Centrale des marchés
France-Toulouse: Travaux de désamiantage II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Travaux Exécution Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation d...
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France-Toulouse: Travaux de désamiantage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048003

Date de clôture estimée : 15/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/14)
119845-2014
I.1) 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 91003
Toulouse Cedex 06
+33 531488301
M. De Severac Emmanuel
52899835400021
COGEMIP-OPPIDEA mandataires Région MP
31010
consultations@oppidea.fr
FRANCE
+33 531488300

Adresse(s) internet:

https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
immeuble Toulouse 2000 - 2 esplanade Compans Caffarelli - BP 91003
Toulouse Cedex 6
+33 531488301
M. Millois Jean-Marc
OPPIDEA
31010
jm.millois@oppidea.fr
+33 531488268

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
immeuble Toulouse 2000 - 2 esplanade Compans Caffarelli - BP 91003
Toulouse Cedex 6
https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_SLAoxuT0p2
+33 531488301
Mme Bedel Dominique
OPPIDEA
31010
d.bedel@oppidea.fr
+33 531488224

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
immeuble Toulouse 2000 - 2 esplanade Compans Caffarelli - BP 91003
31010
OPPIDEA
Toulouse Cedex 6
M. De Severac Emmanuel


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autre
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Autre: Aménagement construction
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: UFR de Psychologie Université Toulouse II Le Mirail, 31000 Toulouse.
FR623
Haute-Garonne


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Suite à la consultation lancée le 21.01.2014 (envoi Aapc), la présente consultation concerne le lot n° 1 : travaux de désamiantage et curage pour la reconstruction de l'ufr de Psychologie et des amphithéâtres mutualisés de l'université de Toulouse II Le Mirail, suite à un premier appel d'offres déclaré infructueux.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) 45262660
Travaux de désamiantage
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

Lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit :
Tranche ferme - construction du bâtiment UFR Psycho et des amphithéâtres 1 à 4.
Tranche conditionnelle 1 - démolition du bâtiment B4 et remise en état des terres.
Tranche conditionnelle 2 - reconstruction des amphithéâtres 5 et 6 et coursive contiguë.
L'exécution de chaque tranche conditionnelle sera subordonnée à la notification préalable d'un ordre de service par le pouvoir adjudicateur à l'entreprise titulaire.
Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou d'indemnité de dédit.

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: non
Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée en mois: 33 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Lot 1 - désamiantage curage.
Description succincte
2)
45262660
Travaux de désamiantage
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Une retenue de garantie dont le taux est fixé à 5,00 % sera applicable au présent marché. La retenue de garantie prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance, sera à charge du titulaire du marché. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Une avance pourra être versée dans les conditions définies au CCAP. Le versement sera subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement.

Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Le financement des travaux est assuré par le budget "Investissement" de la personne publique.
Les travaux ayant donné lieu à un commencement d'exécution ouvreront droit à des acomptes mensuels.
Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au marché, notamment versement d'une avance de 20 % dans les conditions fixées au CCAP.
Les paiements interviendront dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics soit dans un délai maximum de 30 jours.
Le mode de règlement est le paiement par virement bancaire. À ce titre le candidat joindra un relevé d'identité bancaire à son acte d'engagement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Il est rappelé cependant, qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions évoquées à l'article 51-v du code des marchés publics).
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: à l'appui de leur lettre de candidature (Imprimé intitulé "Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants "référencé Dc1 par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dûment daté, signé et complété dans toutes ses rubriques), les candidats ou chaque membre de l'équipe candidate auront à produire :
— une déclaration sur l'honneur (modèle en annexe du rdc) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire pour justifier de sa capacité financière, les documents demandés ci-dessus (entreprise nouvellement créée, ne disposant pas d'exercice comptable clos par exemple), il pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent parle maître de l'ouvrage (comme par exemples des déclarations appropriées de banque justifiant d'une trésorerie suffisante ou un chiffre d'affaires prévisionnel partiel attesté par un expert-comptable en fonction du carnet de commandes de l'entreprise etc ...), ces documents devant permettre au maître de l'ouvrage de déterminer si les moyens financiers du candidat suffisent pour mener à bien le marché.
Attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelle et décennale en cours de validité.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Description détaillée (par catégorie de personnel notamment) des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation du marché ; ces moyens matériels devront être adaptés à la nature du marché.
Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, émanant des maîtres d'oeuvre ou maîtres d'ouvrage concernés.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Remarque : le candidat ne pouvant justifier de références de même nature que les travaux objets du marché, pourra apporter la preuve de sa capacité professionnelle et de son aptitude à réaliser le marché par tous moyens, en produisant par exemple, les titres d'études et professionnels (curriculum vitae par exemple) de l'entrepreneur, des cadres de l'entreprise et, en particulier, des responsables de la conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Prix des prestations. Pondération 40
2. Valeur technique de l'offre : caractéristiques et performances techniques des offres, méthodologie en terme d'organisation du chantier. Pondération 60

