1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUE de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux pour la réfection de la branche « Aéro » du réseau de chaleur du campus universitaire Toulouse - Rangueil
Description: Travaux pour la réfection de la branche « Aéro » du réseau de chaleur du campus universitaire Toulouse - Rangueil
Identifiant de la procédure: 0bb03bca-5230-4ac3-8c79-bd9e74f40d55
Identifiant interne: 2026-079
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 41 Allées Jules Guesdes BP 61321
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux pour la réfection de la branche « Aéro » du réseau de chaleur du campus universitaire Toulouse - Rangueil
Description: Travaux pour la réfection de la branche « Aéro » du réseau de chaleur du campus universitaire Toulouse - Rangueil
Identifiant interne: 2026-079
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Points obtenus = (montant de l’offre la moins élevée / montant de l’offre) x pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire technique
Description: Valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: A intégrer dans le mémoire technique, chapitre dédié. Critère propre au chantier (gestion des déchets, filière de recyclage, réemploi des matériaux)
Description: A intégrer dans le mémoire technique, chapitre dédié. Critère propre au chantier (gestion des déchets, filière de recyclage, réemploi des matériaux)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de garantie de 5% du montant initial du marché ou garantie à première demande ou, si les deux parties sont d'accord, une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: DCE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Marché à prix global et forfaitaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMUE de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: COMUE de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMUE de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMUE de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMUE de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMUE de Toulouse
Organisation qui traite les offres: COMUE de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUE de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 13002132200016
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: SAJI Pôle Achats et Marchés publics
Téléphone: 0562254586
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c5dab579-dde4-4fa0-8054-84f85aec4e10 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 31/08/2026 10:33:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 602236-2026
Numéro de publication au JO S: 168/2026
Date de publication: 01/09/2026
