1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COUR D'APPEL DE TOULOUSE SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COUR D'APPEL DE NÎMES Service Administratif Régional
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché prestations services nettoyage, vitrerie et gestion déchets bâtiments judiciaires Cours appel Toulouse et Nîmes : Lot 1 : HAUTE-GARONNE - 31 Lot 2 : TARN - 81 Lot 3 : TARN et GARONNE - 82 Lot 4 : GARD - 30 Lot 5 : VAUCLUSE - 84 Lot 6 : ARDECHE 07 Lot 7 : LOZERE 48
Description: Marché de prestations de services relatives au nettoyage, à la vitrerie et à la gestion des déchets des bâtiments judiciaires du ressort des Cours d?appel de Toulouse et de Nîmes : Lot n°1 : Département de la HAUTE-GARONNE - 31 Lot n°2 : Département du TARN - 81 Lot n°3 : Département de TARN et GARONNE - 82 Lot n°4 : Département du GARD - 30 Lot n°5 : Département du VAUCLUSE - 84 Lot n°6 : Département de l'ARDECHE - 07 Lot n°7 : Département de la LOZERE - 48
Identifiant de la procédure: bf9d029c-eca5-4229-bff5-3494a1a14075
Identifiant interne: CATLSE21-011
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations sont disponibles dans le règlement de consultation (RC)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations sont disponibles dans le règlement de consultation (RC)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations sont disponibles dans le règlement de consultation (RC)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations sont disponibles dans le règlement de consultation (RC)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations sont disponibles dans le règlement de consultation (RC)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations sont disponibles dans le règlement de consultation (RC)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations sont disponibles dans le règlement de consultation (RC)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
Titre: Marché de prestations de services relatives au nettoyage, vitrerie et gestion des déchets des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Toulouse et de la cour d'appel de Nîmes
Description: Marché de prestations de services relatives au nettoyage, vitrerie et la gestion des déchets des bâtiments judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Toulouse et de la cour d'appel de Nîmes Lot n°1 : Département de Haute-Garonne (31) Lot n°2 : Département du Tarn (81) Lot n°3 : Département du Tarn et Garonne (82) Lot n°4 : Département du Gard (30) Lot n°5 : Département du Vaucluse (84) Lot n°6 : Département de l'Ardèche (07) Lot n°7 : Département de la Lozère (48)
Identifiant interne: CATLSE24-011
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir règlement de consultation (RC)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage - Département de la HAUTE-GARONNE - 31
Description: Nettoyage - Département de la HAUTE-GARONNE - 31
Identifiant interne: Lot 1 Haute-Garonne
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Renouvellement express annuel, voir règlement de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont présentés dans le règlement de consultation RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir CCAP article 12.3 différends et litiges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COUR D'APPEL DE TOULOUSE SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COUR D'APPEL DE TOULOUSE SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
Organisation qui traite les offres: COUR D'APPEL DE TOULOUSE SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage - Département du TARN - 81
Description: Nettoyage - Département du TARN - 81
Identifiant interne: Lot 2 Tarn
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Renouvellement express annuel, voir règlement de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection figurent dans le règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir CCAP article 12-3 Différends et litiges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COUR D'APPEL DE TOULOUSE SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COUR D'APPEL DE TOULOUSE SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
Organisation qui traite les offres: COUR D'APPEL DE TOULOUSE SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage - Département de TARN et GARONNE - 82
Description: Nettoyage - Département de TARN et GARONNE - 82
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Renouvellement express annuel, voir règlement de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection figurent au règlement de consultation RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir CCAP article 12-3 Différends et litiges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COUR D'APPEL DE TOULOUSE SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COUR D'APPEL DE TOULOUSE SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
Organisation qui traite les offres: COUR D'APPEL DE TOULOUSE SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Nettoyage - Département du GARD - 30
Description: Nettoyage - Département du GARD - 30
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Renouvellement express annuel, voir règlement de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont indiqués dans le règlement de consultation RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir CCAP Article 12 différents et litiges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COUR D'APPEL DE TOULOUSE SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COUR D'APPEL DE TOULOUSE SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
Organisation qui traite les offres: COUR D'APPEL DE TOULOUSE SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Nettoyage - Département du VAUCLUSE - 84
Description: Nettoyage - Département du VAUCLUSE - 84
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Renouvellement express annuel, voir règlement de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement de consultation RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir CCAP article 12 différends et litiges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COUR D'APPEL DE TOULOUSE SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COUR D'APPEL DE TOULOUSE SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
Organisation qui traite les offres: COUR D'APPEL DE TOULOUSE SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Nettoyage - Département de l'ARDECHE - 07
Description: Nettoyage - Département de l'ARDECHE - 07
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Renouvellement express annuel, voir règlement de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélections sont à retrouver dans le règlement consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir CCAP article 12 Différends et litiges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COUR D'APPEL DE TOULOUSE SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COUR D'APPEL DE TOULOUSE SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
Organisation qui traite les offres: COUR D'APPEL DE TOULOUSE SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Nettoyage - Département de la LOZERE - 48
Description: Nettoyage - Département de la LOZERE - 48
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Renouvellement express annuel, voir règlement de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement de consultation RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir CCAP article 12 Différends et litiges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COUR D'APPEL DE TOULOUSE SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COUR D'APPEL DE TOULOUSE SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
Organisation qui traite les offres: COUR D'APPEL DE TOULOUSE SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COUR D'APPEL DE TOULOUSE SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
Numéro d’enregistrement: 17470111000374
Adresse postale: 1, rue des Pénitents Blancs Immeuble Jean Céaux 6ème étage 2 rue du Libre-Echange - SAR Service marchés publics
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Mme Nadia MANAR Directeur principal des services de greffe judiciaires
Téléphone: 0634455058
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COUR D'APPEL DE NÎMES Service Administratif Régional
Numéro d’enregistrement: 17300111600016
Adresse postale: 38, Boulevard Sergent TRIAIRE
Ville: NIMES
Code postal: 3000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Mme Nadia MANAR Directeur principal des services de greffe judiciaires
Téléphone: 0534455058
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16, avenue Fauchères CS88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef6f91df-8ffd-4e41-b09f-c85b6020f8b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 18:08:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 706414-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
