Centrale des marchés
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui Projet Pulse: prestations au service des usages liés au SI entreprise
Centre national d'études spatiales 31401Toulouse Cedex 09
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Marché public ou privé
Référence du marché : 5046586

Date de clôture estimée : 13/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/12/19)
569418-2019
02/12/2019    S232    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Toulouse: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2019/S 232-569418

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse Cedex 09
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31401
Pays: France
Point(s) de contact: Melle Alexane Caut
Courriel: alexane.caut@cnes.fr
Téléphone: +33 561282931

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.cnes.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.cnes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.cnes.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche et développement scientifique dans le domaine spatial

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Projet Pulse: prestations au service des usages liés au SI entreprise

Numéro de référence: ORADAJARNO-2019.136693
II.1.2)Code CPV principal
72000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet de cette procédure avec négociation est de sélectionner le titulaire, par lots contractuels, qui aura la responsabilité de supporter, exploiter, administrer, développer et maintenir les applicatifs ou systèmes du Système d’information d’entreprise (SI-E). Le titulaire devra s’engager à accompagner la sous-direction DNO/ED dans les activités de préparation de l’avenir, de maîtrise de l’obsolescence, de maîtrise de la sécurité, d’expertise et d’industrialisation sur les applicatifs et les systèmes dans une démarche d’excellence opérationnelle.

Une réunion de présentation est prévue pour les soumissionnaires. La date retenue est le 9.12.2019 à 14:00, cf. le §2.2 du règlement du dossier de mise en concurrence.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot A: service Desk et Digital Workplace

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot présente deux activités distinctes: le service Desk et le Digital Workplace.

Activités service Desk: cette activité concerne les activités de gestion du service Desk (dénommé «56» au CNES). L’activité concerne la mise en place d’un point d’entrée unique (service Desk) commun à tous les sites métropolitains, assurant l’assistance des utilisateurs et des communautés d’utilisateurs (projets, structures) pour le traitement de leurs demandes relatives à tous les services du SI:

— déclaration d’incident et responsabilité de sa gestion transverse jusqu’à sa clôture en accord avec l’utilisateur final, en respectant le SLA quels que soient les intervenants à piloter,

— demande d’intervention ou de mise à disposition de services ou de ressources informatiques et réseaux,

— tenue à jour de la base de connaissances,

— recherche et diffusion d’information et de documentation,

— réalisation de demandes de services procédurées ou automatisées.

Ce point d’entrée unique est aussi une interface avec l’assistance aux utilisateurs du site de Guyane pour tous les services communs à l’ensemble du CNES et exploités en métropole.

Dans le cadre de l’évolution attendue des modes opératoires et usages, le service Desk devra évoluer pour proposer un portail de Self Care et mettre en œuvre au travers de ce lot un ChatBot permettant de favoriser la résolution des incidents et demandes en autonomie pour les utilisateurs.

Activités Digital Workplace: cette activité concerne les activités autour de l’environnement utilisateurs, des activités de support, de gestion des outils collaboratifs (Visio, Microsoft365...), des infrastructures communes aux outils de gestion des terminaux utilisateurs... et notamment les périmètres techniques suivants:

— poste de travail,

— Visio et Web conférence,

— Active Directory, Messagerie, SharePoint, Skype, WSUS...

— téléphonie fixe et mobile,

— sauvegarde des postes de travail,

— terminaux DATI (Détection et assistance aux travailleurs isolés),

— infrastructures de gestion des terminaux (Landesk PC, MDT, VMWare...),

— systèmes de coordination opérationnelle.

