Centrale des marchés
Prestations de maintenance et fourniture de pièces pour les équipements composant la chaine traction et le convertisseur statique de marque Strukton du Métro VAL206 Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de maintenance et la fourniture de pièces pour les équipements composant la chaine traction et le CVS (Convertisseur Statique) de marq...
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Prestations de maintenance et fourniture de pièces pour les équipements composant la chaine traction et le convertisseur statique de marque Strukton du Métro VAL206

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4024761

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/10/18)
18-134009

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-134009
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
TISSEO, 4, impasse Paul Mesplé, Point(s) de contact : Service Achats et Commande Publique, 31081, Toulouse Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 5 62 11 26 22, Courriel : marches.publics2@tisseo.fr, Fax : (+33) 5 62 11 26 20, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.tisseo.fr
Adresse du profil acheteur : https://tisseo.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de maintenance et fourniture de pièces pour les équipements composant la chaine traction et le convertisseur statique de marque Strukton du Métro VAL206
Numéro de référence : MN17-MG-RH-121
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50222000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de maintenance et la fourniture de pièces pour les équipements composant la chaine traction et le CVS (Convertisseur Statique) de marque Strukton installées sur les 28 rames de métro de type Val206
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations de maintenance et fourniture de pièces pour les équipements composant la chaine traction et le convertisseur statique de marque Strukton du Métro VAL206
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de maintenance et la fourniture de pièces pour les équipements composant la chaine traction et le CVS (Convertisseur Statique) de marque Strukton installées sur les 28 rames de métro de type Val206
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 50 de la directive 2014/25/UE
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante :
absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication : Les rames de métro Type val206 ont fait l’objet d’une rénovation à mi-vie depuis 2011. Cette opération a permis de : - remplacer le coffre traction original de marque ALSTOM par un coffre de traction de marque STRUKTON. - remplacer le CVS (Convertisseur Statique) de marque ALSTOM par un CVS de marque STRUKTON. Dans le cadre de la maintenance préventive et corrective des rames de Métro, il est envisagé de passer un marché pour la fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour les équipements composant la chaine traction et le convertisseur statique (CVS) de marque STRUKTON. La société STRUKTON est le constructeur d’origine des pièces composant la traction et le CVS des rames de Métro type VAL206. TISSEO doit donc s’en remettre au fabricant d’origine pour les raisons techniques suivantes : - les équipements sont protégés par des droits de conception; - les équipements desservent des fonctions sécuritaires et sensibles pour le fonctionnement des rames.Pour les raisons techniques précitées et d’exclusivité, TISSEO ne peut que s’en remettre au concepteur des équipements qui agira avec l’expérience du matériel et par rapport aux accords de conception et spécifications d’origine.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : M180055
Lot nº :
Intitulé : Prestations de maintenance et fourniture de pièces pour les équipements composant la chaine traction et le convertisseur statique de marque Strukton du Métro VAL206
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 août 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
STRUKTON, Westkanaaldijk 2 3542, DA Utrecht, F, Code NUTS : NL31
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 743
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il s’agit d’un accord-cadre sans montant minimum ni maximum. La valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant attribué par l'entité adjudicatrice sur la base d'un DQE avec un estimé annuel. L'accord-cadre est consultable dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+3 )5 62 73 57 40, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2018
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