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19v093ao - Pr/Za - Surveillance géologique des coteaux de Pech David Année 2020 reconductible 3 fois La présente consultation concerne les spécifications ainsi que les conditions de surveillance géologique des coteaux de Pech David situés sur la commune de Toulouse.Il s'agit d'assurer une inspecti...
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19v093ao - Pr/Za - Surveillance géologique des coteaux de Pech David Année 2020 reconductible 3 fois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5035682

Date de clôture estimée : 06/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/11/19)
19-176204
JOUE (27/11/19)
562237-2019

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-176204
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE TOULOUSE, Numéro national d'identification : 21310555400017, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 31505, Toulouse, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulouse.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Toulouse Metropole : Direction de la Performance, Service Achats - Marchés Publics - Virginie Gautier, 1 place de la Légion d'honneur, 31505, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 61 22 28 04, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.agysoft.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 19v093ao - Pr/Za - Surveillance géologique des coteaux de Pech David Année 2020 reconductible 3 fois
Numéro de référence : 19v093ao
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71351730
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne les spécifications ainsi que les conditions de surveillance géologique des coteaux de Pech David situés sur la commune de Toulouse.Il s'agit d'assurer une inspection visuelle continue de l'instabilité des coteaux molassiques de Pech David, situés en amont et en aval du chemin des Etroits à Toulouse, du pont d'Empalot à la limite de la commune.Lieu(x) d'exécution : Territoire de la ville de Toulouse.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.L'estimation annuelle est de 23 000,00 euro(s) Ht en moyenne. Elle sera variable d'une année sur l'autre en fonction des besoins et des conditions climatiques
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351730
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne les spécifications ainsi que les conditions de surveillance géologique des coteaux de Pech David situés sur la commune de Toulouse.Il s'agit d'assurer une inspection visuelle continue de l'instabilité des coteaux molassiques de Pech David, situés en amont et en aval du chemin des Etroits à Toulouse, du pont d'Empalot à la limite de la commune.Lieu(x) d'exécution : Territoire de la ville de Toulouse.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.L'estimation annuelle est de 23 000,00 euro(s) Ht en moyenne. Elle sera variable d'une année sur l'autre en fonction des besoins et des conditions climatiques
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2024
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : voir Rc
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Se Referer Au Rc : 4.1Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :- Opqibi - 1008 : Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques insitu- Opqibi - 1003 : Etude en géologie- Opqibi - 1005 : Etude en hydrogéologie
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 janvier 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 janvier 2020 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Aucune forme de groupement n'est imposée.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieursgroupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Mode de règlement et modalités de financement :Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la ville de Toulouse. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Retrait DCE : Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info(Référence acheteur public : 19v093ao).Depot : Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante :https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 19v093ao)les candidats sont invités à consulter les tutoriels à leur disposition sur le profil acheteur qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plateforme aws :- par mail à l'adresse suivante : support-entreprises@aws-france.com en indiquantle contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistancetraitera votre demande en priorité ;- ou par téléphone au 04.80.04.12.60.Signature ELECTRONIQUE :Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014.Visites : Aucune visite spécifique n'est organisée. Lors de l'étude de prix, il est fortement recommandé aux candidats de visiter les ouvrages.Renseignements sur la dématérialisation :Direction de la commande publique - Mme Hana ZAREVUCKA - tél 05 62 27 65 53 - mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr - avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.frrenseignement(s) technique(s) :Toulouse Métropole - dGST - infrastructures, Travaux et Energies Domaines des Infrastructures - cellule des Ouvrages d'art - digues - bâtiment Marengo Ovale - 1, place de la Légion d'honneur - 31505 toulouse Cedex 5 - dorine JOUATHEL - tél 05.81.91.78.76 - port 06.15.67.34.88romain MARTIN - tél 05.67.73.84.57
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 novembre 2019
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