Cette activité assure notamment les services de type:

— support N2 distant ou en proximité,

— guichet,

— traitement des demandes de services,

— logistique et gestion de la maintenance constructeur,

— maintien en conditions opérationnelles des infrastructures,

— maintien en conditions opérationnelles des applicatifs,

— exploitation des impressions (périmètre optionnel),

— évolution des masters et packages,

— maintenance des socles et des outils de sécurité,

— expertise technique et fonctionnelle,

— mise en production (en processus Cycle en V ou agile),

— développement curatif ou évolutif des applications du périmètre,

— Move to cloud (expertise technique et fonctionnelle pour aider à la migration cloud),

— vision service de bout en bout (référent service) & industrialisation,

— fourniture et hébergement d’environnements cloud,

— Maintien en conditions de sécurité (MCS).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. le dossier de mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot B: applications entreprise hors SAP

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les activités de maintien en conditions opérationnelles, exploitation applicative, développement, maintenance et évolutions des applicatifs du système d’information d’entreprise à l’exception des applications SAP qui seront traitées par le lot C dédié, et notamment 4 (quatre) grands ensembles d’applications:

— Web (site web, applications, diffusion d’information...),

— applications Saas,

— outillage interne au SI (ETL...),

— applications on premise, legacy ou non.

Pour ce périmètre, il est attendu notamment des prestations de:

— supervision/hypervision applicative et gestion des performances,

— exploitation des systèmes (selon la matrice de responsabilité des composants ou les spécificités techniques),

— maintien en conditions opérationnelles applicatif,

— traitement des demandes utilisateurs,

— administration et expertise applicative,

— développement curatif ou adaptatif des applications du périmètre,

— gestion des évolutions (non exclusive),

— expertise technique et fonctionnelle,

— Move to cloud (expertise technique et fonctionnelle pour aider à la migration cloud),

— mise en production (en processus Cycle en V ou agile),

— vision service de bout en bout (référent service) et industrialisation,

— fourniture et hébergement d’environnements cloud,

— Maintien en conditions de sécurité (MCS).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. le dossier de mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot C: applications SAP

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les activités de maintien en conditions opérationnelles, exploitation applicative, développement, maintenance et évolutions des applicatifs de l’éco système SAP (applications SAP, BW...): pour ce périmètre, il est attendu notamment des prestations de:

— supervision/hypervision applicative,

— exploitation des systèmes (selon la localisation actuelle ou cible des applications),

— maintien en conditions opérationnelles applicatif,

— traitement des demandes utilisateurs,

— administration et expertise applicative,

— développement curatif ou adaptatif des applications du périmètre,

— gestion des évolutions (non exclusive),

— Move to cloud (expertise technique et fonctionnelle pour aider à la migration cloud),

— mise en production (en processus Cycle en V ou agile),

— vision service de bout en bout (référent service),

— fourniture et hébergement d’environnements cloud,

— Maintien en conditions de sécurité (MCS).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. le dossier de mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante:

1) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L. 2141-1 et L.2141-4 du CCP:

— un extrait de casier judiciaire,

— ou, s’il est étranger, un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement;

2) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2141-2 du CCP:

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles,

— ou, s’il est étranger, un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement;

3) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP:

— un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1,

— ou, s’il est étranger, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.

Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R. 2144-1 à 7 du CCP.

NB: Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2) bilan ou extraits des bilans concernant les 3 dernières années;

3) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

4) déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— expérience et références dans les technologies du lot concerné,

— expérience et références dans les activités demandés dans le lot (une expérience dans la partie de bout en bout serait un plus).

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— présentation d’une liste des principales livraisons effectuées ou principaux services au cours des 5 ans (mentionner le montant, la date et le destinataire public ou privé),

— déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pendant les 3 ans,

— indication des titres d’études et professionnels des responsables de prestation de services,

— démontrer la capacité de traiter, stocker et transmettre des informations protégées ou classifiées: produire les documents justifiant d’une habilitation préalable.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Exigences sécurité confidentiel défense: l’exécution des activités objet de la présente procédure nécessite la détention et l’échange d'informations et supports classifiés au niveau confidentiel défense. De plus, l'exécution du marché pourra impliquer la détention et l’échange d'informations et de supports portant la mention «Spécial France». Le début des travaux classifiés sera suspendu à l’évaluation de l’aptitude qui ne pourra, en tout état de cause, intervenir après la notification du contrat. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître les informations et présentant l'aptitude à détenir des supports classifiés à ce niveau pourra être autorisée à exécuter ce marché.

