Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien de générateurs Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes fixes et mobiles du parc hydraulique d'EDF
EDF SA — Direction des achats groupe 31096Toulouse Cedex 1
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Services de réparation et d'entretien de générateurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4255344

Date de clôture estimée : 04/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/01/19)
025197-2019
17/01/2019    S12    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Toulouse: Services de réparation et d'entretien de générateurs

2019/S 012-025197

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
EDF SA — Direction des achats groupe
Agence achats hydraulique — 4 rue Claude Marie Perroud TSA 60041
Toulouse Cedex 1
31096
France
Point(s) de contact: EDF — Direction des achats groupe — AAH — Mme Meriaux Louise
Téléphone: +33 567694587
Courriel: louise.meriaux@edf.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes fixes et mobiles du parc hydraulique d'EDF

II.1.2)Code CPV principal
50532300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes fixes et mobiles du parc hydraulique d'EDF, notamment:

— la maintenance préventive standardisée (prestations mécaniques, électriques et contrôle-commande associé) selon la périodicité du programme de maintenance,

— prestations complémentaires de maintenance préventive (vidange, analyse de fuel, d’huile, test sur banc de charge, etc.),

— diagnostic en cas d’anomalie,

— maintenance corrective suite à un diagnostic ou aux conclusions d’une maintenance préventive.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes fixes et mobiles du parc hydraulique de l'unité de production Est d'EDF

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF
Lieu principal d'exécution:

Barrages hydrauliques et centrales hydrauliques de l'unité de production Est d'EDF.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes fixes et mobiles du parc hydraulique de l'unité de production Est d'EDF, notamment:

— maintenance préventive standardisée (prestations mécaniques, électriques et contrôle-commande associé) selon la périodicité du programme de maintenance,

— prestations complémentaires de maintenance préventive (vidange, analyse de fuel, d’huile, test sur banc de charge, etc.),

— diagnostic en cas d’anomalie,

— maintenance corrective suite à un diagnostic ou aux conclusions d’une maintenance préventive.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Après 3 ans fermes, le marché peut être prolongé via la levée de 2 options de durée (d'un an chacune).

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les deux options de durée d'un an.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes fixes et mobiles du parc hydraulique de l'unité de production Alpes d'EDF

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2
Lieu principal d'exécution:

Barrages hydrauliques et centrales hydrauliques de l'unité de production Alpes d'EDF.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes fixes et mobiles du parc hydraulique de l'unité de production Alpes d'EDF, notamment:

— maintenance préventive standardisée (prestations mécaniques, électriques et contrôle-commande associé) selon la périodicité du programme de maintenance,

— prestations complémentaires de maintenance préventive (vidange, analyse de fuel, d’huile, test sur banc de charge, etc.),

— diagnostic en cas d’anomalie,

— maintenance corrective suite à un diagnostic ou aux conclusions d’une maintenance préventive.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Après 3 ans fermes, le marché peut être prolongé via la levée de 2 options de durée (d'un an chacune).

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les 2 options de durée d'un an.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes fixes et mobiles du parc hydraulique de l'unité de production Méditerranée d'EDF

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
Lieu principal d'exécution:

Barrages hydrauliques et centrales hydrauliques de l'unité de production Méditerranée d'EDF.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes fixes et mobiles du parc hydraulique de l'unité de production Méditerranée d'EDF, notamment:

— maintenance préventive standardisée (prestations mécaniques, électriques et contrôle-commande associé) selon la périodicité du programme de maintenance,

— prestations complémentaires de maintenance préventive (vidange, analyse de fuel, d’huile, test sur banc de charge, etc.),

— diagnostic en cas d’anomalie,

— maintenance corrective suite à un diagnostic ou aux conclusions d’une maintenance préventive.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Après 3 ans fermes, le marché peut être prolongé via la levée de 2 options de durée (d'un an chacune).

