1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUE de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la deuxième tranche de rénovation du bâtiment de TP 6.2 sur le campus de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse
Description: Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la deuxième tranche de rénovation du bâtiment de TP 6.2 sur le campus de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse
Identifiant de la procédure: bd358576-196b-4344-97aa-2663d7c2bcbc
Identifiant interne: 2025-019
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable: sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la deuxième tranche de rénovation du bâtiment de TP 6.2 sur le campus de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse
Identifiant interne: 2025-019
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/09/2025 12:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMUE de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMUE de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMUE de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUE de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 13002132200016
Département: 31
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31013
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: SAJI
Téléphone: 0582089281
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Département: 31
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: +33562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 53fbea0b-4a7f-4c19-ac55-5748883701cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 13:53:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 458030-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025
