A proximité de Toulouse 31070 Haute Garonne
Acheteur : Crous de Toulouse-Occitanie
31070 Toulouse
Tel : 05 61 12 54 54
3 Lots
Lot 1
Lot n°1
Lot 2
Lot n°2
Lot 3
Lot n°3
Secteurs d'activité
Services juridiques.

Prestation de services juridiques pour le Crous de Toulouse-Occitanie

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/09/2024
JOUE - 523352-2024
523352-2024 - Résultats
France – Services juridiques – Prestation de services juridiques pour le Crous de Toulouse-Occitanie
OJ S 170/2024 02/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCROUS de Toulouse-Occitanie
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de services juridiques pour le Crous de Toulouse-Occitanie
DescriptionServie de représentation, de conseil et d'assistance juridique
Identifiant de la procédure3bd9c0c0-6e8d-458d-8d6b-b5b4dac1ce1f
Identifiant interne2023-36
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA840 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot n°1
Description: Affaires Domaniales
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 12 mois fermes puis 3 reconductions de 12 mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCROUS de Toulouse-Occitanie
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot n°2
Description: Affaires relatives à la comptabilité publique
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 12 mois fermes puis 3 reconductions de 12 mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCROUS de Toulouse-Occitanie
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Lot n°3
Description: Affaires relatives aux ressources humaines
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 12 mois fermes puis 3 reconductions de 12 mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCROUS de Toulouse-Occitanie
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAIDJI & MOREAU
Offre
Identifiant de l’offreSAIDJI & MOREAU
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre55 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2023-36.02
TitreLot n°2
Date de conclusion du marché21/07/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAIDJI & MOREAU
Offre
Identifiant de l’offreSAIDJI & MOREAU
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre55 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2023-36.03
TitreLot n°3
Date de conclusion du marché21/07/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CROUS de Toulouse-Occitanie
Numéro d’enregistrement: 18310007200259
Adresse postale: 58 rue du Taur Cs 67096 
Ville: Toulouse
Code postal: 31070
Pays: France
Point de contact: Froment Dominique
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0561125440
Adresse internet: http://crous-toulouse.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CROUS de Toulouse-Occitanie
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 58 rue du Taur  
Ville: Toulouse
Code postal: 31070
Pays: France
Adresse électronique: commande.publique@crous-toulouse.fr
Téléphone: 0561126320
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 839261
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv  
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 839260
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv  
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAIDJI & MOREAU
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 21 Rue Du Vieux Colombier  
Ville: Paris 6
Code postal: 75006
Pays: France
Adresse électronique: p.moreau@saidji-moreau.com
Téléphone: 0153638280
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAIDJI & MOREAU
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 21 Rue Du Vieux Colombier  
Ville: Paris 6
Code postal: 75006
Pays: France
Adresse électronique: p.moreau@saidji-moreau.com
Téléphone: 0153638280
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54f324dd-2f9b-4bc8-82db-2c51248f760e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 13:03:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 523352-2024
Numéro de publication au JO S: 170/2024
Date de publication: 02/09/2024