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les 2 options de durée d'un an.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes fixes et mobiles du parc hydraulique de l'unité de production Sud Ouest d'EDF

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15
Code NUTS: FRJ
Lieu principal d'exécution:

Barrages hydrauliques et centrales hydrauliques de l'unité de production Sud Ouest d'EDF.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes fixes et mobiles du parc hydraulique de l'unité de production Sud Ouest d'EDF, notamment:

— maintenance préventive standardisée (prestations mécaniques, électriques et contrôle-commande associé) selon la périodicité du programme de maintenance,

— prestations complémentaires de maintenance préventive (vidange, analyse de fuel, d’huile, test sur banc de charge, etc.),

— diagnostic en cas d’anomalie,

— maintenance corrective suite à un diagnostic ou aux conclusions d’une maintenance préventive.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Après 3 ans fermes, le marché peut être prolongé via la levée de 2 options de durée (d'un an chacune).

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les 2 options de durée d'un an.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes fixes et mobiles du parc hydraulique du groupement d'exploitation hydraulique Dordogne d'EDF

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11
Lieu principal d'exécution:

Barrages hydrauliques et centrales hydrauliques du groupement d'exploitation hydraulique Dordogne d'EDF

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes fixes et mobiles du parc hydraulique du groupement d'exploitation hydraulique Dordogne d'EDF, notamment:

— maintenance préventive standardisée (prestations mécaniques, électriques et contrôle-commande associé) selon la périodicité du programme de maintenance,

— prestations complémentaires de maintenance préventive (vidange, analyse de fuel, d’huile, test sur banc de charge, etc.),

— diagnostic en cas d’anomalie,

— maintenance corrective suite à un diagnostic ou aux conclusions d’une maintenance préventive.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Après 3 ans fermes, le marché peut être prolongé via la levée de 2 options de durée (d'un an chacune).

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les 2 options de durée d'un an.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes fixes et mobiles du parc hydraulique du groupement d'exploitation hydraulique Limoge d'EDF

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23
Lieu principal d'exécution:

Barrages hydrauliques et centrales hydrauliques du groupement d'exploitation hydraulique Limoge d'EDF

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes fixes et mobiles du parc hydraulique du groupement d'exploitation hydraulique Limoge d'EDF, notamment:

— maintenance préventive standardisée (prestations mécaniques, électriques et contrôle-commande associé) selon la périodicité du programme de maintenance,

— prestations complémentaires de maintenance préventive (vidange, analyse de fuel, d’huile, test sur banc de charge, etc.),

— diagnostic en cas d’anomalie,

— maintenance corrective suite à un diagnostic ou aux conclusions d’une maintenance préventive.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Après 3 ans fermes, le marché peut être prolongé via la levée de 2 options de durée (d'un an chacune).

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les 2 options de durée d'un an.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes fixes et mobiles du parc hydraulique du groupement d'exploitation hydraulique lot Truyère d'EDF

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
Code NUTS: FRJ25
Code NUTS: FRJ22
Code NUTS: FRK1
Lieu principal d'exécution:

Barrages hydrauliques et centrales hydrauliques du groupement d'exploitation hydraulique lot Truyère d'EDF

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes fixes et mobiles du parc hydraulique du groupement d'exploitation hydraulique lot Truyère d'EDF, notamment:

— maintenance préventive standardisée (prestations mécaniques, électriques et contrôle-commande associé) selon la périodicité du programme de maintenance,

— prestations complémentaires de maintenance préventive (vidange, analyse de fuel, d’huile, test sur banc de charge, etc.),

— diagnostic en cas d’anomalie,

— maintenance corrective suite à un diagnostic ou aux conclusions d’une maintenance préventive.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Après 3 ans fermes, le marché peut être prolongé via la levée de 2 options de durée (d'un an chacune).

