1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM de la Haute-Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux de la CPAM de la Haute-Garonne – lot 2 : Nettoyage de la vitrerie
Description: Le présent marché porte sur le nettoyage de la vitrerie des locaux de la CPAM 31. Il fait suite au marché G2022031-2 : « Nettoyage des locaux de la CPAM de la Haute-Garonne – lot 2 : Nettoyage de la vitrerie », notifié le 12/04/2023 et résilié le 27/09/2024. Il fait également suite à la consultation n°G2025007 : « Nettoyage des locaux de la CPAM de la Haute-Garonne – lot 2 : Nettoyage de la vitrerie » déclarée sans suite pour motif d’infructuosité le 04/11/2025 par le pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: 1606ce74-73c7-4597-9977-37935b48734a
Identifiant interne: G2026001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Visite obligatoire : Pendant la période de remise des offres, les candidats devront obligatoirement participer à une visite de site afin notamment d’évaluer les difficultés et particularités techniques. Il est précisé que les visites seront organisées en site occupé. Le site concerné est situé à l’adresse suivante : • Site CPAM de Toulouse Saint-Étienne – 12 Place Saint-Étienne 31093 TOULOUSE CEDEX 9 Les visites sont organisées aux dates et heures suivantes : - Mercredi 10 décembre 2025 à 10h00 ; - Mercredi 10 décembre 2025 à 14h00; - Jeudi 11 décembre 2025 à 10h00 ; - Mercredi 7 janvier 2026 à 10h00 ; - Mercredi 7 janvier 2026 à 14h00 ; - Jeudi 8 janvier 2026 à 10h00. À l’issue de la visite obligatoire, une attestation sera délivrée aux candidats et devra figurer impérativement dans leur offre. Dans le cas contraire, l’offre sera déclarée irrégulière. Les candidats devront obligatoirement s’inscrire à la date et à l’horaire choisis par courriel, à l’adresse suivante, au moins 24 heures (jour ouvré) avant la visite : achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr Visites facultatives : Pendant la période de remise des offres, et au plus tard 8 jours ouvrés précédant la date limite de remise des offres, les candidats ont également la possibilité participer à des visites, facultatives au dépôt d’une offre, de tout autre site objet du marché sur leur initiative. Les candidats devront obligatoirement transmettre leur demande de visite par courriel, à l’adresse suivante, au plus tard 2 jours ouvrés avant la date et horaire proposé : achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La liste des sites objets du marché figure dans les documents de marché
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux de la CPAM de la Haute-Garonne Lot n°02 : Nettoyage de la vitrerie
Description: Le présent marché porte sur le nettoyage de la vitrerie des locaux de la CPAM 31. Il fait suite au marché G2022031-2 : « Nettoyage des locaux de la CPAM de la Haute-Garonne – lot 2 : Nettoyage de la vitrerie », notifié le 12/04/2023 et résilié le 27/09/2024. Il fait également suite à la consultation n°G2025007 : « Nettoyage des locaux de la CPAM de la Haute-Garonne – lot 2 : Nettoyage de la vitrerie » déclarée sans suite pour motif d’infructuosité le 04/11/2025 par le pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne: G2026001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme courant jusqu’au 01/05/2026 inclus. Il est ensuite renouvelable tacitement pour une durée d’un (1) an supplémentaire, sauf dénonciation du marché par l’Organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception, par l’envoi d’un courrier sur le profil acheteur ou par tout autre moyen valant décision de non-reconduction, au moins un (1) mois avant l’échéance de renouvellement. Ainsi, le présent marché expire au plus tard au 01/05/2027.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-6 et suivants du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement final. L’offre économiquement la plus avantageuse sera identifiée à l’issue d’un classement final qui sera établi en application des critères de sélection suivants : 1. Critère « Prix » (40%) Critère apprécié en fonction du montant total en € TTC du DQE inclus dans l’annexe financière 2. Critère « Valeur technique » (40%) Critère apprécié au regard au travers des éléments de réponses fournis par le candidat dans son CMJO, au regard du sous-critère suivant : o Méthodologie de nettoyage (40 points) ; 3. Critère « Développement durable » (20%) Critère apprécié au regard au travers des éléments de réponses fournis par le candidat dans son CMJO, au regard des sous-critères suivants : o Prévention des risques professionnels et accidents du travail (10 points) ; o Composition des produits d’entretien utilisés (10 points).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : La juridiction peut être saisie de ce recours au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics et de contrats de concession, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice. gouv.fr/
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement: 77695040400025
Adresse postale: 3 boulevard du prof. Léopold Escande
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 82 73
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: de8de1b2-7fb4-4fed-8f51-a740de2e49df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2025 13:47:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 788335-2025
Numéro de publication au JO S: 229/2025
Date de publication: 27/11/2025