Le candidat produit par conséquent à l'appui de sa candidature:

— les renseignements concernant sa nationalité,

— les précisions sur l’habilitation préalable du candidat, ou sa demande d’habilitation préalable (copie du dossier de demande), en application de l’Instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale,

— l’engagement de déposer un dossier d’aptitude pour chacun des établissements situés sur le territoire français dans lequel il est envisagé d’exécuter les travaux classifiés. Ce document est remis sous forme libre,

— dans le cas où l’entreprise n’est pas française elle devra, par le biais des agences nationales de sécurité de son pays et de la France, fournir le justificatif de son habilitation. Également, le pays d’appartenance de l’entreprise devra avoir un accord de sécurité avec la France. Les sous-traitants éventuels devront respecter les mêmes conditions.

Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur https://www.achats.defense.gouv.fr/fr/procedures-dhabilitation

Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures. Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

À défaut d'avoir fourni les documents demandés ci-avant, le candidat sera réputé avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cf. la partie «Exigences sécurité confidentiel défense» du III.1.3) et du VI.3).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Exigences sécurité Confidentiel défense: le dossier de consultation comportera des informations classifiées au niveau confidentiel défense, si le candidat n’est pas titulaire d’une habilitation mais qu’une procédure d’habilitation le concernant a été initiée, il désigne parmi son personnel, les personnes qui pourront être autorisées par le CNES à prendre connaissance des informations et supports classifiés dans le strict besoin d’élaboration de l’offre. Si les personnes ainsi désignées ne sont pas titulaires d’une habilitation ou si la décision d’habitation les concernant n’est pas appropriée aux besoins du contrat, le candidat dépose simultanément une demande d’habilitation pour chacune d’elles (notice individuelle 94A joint à l'instruction précitée en 3 exemplaires datés et signés en original, accompagnés de trois photographies d’identité originales, identiques et datant de moins de 1 an).

Le nombre de personnes désignées non habilitées est limité à 2 par candidat.

Quant aux lieux d’exploitation des éléments couverts par le secret de la défense nationale, ils doivent présenter les garanties de protection inhérentes au niveau d’informations classifiées traitées. Les candidats remettront l’engagement d’exploiter les éléments classifiés communiqués pour l’élaboration et la soumission de leur offre dans des lieux présentant les garanties de protection inhérents au niveau d’informations classifiées traitées. Cet engagement inclut l’autorisation d’effectuer une vérification d’aptitude des locaux concernés et le cas échéant à procéder immédiatement aux actions nécessaires pour obtenir l'aptitude requise.

Si l'aptitude des lieux n'est pas acquise, les informations classifiées pourront être accessibles dans les locaux du CNES selon les modalités définies par celui-ci.

À défaut d'avoir fourni les documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.

Les candidats non retenus détenant des informations et supports classifiés sont tenus de les restituer au CNES dès la notification du rejet de leur offre et selon les modalités définies par celui-ci.

«L’attribution du marché étant conditionnée à l’obtention de l’habilitation» de la société, il est fortement recommandé d’engager les procédures requises au plus tôt.

Pour tous renseignements complémentaires, voir les liens suivants:

www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés/procédures et documentation marchés publics/protection du secret — habilitation»,

https://www.ixarm.com/fr/constitution-du-dossier-dhabilitation-de-la-personne-morale pour la liste des documents à fournir pour la constitution du dossier d’habilitation personne morale (voir contact CNES ci-dessous pour transmission des dossiers).

Par ailleurs, veuillez trouver ci-après le contact CNES pour tous renseignements supplémentaires au sujet des démarches sur les habilitations confidentiel défense demandées: laurent.deroin@cnes.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/11/2019

Complément de dossier : https://marches.cnes.fr

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