Missions techniques (CT, SPS, OPC) concernant l'opération de réhabilitation de l'ex EHPAD Bonnefoy en Service d'Accueil et de Soutien (SAS) pour les femmes victimes de violences

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse

Correspondant : MOUDENC Jean-Luc, Président

Adresse : 2 Bis, Rue de Belfort,  B.P. 70413 31004 Toulouse

Coordonnées :

Objet du marché : Missions techniques (CT, SPS, OPC) concernant l'opération de réhabilitation de l'ex EHPAD Bonnefoy en Service d'Accueil et de Soutien (SAS) pour les femmes victimes de violences

Lieu d'exécution : 229 Rue du Faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse

Caractéristiques principales : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot. En effet l'acheteur souhaite une impartialité et une indépendance entre les attributaires de chaque lot dans le cadre de l'opération. Toute candidature ne respectant pas cette exigence sera rejetée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet la passation de trois marchés séparés de prestations intellectuelles portant sur les interventions d'un Contrôleur Technique, d'un coordonnateur SPS, et d'un OPC dans le cadre de la réhabilitation de l'ex EHPAD Bonnefoy en Service d'Accueil et de Soutien (SAS) pour les femmes victimes de violences L'opération consiste à réaménager un étage et les parties communes de l'ex-EHPAD « Bonnefoy ». Ce projet de réaménagement permettra d'accueillir le nouveau SAS Femmes dans des locaux répondant aux normes d'accessibilité, de sécurité incendie et d'hygiène que n'offre plus le bâtiment actuel. L'équipe de maîtrise d'oeuvre n'est pas désignée pour le moment, la consultation est en cours. Le montant dévolu aux travaux de l'ouvrage donné à titre indicatif par le Maître d'ouvrage est de : 1 400 000 euros HT

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Refus des variantes.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 31/07/2025 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-0011

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FRJ23 Lot 01 - Contrôleur technique (CT) Informations complémentaires : De la notification du marché jusqu'au 1 an après la réception Lot 02 - Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) Informations complémentaires : De la notification du marché jusqu'au 1 an après la réception Lot 03 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) Informations complémentaires : De la notification du marché jusqu'au 1 an après la réception Modalités d'ouverture des offres : Date: 31 juil. 2025 Lieu : CCAS DE TOULOUSE Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCAS de la commune de Toulouse : CCAS de la commune de Toulouse

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCAS de la commune de Toulouse : CCAS de la commune de Toulouse

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CCAS de la commune de Toulouse : CCAS de la commune de Toulouse

Possibilité de présenter une offre pour un lot

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025