Centrale des marchés
19v075ao - Ac/Fp - Fourniture, Pose Et Maintenance De Radars Pédagogiques Et De Panneaux Solaires As La présente consultation concerne la fourniture, l'installation, le déplacement, la maintenance de radars pédagogiques, indicateurs de vitesse et de panneaux solaires associés sur la ville de Toulo...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4992656

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/11/19)
19-166603
JOUE (06/11/19)
525405-2019

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-166603
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE TOULOUSE, Numéro national d'identification : 21310555400017, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 31505, Toulouse, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulouse.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 19v075ao - Ac/Fp - Fourniture, Pose Et Maintenance De Radars Pédagogiques Et De Panneaux Solaires As
Numéro de référence : 19v075ao
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 38115000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la fourniture, l'installation, le déplacement, la maintenance de radars pédagogiques, indicateurs de vitesse et de panneaux solaires associés sur la ville de Toulouse, pour les années 2019 à 2023.A titre indicatif, le titulaire devra livrer et installer les 40 premiers radars, dont 20 radars à panneaux solaires, avant fin décembre 2019.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-4 du Code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes: prix global et forfaitaire et prix unitaires issus du Bpu pour la partie à bons de commande, sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : 19v075ao - Ac/Fp - Fourniture, Pose Et Maintenance De Radars Pédagogiques Et De Panneaux Solaires As
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38115000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne la fourniture, l'installation, le déplacement, la maintenance de radars pédagogiques, indicateurs de vitesse et de panneaux solaires associés sur la ville de Toulouse, pour les années 2019 à 2023.A titre indicatif, le titulaire devra livrer et installer les 40 premiers radars, dont 20 radars à panneaux solaires, avant fin décembre 2019.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-4 du Code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes: prix global et forfaitaire et prix unitaires issus du Bpu pour la partie à bons de commande, sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 30
Coût :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 143-351323
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Elan Cite, 8 Avenue Des Thebaudieres, 44800, Saint-Herblain, F, Code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 145 930
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 104 564,50 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 novembre 2019
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