Centrale des marchés
Services d'archivage informatique Solution de système d'archivage électronique
MIPIH 31036Toulouse Cedex 1
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Services d'archivage informatique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4524100

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/04/19)
195502-2019
26/04/2019    S82    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Services d'archivage informatique

2019/S 082-195502

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
MIPIH
12 rue Michel Labrousse, CS 93 668
Toulouse Cedex 1
31036
France
Point(s) de contact: À l'attention de M. Fabrice Decosse
Téléphone: +33 567697180
Courriel: decosse.f@mipih.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mipih.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement d'intérêt public (GIP)
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Solution de système d'archivage électronique

Numéro de référence: C1724
II.1.2)Code CPV principal
72252000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande à émettre pour la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d’une solution d’archivage électronique à valeur probatoire (Lot 1), ainsi que d’établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «subséquents», pour les prestations de numérisation des fonds documentaires (Lot 2).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 999 999.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, mise en œuvre et maintenance d’une solution d’archivage électronique à valeur probatoire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72252000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Les types d’archives devant être traités par le système d’archivage électronique sont les suivants:

— archives administratives:

—— dossier administratif du patient,

—— dossier administratif de l’agent,

—— données financières et comptables,

—— marchés publics, commandes, factures,

—— différents comptes rendus,

—— différents documents d’utilité administrative,

— archives médicales:

—— dossier patient (comptes rendus, résultats d’analyse,…).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de la solution / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: prise en compte des enjeux / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: adéquation fonctionnelle de la solution / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: adéquation technique de la solution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: organisation, qualité des ressources, méthodologie / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: contenu et conditions d’exécution des prestations de mise en œuvre / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: délai de mise en œuvre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4: qualité des formations et accompagnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 5: maintenance et support / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché contient une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire, il s’agit du lot 1: le coffre-fort électronique.

Le pouvoir adjudicateur indiquera, lors de la notification du lot 1, si la PSE est retenue ou non.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire comportant 3 titulaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de numérisation des fonds documentaires des établissements hospitaliers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72252000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Les fonds d’archives papier sont différents en fonction des producteurs de documents. On y retrouve principalement:

— le domaine dossier médical du patient qui contient différents types de documents dans différents formats, en monochrome ou couleur, de grammage et de formes différentes. En général, les dossiers des patients sont classés dans une pochette patient (le dossier patient) regroupant les différentes venues classées dans des enveloppes. Pour chacune des venues des patients, en fonction du type de prise en charge, certains documents peuvent être différents, et en quantité différentes.

Certaines pièces sont manuscrites et d’autres dactylographiées

Un Identifiant unique est attribué au patient, et pour chaque venue, un numéro de séjour unique est attribué,

— le domaine du dossier de l’agent qui contient l’ensemble des pièces nécessaire à l’embauche du salarié (diplômes, …) mais aussi toutes les pièces produites ou reçues durant la période d’exercice dans le Centre hospitalier.

Ce dossier de l’agent contient différents types de documents dans différents formats, en monochrome ou couleur, de grammage et de formes différentes. En général, il existe dans le dossier de l’agent des pochettes de classement (contrat, avenants, congés,…).

Un matricule unique est attribué à l’agent.

— le domaine du dossier administratif du patient contient les éléments administratifs relatifs à la prise en charge du patient. Il est souvent associé à la venue du patient et possède le même numéro unique que le dossier médical du patient. Il est composé de différentes types de documents dans différents formats, en monochrome ou couleur, de grammage et de formes différentes,

— le domaine du dossier d’appel d’offres contient l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation d’un marché de fournitures, de prestations, de travaux,… Certaines pièces sont déjà électroniques.

Ce dossier contient différents types de documents dans différents formats, en monochrome ou couleur, de grammage et de formes différentes,

— le domaine du dossier des factures qui contient, pour chaque bon de commande, l’ensemble des pièces ayant contribué à sa facturation (demande des services, bon de commande, bons de réceptions,…).

Ce dossier contient différents types de documents dans différents formats, en monochrome ou couleur, de grammage et de formes différentes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de la solution / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: prise en compte des enjeux / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: adéquation fonctionnelle de la solution / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: adéquation technique de la solution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: organisation, qualité des ressources, méthodologie / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: contenu et conditions d’exécution des prestations de mise en œuvre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: délai de mise en œuvre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4: solution d’accès aux documents / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire comportant 3 titulaires.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 128-292003
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-06
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture, mise en œuvre et maintenance d’une solution d’archivage électronique à valeur probatoire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Spark Archives
Le Plessis-Robinson
92357
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 999 999.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-07
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestation de numérisation des fonds documentaires des établissements hospitaliers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Archiveco
Villeneuve-la-Garenne
92390
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 999 999.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

A) Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plate-forme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière;

B) Rubrique IV.2.7) «Modalités d'ouverture des offres»: il est précisé que la date d'ouverture des offres renseignée est une date prévisionnelle;

C) Les 2 lots sont des accord-cadres multi-attributaires donnant lieu à 3 titulaires.

Pour le lot 1, les titulaires sont, dans l'ordre de leur classement:

1) SPARK Archives;

2) Infotel (93175 Bagnolet Cedex);

3) Cecurity (75009 Paris); la PSE «Coffre-fort numérique» a été retenue.

Pour le lot 2, les titulaires sont: Archiveco; Tessi Documents Services (92100 Boulogne-Billancourt); Numen Services (37172 Chambray-les-Tours).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV, BP 7007
Toulouse
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tribunal administratif de Toulouse

68 rue Raymond IV

BP 7007 Toulouse

31068 France

Téléphone: +33 562735757

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Fax: +33 562735740

Adresse internet:http://www.ta-toulouse.juradm.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV, BP 7007
Toulouse
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/04/2019
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