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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUE de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre n°2025-072 Prestations de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant des opérations d’aménagement urbain sur le Campus de Rangueil.
Description: Accord-cadre n°2025-072 Prestations de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant des opérations d’aménagement urbain sur le Campus de Rangueil.
Identifiant de la procédure: ad425f21-811d-460b-8703-d16ede884975
Identifiant interne: 2025-072
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre n°2025-072 Prestations de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant des opérations d’aménagement urbain sur le Campus de Rangueil.
Description: Accord-cadre n°2025-072 Prestations de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant des opérations d’aménagement urbain sur le Campus de Rangueil.
Identifiant interne: 2025-072
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix + technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMUE de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMUE de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: COMUE de Toulouse
Organisation qui exécute le paiement: COMUE de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: COMUE de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 650 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: D'une ville à l'autre
Offre:
Identifiant de l’offre: EL02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-072
Titre: Prestations de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant des opérations d’aménagement urbain sur le Campus de Rangueil
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: COMUE de Toulouse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUE de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 13002132200016
Adresse postale: 41 allées Jules Guesde
Ville: Toulouse
Code postal: 31013
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Marché
Téléphone: 05 61 14 80 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Tououse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: D'une ville à l'autre
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 509 781 225 00016
Adresse postale: 2 Avenue de LOMBEZ
Ville: Toulouse
Code postal: 31300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 61 22 18 46
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4e921a8-137c-43d0-a0c5-6beda1c6a01b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 09:11:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 463633-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026
