Centrale des marchés
Travaux de rénovation de l'éclairage du bâtiment A sur le site du LAAS-CNRS à toulouse. Travaux de rénovation de l'éclairage du Bâtiment A sur le site du LAAS - CNRS à Toulouse. url : http://www.cnrs.fr mel : sylvie.boukhari@dr14.cnrs.fr cp : 31055 adresse : 16 avenue Edouard...
C.N.R.S. - Délégation Midi-Pyrénées 31055Toulouse Cedex 4 sylvie.boukhari@dr14.cnrs.fr
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Travaux de rénovation de l'éclairage du bâtiment A sur le site du LAAS-CNRS à toulouse.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534304

Date de clôture estimée : 10/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/07/20)
20-96513
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-96513
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.N.R.S. - Délégation Midi-Pyrénées.
 Correspondant : M. Le Délégué Régional, à l'attention de Sylvie BOUKHARI (Pôle achats), 16 avenue Edouard belin 31055 Toulouse Cedex 4, tél. : 05-61-33-60-00, courriel : sylvie.boukhari@dr14.cnrs.fr adresse internet : http://www.cnrs.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Recherche.

Objet du marché : travaux de rénovation de l'éclairage du Bâtiment A sur le site du LAAS - cNRS à Toulouse.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45310000
Objets supplémentaires : 45421146.
Lieu d'exécution : toulouse, 31055.
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2,5 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du CNRS. Une avance pourra être versée.
Le règlement des dépenses (acomptes) se fera par virement au compte ouvert du titulaire dans un délai de 30 jours. Les modalités de règlement sont précisées dans le marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, le groupement attributaire sera contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour la bonne exécution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le
Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent marché est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : cf. Article IX du RC no20220 du 28/07/2020.
Capacité économique et financière - références requises : cf. Article IX du RC no20220 du 28/07/2020
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Article IX du RC no20220 du 28/07/2020.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'ensemble des pièces à fournir par le candidat sont listées à l'article IX du RC no20220.
Les pièces à fournir par l'attributaire du marché sont listées à l'article XIII du RC no20220.
Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières.
Les formulaires Dc1, Dc2, DC 4 et Attri2 sont joints au dossier de consultation.
- autres renseignements demandés : la présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire des locaux. Pour l'organisation de ces visites cf. Article V du RC no20220.
Conformément aux articles R2132-5 et R2132-12 7°) du Code de la commande publique, compte tenu de la sensibilité du site, l'annexe 1 du CCTP no20222 ainsi que les plans ne sont pas joints au DCE et seront remis aux candidats effectuant la visite obligatoire des locaux.
Le délai global d'exécution des travaux est de 2,5 mois dont 1 mois de préparation.
Ce délai court à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux émis par le Maître d'œuvre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.
551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
Appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice Administrative, à la suspension de l'exécution
Du contrat.
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