1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM de la Haute-Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conseils, médiaplanning et achat d'espaces publicitaires pour la CPAM de la Haute-Garonne
Description: Le présent marché porte sur le conseil média, le médiaplanning et l'achat d'espaces publicitaires pour le compte de la CPAM de la Haute-Garonne, dans le cadre de la diffusion de ses campagnes de communication. La création des supports et la rédaction des contenus sont l'oeuvre de la CPAM de la Haute-Garonne. Le Titulaire garantit n'avoir aucun lien de nature capitalistique, commerciale ou juridique avec une entreprise en capacité de diffuser les campagnes de publicité de la CPAM de la Haute-Garonne, qui serait de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance.
Identifiant de la procédure: 9121c4bd-486a-415f-85c2-80a9e1f12910
Identifiant interne: G2025001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 boulevard du professeur Léopold Escande
Ville: Toulouse
Code postal: 31093
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 245 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre non-alloti, mono-attributaire et s'exécutant par émission de bons de commande conformément notamment à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont détaillés au DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conseils, médiaplanning et achat d'espaces publicitaires pour la CPAM de la Haute-Garonne
Description: Le présent marché porte sur le conseil média, le médiaplanning et l'achat d'espaces publicitaires pour le compte de la CPAM de la Haute-Garonne, dans le cadre de la diffusion de ses campagnes de communication. La création des supports et la rédaction des contenus sont l'oeuvre de la CPAM de la Haute-Garonne. Le Titulaire garantit n'avoir aucun lien de nature capitalistique, commerciale ou juridique avec une entreprise en capacité de diffuser les campagnes de publicité de la CPAM de la Haute-Garonne, qui serait de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance.
Identifiant interne: G2025001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 01/01/2029
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection des candidatures sont détaillés au DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection des candidatures sont détaillés au DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère apprécié en fonction du montant total annuel estimatif et non contractuel en Euros HT renseigné dans le Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique apprécié à partir des sous-critères énoncés ci-après, au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Justificatif de l'Offre (CMJO) : o Profil et expérience des intervenants du Titulaire (25 points) o Cas pratique - élaboration d'un plan média fictif (25 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "performance environnementale" apprécié au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Justificatif de l'Offre (CMJO) : o Prise en compte des enjeux environnementaux et de développement durable lors de l'exécution du marché (10 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM de la Haute-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM de la Haute-Garonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAM de la Haute-Garonne
Organisation qui traite les offres: CPAM de la Haute-Garonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement: 77695040400025
Adresse postale: 3 boulevard du professeur Léopold ESCANDE
Ville: Toulouse cedex 9
Code postal: 31093
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562738457
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 301 110 00529
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Télécopieur: +33 547339188
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a6b280c-3bfb-4377-a54d-54b361021c75 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2025 14:47:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 112456-2025
Numéro de publication au JO S: 35/2025
Date de publication: 19/02/2025
