Centrale des marchés
fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries pour les établissements gérés par le Centre Toulousain des Maisons de Retraite, à Toulouse fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries pour les établissements gérés par le centre toulousain des maisons de retraite adresse : 2 bis rue de BelfortBP 70413 mel : march...
CTMR 31001Toulouse marches.publics.ccas@ccas-toulouse.fr 05 61 62 70 11
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Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries pour les établissements gérés par le Centre Toulousain des Maisons de Retraite, à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746923

Date de clôture estimée : 14/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-165526
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-165526
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CTMR.
 Correspondant : service des Marchés publics, des Affaires juridiques et Assurances, 2 bis rue de Belfort B.P. 70413 31001 Toulouse Cedex 6, tél. : 05-61-58-85-58, télécopieur : 05-61-62-70-11, courriel : marches.publics.ccas@ccas-toulouse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries pour les établissements gérés par le centre toulousain des maisons de retraite.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 15811100
Objets supplémentaires : 15812000
15811300
15812100.
Lieu de livraison : cf. Annexe 1 et 2 du CCAP, 31000 Toulouse.
Code NUTS : FR623.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries pour les établissements du Centre toulousain des maisons de retraite (ctmr).

La consultation allotie est passée selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles 26 III, 28 et 40 II du Code des Marchés Publics.

En application de l'article 10 du code des marchés publics, la consultation se décompose en 3 lots en fonction de la situation géographique des établissements sur le périmètre toulousain.

Les établissements présents dans les lots géographiques sont précisés en annexe du cahier des clauses administratives particulières.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins, sans montant minimum annuel et avec montants maximum annuels
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : les marchés seront conclus pour une période initiale de un an à compter de la date de notification. Ils seront tacitement reconductibles trois fois pour une période de un an, sans que la durée totale d'exécution n'excède 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r février 2016 et jusqu'au 31 janvier 2017.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics et selon les règles relatives au code des marchés publics.
Modalités de financement : fonds propres de l'établissement.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Prix unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu'une seule offre par lot en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties financières,
Capacités techniques,
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard des échantillons et du mémoire technique : 40 %;
     - prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-6.

Renseignements complémentaires : l'examen des candidatures porte, conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, sur les éléments suivants:

Garanties financières,
Capacités techniques,
Capacités professionnelles.

Ces critères sont communs à l'ensemble des lots.

Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants:

1.Valeur technique appréciée au regard des échantillons et du mémoire technique: 40%

Traçabilité et contrôle des produits (hygiène et sécurité) 4/10
Gestion de la prise de commande au quotidien, dispositions prises en cas de remplacement de produits non-conformes ou défectueux 2/10
0rganisation commerciale (flotte automobile, matériel et personnel mis à disposition pour assurer les livraisons, etc) 2/10
Démarche environnementale mise en œuvre par le candidat (gestion des déchets, bilan carbone de l'entreprise, actions mises en place pour la réalisation d'économies d'énergie, etc) 2/10

2. Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif : 60%

Le candidat ayant proposé le meilleur prix se verra attribuer la note de 10/10.
Les prix des autres candidats seront notés comme suit :
Formule de prix = prix minimum x 10 / prix analysé.

La mise en œuvre des sous-critères est précisé à l'article 6 du règlement de consultation.

La présentation des offres dématérialisées est précisée à l'article 7- du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 103 bie rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : Auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, avant la conclusion du contrat (Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).

Référé contractuel : Auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction : Auprès du Tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 " Département de Tarn-Et-Garonne" par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Fourniture et livraison de pain, viennoiseries et pâtisseries Secteur géographique Toulouse - centre.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 15 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 15811100
Objets supplémentaires : 15812000
15811300
15812100.

Lot(s) 2. -
Fourniture et livraison de pain, viennoiseries et pâtisseries Secteur géographique Toulouse - sud Ouest 6.1.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 15 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 15811100
Objets supplémentaires : 15812000
15811300
15812100.

Lot(s) 3. -
Fourniture et livraison de pain, viennoiseries et pâtisseries Secteur géographique Toulouse Sud Ouest 6.2.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 15 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 15811100
Objets supplémentaires : 15812000
15811300
15812100.

Lot(s) 1. -
Fourniture et livraison de pain, viennoiseries et pâtisseries Secteur géographique Toulouse - centre.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 15 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 15811100
Objets supplémentaires : 15812000
15811300
15812100.
Lot(s) 1. -
Fourniture et livraison de pain, viennoiseries et pâtisseries Secteur géographique Toulouse - centre.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 15 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 15811100
Objets supplémentaires : 15812000
15811300
15812100.

Lot(s) 2. -
Fourniture et livraison de pain, viennoiseries et pâtisseries Secteur géographique Toulouse - sud Ouest 6.1.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 15 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 15811100
Objets supplémentaires : 15812000
15811300
15812100.
Lot(s) 2. -
Fourniture et livraison de pain, viennoiseries et pâtisseries Secteur géographique Toulouse - sud Ouest 6.1.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 15 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 15811100
Objets supplémentaires : 15812000
15811300
15812100.

Lot(s) 3. -
Fourniture et livraison de pain, viennoiseries et pâtisseries Secteur géographique Toulouse Sud Ouest 6.2.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 15 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 15811100
Objets supplémentaires : 15812000
15811300
15812100.
Lot(s) 3. -
Fourniture et livraison de pain, viennoiseries et pâtisseries Secteur géographique Toulouse Sud Ouest 6.2.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 15 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 15811100
Objets supplémentaires : 15812000
15811300
15812100.
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