Centrale des marchés
TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CHAPELLE SAINT JOSEPH DE LA GRAVE-19V187PA-DT/NF- TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CHAPELLE SAINT JOSEPH DE LA GRAVE-19V187PA-DT/NF- mel : correspondre@aws-france.com ville : Toulouse designation : COMMUNE DE TOULOUSE url : https://www.toulo...
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TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CHAPELLE SAINT JOSEPH DE LA GRAVE-19V187PA-DT/NF-

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5071885

Date de clôture estimée : 05/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/19)
19-185216
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-185216
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE.
 Correspondant :  MOUDENC Jean-Luc, Maire, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc B.P. 35821 31505 Toulouse, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.toulouse.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de restauration de la chapelle saint joseph de la Grave-19v187pa-Dt/Nf-.
CPV - Objet principal : 45223220.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique.
Réalisation de prestations similaires : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce marché.
il est précisé que l'opération comprend 12 lots énumérés à l'article 0.1.2.3 du C.C.T.P. Lot 0. Les lots 9 à 12 feront l'objet d'une consultation ultérieure.
le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 20 mois dont 1 mois de préparation.
aucune variante à l'initiative des candidats n'est autorisée.
variantes à chiffrer obligatoirement sur les variantes supplémentaires suivantes :
Lot 1 : Maçonnerie - pierre de taille
- variante 1 : Restauration du lanternon
- variante 5 : Remplacement de chapiteaux et bases du tambour
lot 2 : Charpente - couverture
- variante 1 : Restauration du lanternon
lot 5 : Décors Peints
- variante 4 : Restauration des autels du déambulatoire
lot 6 : Ferronnerie
- variante 1 : Restauration du lanternon
- variante 2 : Peinture et vitrage des châssis du lanternon
lot 7 : Electricité Cfo/Cfa
- variante 3 : Mise en lumière du monument
une visite obligatoire sur site sera organisée pour l'ensemble des lots (1 à 8). Une attestation sera remise au candidat à l'issue de la visite. Celle-Ci est à joindre obligatoirement à l'offre.
les deux dates proposées pour la visite sont :
- le 9 janvier 2020 de 09h30 à 11h,
- le 23 janvier 2020 de 09h30 à 11h.
l'attestation de visite du site sera remise à l'issue de la visite obligatoire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux permettront de restaurer le monument d'une part, et d'autre part de définir les conditions dans lesquelles pourront être accueillies des visites.
ils porteront sur :
- la pérennisation des ouvrages,
- la mise en valeur du monument,
- sa réutilisation pour des visites patrimoniales.
l'ouverture de la chapelle au public a pour vocation:
-de proposer des dispositifs de médiation historique et patrimoniale de ce monument emblématique du paysage toulousain.
ainsi, la présente consultation a pour objet le lancement des marchés de travaux
relatifs à la restauration de la chapelle avec un objectif d'une ouverture au public pour les journées du patrimoine en septembre 2021.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché.cette retenue de garantie peut-être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse.
Une avance est accordée au titulaire, fixée à 30%.
aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
délai global de paiement : 30 jours.
les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire.
les prix sont révisés mensuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la cible " Chantiers Propres " doit être traitée à un niveau très performant. Cette opération intègre une démarche de gestion des nuisances et des déchets de chantier formalisée par un Schéma d'organisation et de Gestion des Nuisances Et des
déchets de chantier.(sogened).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :
- soit produire un e-dume (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.
nota : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME . Il en va de même pour chaque sous-traitant.
- soit répondre avec les formulaires Dc1 et Dc2.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19V187PA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Pièces de la candidature
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :
- soit produire un e-dume (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.
nota : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME . Il en va de même pour chaque sous-traitant.
-soit répondre avec les formulaires Dc1 et Dc2.
Les candidats sont invités à consulter les tutoriels à leur disposition sur le profil acheteur qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au transfert des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.
pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plateforme aws :
- par mail à l'adresse suivante : support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité
- ou par téléphone au 0892-14-00-04.
l'acheteur impose la transmission des fichiers au format Pdf.Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au
règlement e-idas du 23 juillet 2014.
renseignements administratifs :
Toulouse Métropole
Direction Générale à l'aménagement
direction du Secrétariat Général - 17 Place de la Daurade - 31000 Toulouse
Contact pour obtenir des informations
administratives :
Evelyne Baron
Tél : 05.61.22.36.08
mail : evelyne.baron@toulouse-metropole.fr
ou
catherine Gauthier
Tél : 05.61.22.36.76
mail : catherine.gauthier@toulouse-metropole.fr
renseignements techniques :
Toulouse Métropole
Direction Générale à l'aménagement
direction de la Construction des Bâtiments Publics - 17 Place de la Daurade - 31000 Toulouse
Contacts pour obtenir des informations
techniques :
Maître d'œuvre :
Architecte mandataire
pierre Yves Caillault
Mail : acmh@agencecaillault.com
architecte associé
guillaume Clement
Mail : g.clement@live.fr
maître d'ouvrage :
Lydie Lanaspeze
Tél : 05.61.22.26.33
mail : lydie.lanaspeze@toulouse-metropole.fr
renseignements dématérialisation - hana ZAREVUCKA - tél. : 05.62.27.65.53
mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
maconnerie - pierre de taille
Informations complémentaires : Qualibat 2194 - restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques (technicité
confirmée)
Qualibat 2113 - maçonnerie et béton armé courant (technicité confirmé).
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 2. -
charpente - cOUVERTURE
Informations complémentaires : Qualibat 3194 - couverture des monuments historiques.
C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 3. -
menuiseries
Informations complémentaires : Qualibat 4312-fourniture et pose de menuiseries en bois (technicité confirmée)
Qualibat 4393-restauration des menuiseries des monuments historiques.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 4. -
vitrail
Informations complémentaires : Qualibat 4432-ferronnerie.
C.P.V. - Objet principal : 44316510.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 5. -
decors peints
Informations complémentaires : fournir, un dossier présentant les qualifications de l'équipe, conformes au livre VI du code du Patrimoine, objets d'art et œuvres d'art protégées au titre des Monuments Historiques et munie de diplômes reconnus en France, niveau 7. Le candidat devra être titulaire d'un diplôme de restaurateur du patrimoine niveau maîtrise ou master, ou équivalent (Master 2 en restauration et conservation des biens culturels). Le niveau MASTER 2 en Conservation / Restauration est exigé pour le personnel encadrant de l'équipe (le candidat mentionnera expressément les personnes ayant le niveau Master 2 et fournira la copie des diplômes).la présence de celui-ci, sur le chantier, est demandée pendant la durée totale des travaux. Il devra présenter une liste de références obligatoires dans la restauration des décors peints et travaux sur monuments historiques de moins de 5 ans, faisant notamment apparaître les travaux déjà réalisés avec rapports succincts et photos, le nom du maître d'ouvrage, le lieu d'exécution des prestations et leur montant.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 6. -
ferronnerie
Informations complémentaires : Qualibat 4432-ferronnerie.
C.P.V. - Objet principal : 44316510.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 7. -
electricite cfo/cfa
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 8. -
plomberie - sANITAIRE
Informations complémentaires : qualifec E2 classe 3 et CH 2 Qualibat 5113 -Plomberie sanitaire(technicité supérieure)
Qualibat 5313 -Isolations thermiques (technicité supérieure)
Qualibat 5322-tuyauteries d'installation thermiques
Qualibat 5433-ventilation (Technicité supérieure).
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Gros œuvre
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