Entretien du linge du centre d'examen de santé de la CPAM 31 12 place Saint Etienne à Toulouse

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-110597
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM 31.
 Correspondant : Mme Emilie Dalix, Responsable Achats, service Achats 3 Bd du p. L. Escande 31093 Toulouse Cedex 9.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cnamts.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : mapa entretien du linge du centre d'examen de santé de la CPAM 31.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 98312000.
Lieu d'exécution : 12 Place Saint Etienne, 31093 Toulouse.
Code NUTS : |FR623|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est réservé au sens de l'article 15 du Code des marchés publics, c'est-à-dire qu'il est strictement réservé à des Etablissements et Services d'aide par le Travail (E.S.A.T.), à des Entreprises Adaptées (E.A.) ou à des structures équivalentes
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement bancaire.
délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché est réservé au sens de l'article 15 du Code des marchés publics, c'est-à-dire qu'il est strictement réservé à des Etablissements et Services d'aide par le Travail (E.S.A.T.), à des Entreprises Adaptées (E.A.) ou à des structures équivalentes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cf. lettre de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. lettre de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. lettre de consultation.
Le marché est réservé à des ateliers protegés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : cf. lettre de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - technique : 40 %;
     - développement durable : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 août 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : G2015034.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Disponible gratuitement sur le site achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Garonne.
 Correspondant : M. Patrick CALMON,  centre d'examen de santé -CPAM 31,  31093 Toulouse, , tél. : 335-61-14-75-76, , courriel : patrick.calmon@cpam-toulouse.cnamts.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Garonne.
 Correspondant : Mme Emilie Dalix,  3 Bd du p. L. Escande,  31093 Toulouse, , tél. : 335-62-73-81-53, , courriel : achatcpam31@cpam-toulouse.cnamts.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux 30 rue des frères Bonie 33000 Bordeaux, tél. : 05-47-33-90-00.