Centrale des marchés
20v0150cor Concours Pour L'Attribution D'Un Marche De Maitrise D'Oeuvre Construction Du Groupe Scolaire Dortis Va/Sg mel : correspondre@aws-france.com designation : COMMUNE DE TOULOUSE url : https://www.toulouse.fr/ adresse : Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc cp : 31505 ville : Toul...
COMMUNE DE TOULOUSE 31505Toulouse correspondre@aws-france.com
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20v0150cor Concours Pour L'Attribution D'Un Marche De Maitrise D'Oeuvre Construction Du Groupe Scolaire Dortis Va/Sg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5533139

Date de clôture estimée : 27/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (01/08/20)
BOAMP (29/07/20)
20-95664

Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-95664
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE TOULOUSE, Numéro national d'identification : 21310555400017, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 31505, Toulouse, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulouse.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 20v0150cor Concours Pour L'Attribution D'Un Marche De Maitrise D'Oeuvre Construction Du Groupe Scolaire Dortis Va/Sg
Numéro de référence : 20v0150cor/Jo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : La Ville de Toulouse souhaite procéder à la construction du groupe scolaire Dortis.Les travaux porteront sur la construction d'un groupe scolaire de 10 classes de maternelle et de 14 classes d'élémentaire, permettant d'accueillir 578 enfants.Le projet comprendra une restauration scolaire.Le terrain d'emprise de l'école est de 7 700 mètres carrés.Le projet comprendra un parvis et un parking privé inclus dans l'assiette du terrain.Un parking public et un espace végétal seront mitoyens de cette emprise et devront faire l'objet d'une esquisse globale.Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affecté aux travaux est fixée à 9 000 000 euro(s) Ht (valeur juillet 2020 hors mobilier, parking public et espace végétal).Concours restreint sur Esquisse.Mission confiée:Mission de base : Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor- Missions complémentaires : Ssi, Std, Exe Partielle, Synthese, Espace Public
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Les critères de élection des candidature sont : - Compétences des candidats par spécialité - Qualités des références de chacun des membres - Moyens de chacun des membres - Lettre de motivation (critère additionnel)La candidature peut être présentée soit avec les formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous : la situation juridique de l'entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat - voir article 4.1.1 du Rc. Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les visuels et la lettre demandée - voir articles 4.2, 4.3 et 4.4 du Rc.  Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et Compétences nécessaires à l'exécution de la mission dans les domaines suivants (personnes nommément désignées pouvant se cumuler sauf pour architecture, structure et Ssi) :- architecture- performance environnementale : Thermique Std, performance énergétique bas carbone- structure- fluides- électricité- voiries et réseaux divers- aménagement paysager- conception en restauration- vérifications et mise en service d'installations techniques- économie du bâtiment- acoustique- signalétique- système sécurité incendie- démarche Bim (Building Information Modeling) et son management.Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées et complémentaires demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre.Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Le marché de maîtrise d'œuvre sera conclu avec un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Les critères indiqués ci-dessous seront pris en compte pour l'évaluation des projets par ordre d'importance relative décroissante :1 - Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux2 - Qualité de la réponse technique, architecturale et urbaine3 - Qualité de la réponse environnementale
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
27 août 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Le montant total des primes est plafonné à 90 000,00 euro(s)Ht à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du Jury. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime qu'il a reçu pour sa participation au concours
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant maximum de 30 000 Euros Ht
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
1. voir informations sur le Règlement du concours

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et ANONYMEMENT, suivant les dispositions de l'article 5.2 du Rc.Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que leprésent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clauses d'insertion. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste.ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 750 heures.Le délai prévisionnel et indicatif de réalisation des travaux est estimé à 15 mois y compris la période de préparation de 2 mois. L'équipement devra impérativement être réceptionné pour novembre 2023, permettant ainsi une ouverture en janvier 2024.Renseignement(s) administratif(s) :mme Karelle BALI karelle.bali@toulouse-metropole.fr ou Mme GAUTHIER catherine.gauthier@toulouse-metropole.frrenseignement(s) technique(s) :mme Béatrice MAILHOL beatrice.mailhol@toulouse-metropole.frrenseignement sur la dématérialisation :mme Hana ZAREVUCKA hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 juillet 2020
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