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 32895UFRLOT1
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 15.5.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est librement accessible par la voie dématérialisée.
Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est également disponible sur support papier.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme papier dans les conditions décrites ci-dessous.
Dossier de consultation dématérialisé
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_SLAoxuT0p2

Avant de télécharger les documents de la consultation, le(s) candidat(s) sont invités à prendre connaissance du mode d'emploi (manuel entreprises) accessible sans identification préalable à la rubrique "Outils" de la plate-forme.
Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur aux documents de la consultation.
Les formats de fichiers mis en ligne par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : ".Doc", ".Rtf", ".Pdf", ".Xls", ".Zip", "."Dwf", ."Dwg". Tous les logiciels requis permettant de lire ces formats de fichiers sont téléchargeables gratuitement sans identification préalable sur la plateforme, à la rubrique "Outils".
Dossier de consultation sur support papier
Ces documents devront être demandés, par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile auprès du maître de l'ouvrage ou du mandataire et devrontêtre retirés sur place à l'adresse ci-dessous :
OPPIDEA
À l'attention de Mme Dominique Bedel
Toulouse Immeuble 2000 - BP 91003 - 2 esplanade Compans Caffarelli - 31010 Toulouse Cedex 6
tél. +33 531488222, fax +33 531488301
Un exemplaire du DCE sera remis, gratuitement, à chaque candidat, en main propre, dans les 6 jours au plus tard de la demande.
Le(s) candidat(s) doivent impérativement choisir entre :
— l'envoi sur un support papier,
— la transmission par voie électronique.
Il est précisé, sous réserve des dispositions spécifiques ci-dessous relatives à la copie de sauvegarde, que :
— ces deux modes de transmission sont exclusifs l'un de l'autre ; les candidats doivent donc choisir entre ces deux possibilités, sous peine de voir leur pli rejeté,
— la transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Remise des plis sur support papier :
Le(s) candidat(s) transmettent leur offre sous enveloppe cachetée.
— l'enveloppe devra porter la mention : «Opération no32.895 Travaux pour la reconstruction de l'UFR Psychologie et des amphithéâtres mutualisés de l'université de Toulouse II Le Mirail - lot no (en précisant le no du lot) - ne pas ouvrir»
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
OPPIDEA M. le directeur général délégué - immeuble Toulouse 2000 - 2 esplanade Compans Caffarelli - BP 91003 - 31010 Toulouse Cedex 6
ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessus par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Il est précisé que la transmission des offres sur support physique électronique n'est autorisée que pour la copie de sauvegarde.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante :
https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_SLAoxuT0p2

et dans les conditions techniques suivantes :
Les offres électroniques devront impérativement être réceptionnées dans leur totalité sur ce site avant la date et l'heure limites de transmission des offres fixées par le présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 68 rue Raymond IV - BP 7007
Toulouse Cedex 7
+33 562735740
Tribunal administratif de Toulouse
31068
+33 562735757
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 68 rue Raymond IV - BP 7007
Toulouse Cedex 7
+33 562735740
Greffe du tribunal administratif de Toulouse
31068
+33 562735757
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 4.4.2014
Date d’envoi du présent avis:
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