1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Année 2026-2029
Description: La présente consultation concerne : Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Années 2026-2029 Depuis le 1er janvier 2017, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse assure la gestion du Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO) unique de la Haute-Garonne, intégrant le volet insertion. Dans le cadre du volet urgence, le SIAO permet au service du numéro d'urgence 115 de recourir à des nuitées d'hôtel pour assurer la mise à l'abri immédiate de personnes sans abri en situation de grande vulnérabilité et de détresse, en particulier des femmes victimes de violences conjugales. A cet effet, une convention pluriannuelle d'objectifs relative au SIAO unique a été signée entre le CCAS de Toulouse et l'Etat, compétent pour la mise en place d'un dispositif de veille sociale chargé d'accueillir les personnes sans abri ou en détresse, de procéder à une première évaluation de leur situation et de les orienter
Identifiant de la procédure: 695c7599-f3cc-45f7-a01e-f9073bab231f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue de Belfort
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne : Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Années 2026-2029 Depuis le 1er janvier 2017, le Centre Communal d'Action Sociale (Ccas) de Toulouse assure la gestion du Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (Siao) unique de la Haute-Garonne, intégrant le volet insertion. Dans le cadre du volet urgence, le Siao permet au service du numéro d'urgence 115 de recourir à des nuitées d'hôtel pour assurer la mise à l'abri immédiate de personnes sans abri en situation de grande vulnérabilité et de détresse, en particulier des femmes victimes de violences conjugales. A cet effet, une convention pluriannuelle d'objectifs relative au Siao unique a été signée entre le Ccas de Toulouse et l'Etat, compétent pour la mise en place d'un dispositif de veille sociale chargé d'accueillir les personnes sans abri ou en détresse, de procéder à une première évaluation de leur situation et de les orienter
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Année 2026-2029
Description: La présente consultation concerne : Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Années 2026-2029 Depuis le 1er janvier 2017, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse assure la gestion du Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO) unique de la Haute-Garonne, intégrant le volet insertion. Dans le cadre du volet urgence, le SIAO permet au service du numéro d'urgence 115 de recourir à des nuitées d'hôtel pour assurer la mise à l'abri immédiate de personnes sans abri en situation de grande vulnérabilité et de détresse, en particulier des femmes victimes de violences conjugales. A cet effet, une convention pluriannuelle d'objectifs relative au SIAO unique a été signée entre le CCAS de Toulouse et l'Etat, compétent pour la mise en place d'un dispositif de veille sociale chargé d'accueillir les personnes sans abri ou en détresse, de procéder à une première évaluation de leur situation et de les orienter
Identifiant interne: S-PF-1657200
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue de Belfort
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans, soit jusqu'au 01 Janvier 2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques opérationnelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Ccas De Toulouse
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E87A3F28-CCC3-3285-B31A57184A2D6249
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 57041
Adresse postale: 2 Bis, Rue de Belfort
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0567728585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: E87A3F57-9291-EF7D-8FC7F4A8D6CACAB6
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: E87A3F83-B361-D346-DC1E9AE311FBAA6C
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7e21e127-587e-4c4d-a4f6-6d45494fbf22 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 15:33:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 359091-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
