4 RÉSIDENCES AUTONOMIES ET 2 EHPAD GÉRÉS PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE ET LE CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR)
Description: Parmi les établissements du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse et du Centre Toulousain des Maisons de retraite (CTMR), 6 établissements doivent bénéficier d'une livraison de repas en liaison froide. Ces établissements ont notamment l'obligation d'assurer la prestation quotidienne du déjeuner, du goûter et du dîner
Identifiant de la procédure: 5c1d1126-d5d0-49fe-b228-0c0ae59521c4
Identifiant interne: S-PF-1595517
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés, 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas, 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue de Belfort
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 920 694,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: SERVICE DE RESTAURATION EN LIAISON FROIDE POUR 4 RÉSIDENCES AUTONOMIES ET 2 EHPAD GÉRÉS PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE ET LE CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR)
Description: Parmi les établissements du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse et du Centre Toulousain des Maisons de retraite (CTMR), 6 établissements doivent bénéficier d'une livraison de repas en liaison froide. Ces établissements ont notamment l'obligation d'assurer la prestation quotidienne du déjeuner, du goûter et du dîner
Identifiant interne: S-PF-1595517
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés, 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue de Belfort
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 84659-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 950 797,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 797,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 950 797,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-33 (Ccas) / 2025-35 (Ctmr
Titre: Service De Restauration En Liaison Froide Pour 4 Résidences Autonomies Et 2 Ehpad Gérés Par Le Centre Communal D'Action Sociale (Ccas) De Toulouse Et Le Centre Toulousain Des Maisons De Retraite (Ctmr)
Date de conclusion du marché: 14/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E39E7564-0E70-85DE-EA1459473D6DC301
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 57041
Adresse postale: 2 Bis, Rue de Belfort
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0567728585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: E39E7596-E447-1E2A-41124189D80807D7
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: E39E75CC-A71B-82B8-BECE074B1D4CC974
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1595517-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue du Professeur Pierre Vellas Bat B10a
Ville: Toulouse
Code postal: 31300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561400805
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: c682967e-5e17-47d4-9f9a-d72864e44160 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 14:41:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 338298-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
