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31 maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments b5 et b6 de la cité universitaire Chapou à Toulouse 31 maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments b5 et b6 de la cité universitaire Chapou à Toulouse maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation des bâtiments B5 et B6 de la cité universitair...
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31 maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments b5 et b6 de la cité universitaire Chapou à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660192

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-65964
SOURCEWEB (11/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CROUS de Toulouse.
Correspondant : M. Bégué Thierry, Directeur du C.R.O.U.S, 58 rue du Taur 31070 Toulouse tél. : 05-61-12-54-58 télécopieur : 05-61-12-54-07 courriel : alain.fayat@ac-toulouse.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Education.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation des bâtiments B5 et B6 de la cité universitaire Chapou à Toulouse.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71540000.

Lieu d'exécution : résidence de Chapou - 1 rue Saunière, 31069 Toulouse.

Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 212 chambres du bâtiment B5 et 229 chambres du bâtiment B6 à la cité universitaire de Chapou à Toulouse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réhabilitation des bâtiments B5 et B6 de la cité universitaire de Chapou :
441 chambres pour un montant d'opération de 7.500.000 EUR (H.T.) (tva 7 %).

Estimation de la valeur (H.T.) : 7 500 000 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 juin 2013.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er avril 2014.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie 5 % ou garantie à première demande en remplacement de la retenue de garantie suivant les articles 101 et 102 du CMP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement Crous.
Paiement selon Code des Marchés Publics et CCAG Travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidature d'architecte uniquement.
Les candidats retenus par la maîtrise d'ouvrage proposeront sous 8 jours un ou des bureaux d'études ayant des compétences en structure, fluides, énergie thermique et en économie de la construction, avec exclusivité pour un seul architecte.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : garantie et capacité technique et financière, références professionnelles notamment en matière de réhabilitation.
Références présentant les dernières réalisations de l'organisme avec indication des principales caractéristiques de ces opérations, les moyens mis en oeuvre et les délais de réalisation.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : appel d'offre restreint (Art.60 du Cmp).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres restreint.

Date limite de réception des candidatures : 3 juin 2013, à 11 h 30.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13/3MOEV-2013/T05.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CROUS de Toulouse Service Patrimoine.
Correspondant : M. Fayat Alain, 58 rue du Taur, 31070 Toulouse, tél. : 05-61-12-54-58, télécopieur : 05-61-12-54-07, courriel : alain.fayat@ac-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CROUS de Toulouse Service Patrimoine.
Correspondant : M. Fayat Alain, 58 rue du Taur, 31070 Toulouse, tél. : 05-61-12-54-58, télécopieur : 05-61-12-54-07, courriel : alain.fayat@ac-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CROUS de Toulouse Service Patrimoine.
Correspondant : M. Fayat Alain, 58 rue du Taur, 31070 Toulouse, tél. : 05-61-12-54-58, courriel : alain.fayat@ac-toulouse.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-FzI0iyiQt.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.

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