1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES A CAFÉ AVEC FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONSOMMABLES ASSOCIES POUR LES ÉTABLISSEMENTS GÉRÉS PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE ET LE CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR)
Description: La consultation n'est pas allotie
Identifiant de la procédure: a437f04d-c95e-45e5-8d20-c7a16963732f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39711310 Cafetières électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15860000 Café, thé et produits connexes, 15861000 Café
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, bis rue de Belfort
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 97 491,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: « Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La présente consultation a pour objet la location et maintenance de machines à café avec fourniture et livraison de consommables associés pour les établissements du Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse et du Centre Toulousain des Maisons de Retraite. Conformément à l'article 28 de l'ordonnance N°2015-899 du 23 Juillet 2015, une convention de groupement de commandes a été conclue le 28 Avril 2016 entre le Ccas et le Ctmr. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Ccas de Toulouse. Il est en charge du lancement, du suivi des procédures de passation et de la signature des accords-cadres. Chacun des membres du groupement assurant l'exécution administrative et financière pour ceux qui les concerne »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES A CAFÉ AVEC FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONSOMMABLES ASSOCIES POUR LES ÉTABLISSEMENTS GÉRÉS PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE ET LE CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR)
Description: La consultation n'est pas allotie
Identifiant interne: F-PF-1568560
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39711310 Cafetières électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15860000 Café, thé et produits connexes, 15861000 Café
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, bis rue de Belfort
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 97 491,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat peut utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) électronique pour présenter sa candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Si ce choix est retenu par le candidat, l'acheteur est tenu de l'accepter conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique. Néanmoins il ne s'agit que d'une possibilité pour les candidats qui peuvent continuer à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). A défaut d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat devra remettre une lettre de candidature précisant le ou les lots pour lequel il soumissionne. Il annexera à la lettre de candidature les pièces suivantes : · Si le candidat se présente en groupement, il devra indiquer la forme du groupement et identifier les membres du groupement avec la répartition des prestations et désigner le mandataire du groupement.· Le candidat devra déclarer sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-12 du Code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-12 du Code de la commande publique - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. A défaut d'utilisation du formulaire Dc2, le candidat devra remettre les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du Code de la commande publique. A ce titre, le candidat indiquera : · Le nom commercial et dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l'adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro Siret, à défaut, un numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine du candidat issu d'un répertoire figurant dans la liste des Icd · La forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement ( Sa, Sarl, Eurl…), · S'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ; (Dans l'affirmative, joindre la copie du jugement correspondant.)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des échantillons suivants : Café 100% Arabica - chocolat au lait en poudre - Lait en poudre
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des machines proposées dans le cadre de l'offre et précisions sur la procédure de maintenance de celles-ci
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Traitement et suivi des commandes
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable - performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 83780CBA-A515-9D00-F6059FE221B06489
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 57041
Adresse postale: 2 Bis, Rue de Belfort
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0567728585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 83780CE7-F6B2-013F-41E4F282F7864D1E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34b87cbb-f4b4-41df-aedb-a4ee9873a06e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 16:31:12 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 742720-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024