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les 2 options de durée d'un an.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes fixes et mobiles du parc hydraulique du groupement d'exploitation hydraulique Loire Ardèche d'EDF

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25
Code NUTS: FRK22
Lieu principal d'exécution:

Barrages hydrauliques et centrales hydrauliques du groupement d'exploitation hydraulique Loire Ardèche d'EDF

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes fixes et mobiles du parc hydraulique du groupement d'exploitation hydraulique Loire Ardèche d'EDF, notamment:

— maintenance préventive standardisée (prestations mécaniques, électriques et contrôle-commande associé) selon la périodicité du programme de maintenance,

— prestations complémentaires de maintenance préventive (vidange, analyse de fuel, d’huile, test sur banc de charge, etc.),

— diagnostic en cas d’anomalie,

— maintenance corrective suite à un diagnostic ou aux conclusions d’une maintenance préventive.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Après 3 ans fermes, le marché peut être prolongé via la levée de 2 options de durée (d'un an chacune).

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les 2x options de durée d'un an.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes fixes et mobiles du parc hydraulique du groupement d'exploitation hydraulique Ouest d'EDF

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD
Code NUTS: FRH
Lieu principal d'exécution:

Barrages hydrauliques et centrales hydrauliques du groupement d'exploitation hydraulique Ouest d'EDF

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes fixes et mobiles du parc hydraulique du groupement d'exploitation hydraulique Ouest d'EDF, notamment:

— maintenance préventive standardisée (prestations mécaniques, électriques et contrôle-commande associé) selon la périodicité du programme de maintenance,

— prestations complémentaires de maintenance préventive (vidange, analyse de fuel, d’huile, test sur banc de charge, etc.),

— diagnostic en cas d’anomalie,

— maintenance corrective suite à un diagnostic ou aux conclusions d’une maintenance préventive.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Après 3 ans fermes, le marché peut être prolongé via la levée de 2 options de durée (d'un an chacune).

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les 2 options de durée d'un an.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices clos,le chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années, le chiffre d'affaires annuel avec EDF sur les trois dernières années, ainsi que ses effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement fourni les éléments demandés ci-dessus.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à:

— 237 000 EUR pour le lot no 1,

— 514 000 EUR pour le lot no 2,

— 179 000 EUR pour le lot no 3,

— 245 000 EUR pour le lot no 4,

— 80 000 EUR pour le lot no 5,

— 37 000 EUR pour le lot no 6,

— 38 000 EUR pour le lot no 7,

— 64 000 EUR pour le lot no 8,

— 51 000 EUR pour le lot no 9.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit répondre aux exigences suivantes:

— savoir-faire et expérience dans le domaine de la maintenance préventive et curative de groupes électrogènes fixes et mobiles: le candidat fournit les références récentes dont il dispose au cours des 2 dernières années dans ce domaine,

— le candidat fournit les documents de présentation de son entreprise,

— capacité à intervenir sur l’ensemble des centrales du (des) lot(s) sur le(s)quel(s) le soumissionnaire se positionne: le candidat liste les moyens humains (effectifs, habilitations/qualifications, encadrement de chantier) et matériels qu’il sera en capacité de mobiliser.

Le personnel intervenant doit être habilité:

— H0/B0 pour accéder au site,

— H0/B1 pour intervenir sur site (exécutants),

— H0/B2 pour le chargé de travaux,

— M0 pour accéder au site.

Le candidat fournit les habilitations ci-dessus ou s’engage à les obtenir avant la notification du marché.

Certaines interventions urgentes nécessitent une intervention en moins de 4 heures à compter de la sollicitation de l’entreprise. Le candidat précise son organisation pour respecter ce délai et indique notamment, pour chaque site, le positionnement géographique de l’antenne ou de la société intervenante.

— aptitude à optimiser les interventions en fonctions des contraintes de l’entreprise: le candidat démontre ses compétences techniques, logistiques et organisationnelles (notamment sa capacité à optimiser le planning de maintenance en fonction des contraintes de l’entreprise et à maîtriser d’éventuels sous-traitants),

— le candidat doit disposer d’une certification MASE ou équivalent, ou bien s’engager à l’obtenir avant la notification du marché,

— le candidat démontre sa capacité à réaliser des prestations sous assurance qualité,

— le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF,

— le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier parlant et lisant le français.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités de financement: sur ressources propres,

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture,

Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 9
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/02/2019
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information no Rfx_065301 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2019
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