1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM de la Haute-Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Etienne de la CPAM de la Haute-Garonne
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Etienne de la CPAM de la Haute-Garonne
Identifiant de la procédure: 4e28ca44-e29f-4f61-bcd7-4ae662631f3c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont détaillés au DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Etienne de la CPAM de la Haute-Garonne
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Etienne de la CPAM de la Haute-Garonne
Identifiant interne: G2025025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au présent marché. Pendant la période de remise des offres, les candidats devront obligatoirement participer à une visite du site afin notamment d'évaluer les difficultés et particularités techniques. la visite de site est détaillée à l'article II.2 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Ces éléments sont détaillés au DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles au DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Département: Gironde
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CPAM de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement: 77695040400025
Adresse postale: 3 boulevard Escande
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 3646
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 54b79d18-36ea-4a23-8048-358e6158685a - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 18:49:22 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259818-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
