1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Coanimation du site internet Parents31.fr et animation du réseau social Instagram du site pour le compte de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne
Description: La Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne souhaite, par le biais du présent marché, confier à un prestataire les prestations suivantes réparties par lot : - Lot n°1 : La coanimation du site internet Parents31.fr ; - Lot n°2 : L’animation du réseau social Instagram du site
Identifiant de la procédure: 15aad0d7-2a63-47c2-a130-49534b962fd2
Identifiant interne: EG AO 2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature complémentaire (cpv): 79342200 Services de promotion, 79341100 Services de conseils en publicité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 3104 6
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 216 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 239 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Coanimation du site internet Parents31.fr
Description: La Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne souhaite, par le biais du présent marché, confier à un prestataire La coanimation du site internet Parents31.fr
Identifiant interne: Lot 1 EGA0 2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature complémentaire (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité, 79342200 Services de promotion
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, renouvelable trois (3) fois de manière tacite dans la limite d’une durée totale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.Pas de maximum de candidats pouvant candidater. Chaque lot est un accord cadre mono attributaire, donc 1 seul titulaire sera retenu.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -Financier : 40 % -Technique : 55 % -Engagement RSE : 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100 000 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Introduction d’un référé précontractuel à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature de l’accord-cadre conformément à l’article 2 et suivants de l’ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours. - Sous réserve des articles 12 et 13 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours : introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion de l’accord-cadre conformément aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Animation du réseau social Instagram du site
Description: La Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne souhaite, par le biais du présent marché, confier à un prestataire l'animation du réseau social Instagram du site
Identifiant interne: Lot 2 EGA0 2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature complémentaire (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité, 79342200 Services de promotion
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, renouvelable trois (3) fois de manière tacite dans la limite d’une durée totale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.Pas de maximum de candidats pouvant candidater. Chaque lot est un accord cadre mono attributaire, donc 1 seul titulaire sera retenu.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -Financier : 40 % -Technique : 55 % -Engagement RSE : 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Introduction d’un référé précontractuel à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature de l’accord-cadre conformément à l’article 2 et suivants de l’ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours. - Sous réserve des articles 12 et 13 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours : introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion de l’accord-cadre conformément aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement: 7799504460002
Adresse postale: 24 rue Paul Riquet
Ville: Toulouse
Code postal: 31046
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: 0561997656
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 301 110 00529
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 330000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 47 33 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2edd4aac-69ca-442d-8510-b1210b21b581 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 16:00:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240923-2026
Numéro de publication au JO S: 69/2026
Date de publication: 09/04/2026
