Centrale des marchés
31 travaux pour la reconstruction de l'ufr de psychologie et des amphithéâtres mutualisés de l'Université de Toulouse 2 le Mirail 31 travaux pour la reconstruction de l'ufr de psychologie et des amphithéâtres mutualisés de l'Université de Toulouse 2 le Mirail lieu : 2 esplanade Compans Caffarelli B.P. 91003 ville : Toulo...
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31 travaux pour la reconstruction de l'ufr de psychologie et des amphithéâtres mutualisés de l'Université de Toulouse 2 le Mirail

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944774

Date de clôture estimée : 12/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
26996-2014
BOAMP (24/01/14)
14-11591

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
COGEMIP-OPPIDEA mandataires Région MP, 2 esplanade Compans Caffarelli B.P. 91003, à l'attention de M. Emmanuel De Severac, F-31010 Toulouse Cedex 06. Tél. : (+33) 5 31 48 83 00. E-mail : consultations@oppidea.fr. Fax : (+33) 5 31 48 83 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPPIDEA, immeuble Toulouse 2000 - 2 esplanade Compans Caffarelli - B.P. 91003, contact : immeuble Toulouse 2000 - 2 esplanade Compans Caffarelli, à l'attention de M. Millois Jean-Marc, F-31010 Toulouse. Tél. : (+33) 5 31 48 82 68. E-mail : jm.millois@oppidea.fr. Fax : (+33) 5 31 48 83 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : OPPIDEA, immeuble Toulouse 2000 - 2 esplanade Compans Caffarelli - bp91003, à l'attention de Mme Bedel Dominique, F-31010 Toulouse Cedex 6. Tél. : (+33) 5 31 48 82 24. E-mail : d.bedel@oppidea.fr. Fax : (+33) 5 31 48 83 01

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPPIDEA, immeuble Toulouse 2000 - 2 esplanade Compans Caffarelli - bp91003, à l'attention de M. De Severac Emmanuel, F-31010 Toulouse Cedex 6
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale

Autre : aménagement construction.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesufr de Psychologie Université Toulouse Le Mirail II, 31000 Toulouse.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ufr de psychologie université toulouse 2 le mirail. La consultation concerne l'exécution de : travaux pour la reconstruction de l'ufr de psychologie et des amphithéâtres mutualisés de l'université de toulouse 2 le mirail.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit :
Tranche ferme - construction du bâtiment UFR Psycho et des amphithéâtres 1 à 4
Tranche conditionnelle 1 - démolition du bâtiment B4 et remise en état des terres
Tranche conditionnelle 2 - reconstruction des amphithéâtres 5 et 6 et coursive contiguë
l'exécution de chaque tranche conditionnelle sera subordonnée à la notification préalable d'un ordre de service par le pouvoir adjudicateur à l'entreprise titulaire.
Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou d'indemnité de dédit.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : lot 15 tranche ferme
option 1 éclairage led
option 2 boucle d induction magnétique pour personnes malentendantes
option 3 claviers complémentaires d alarme intrusion
option 4 pc des amphithéâtres, 1 pc pour 3 places
option 5 commande arrêt pompier et réarmement dsf depuis le pc5
option 6 pour les amphithéâtres 1, 2, 3, 4 et 13 contrôle des automates de gestion à distance, plus écran tactile 10 pouces, plus vidéoprojecteur
lot 15 tranche conditionnelle 2
option 1 éclairage led
option 2 claviers complémentaires d alarme intrusion
option 3 pc des amphithéâtres, 1 pc pour 3 places
option 4 pour les amphithéâtres 5 et 6 contrôle des automates de gestion à distance,plus écran tactile 10 pouces, plus vidéoprojecteur
lot 3 Tranche ferme
option 7 suppression des lignes de vie
lots 2 et 16 tranche ferme
option 8 plénum de soufflages et soufflage associé dans l amphithéâtre 1, lot 16, réservation dans gradins amphithéâtre 1, conformément aux amphis 2, 3 et 4, lot 2.
En tout état de cause, les candidats doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme à la solution de base. Mais ils doivent également et obligatoirement présenter des propositions supplémentaires sur les options.
Une offre incomplète, options non chiffrées, sera éliminée.
Il est précisé que la personne publique se réserve le droit de retenir ou de ne pas retenir les options.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 33(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 1 désamiantage curage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262660.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 2 fondations gros oeuvre renforcement démolition vrd charpente
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 3 étanchéité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 7 menuiseries extérieures occultations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 8 menuiseries intérieures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421152.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 9 cloisons doublages
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 10 faux plafonds
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44112300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 11 revêtement de sol durs et faience
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 12 revêtement de sol souple
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 13 peinture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44112300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 15 cfo cfa équipements audiovisuels
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 16 plomberie sanitaires chauffage vmc climatisation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 17 appareils élévateurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 19 espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie dont le taux sera de 5,00 % sera applicable au présent marché. La retenue de garantie prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance, sera à la charge du titulaire du marché. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Une avance pourra être versée dans les conditions définies au CCAP. Le versement sera subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement des travaux est assuré par le budget "investissement" de la personne publique.
les travaux ayant donné lieu à un commencement d'exécution ouvreront droit à des acomptes mensuels.
les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au marché, notamment versement d'une avance de 20,00 % dans les conditions fixées au CCAP.
Les paiements interviendront dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics soit dans un délai maximum de 30 jours.
Le mode de règlement est le paiement par virement bancaire. A ce titre le candidat joindra un relevé d'identité bancaire à son acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Il est rappelé cependant, qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions évoquées à l'article 51-v du code des marchés publics).
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La Région Midi-Pyrénées, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Chaque entreprise désignée comme attributaire du marché, devra dans le cadre de l'exécution de son marché, réaliser une action d'insertion, qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
cette clause est applicable dans les conditions énoncées à l'article 1.12.1 du CCAP, qui précise notamment, le public en insertion visé par la clause, les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de l'action d'insertion et les heures minimales d'insertion à réaliser dans le cadre de l'exécution du marché.
les candidats sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre ne satisfaisant pas à cette condition d'exécution du marché ne pourra qu'être déclarée irrégulière par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 53-iii du code des marchés publics.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de leur lettre de candidature (Imprimé intitulé "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" référencé Dc1 par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, dûment daté, signé et complété dans toutes ses rubriques), les candidats ou chaque membre de l'équipe candidate auront à produire :
-Une déclaration sur l'honneur (modèle en annexe du Rdc) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire pour justifier de sa capacité financière, les documents demandés ci-dessus (entreprise nouvellement créée, ne disposant pas d'exercice comptable clos par exemple), il pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage (comme par exemples des déclarations appropriées de banque justifiant d'une trésorerie suffisante ou un chiffre d'affaires prévisionnel partiel attesté par un expert-comptable en fonction du carnet de commandes de l'entreprise etc ...), ces documents devant permettre au maître de l'ouvrage de déterminer si les moyens financiers du candidat suffisent pour mener à bien le marché.
- Attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelle et décennale en cours de validité ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Description détaillée (par catégorie de personnel notamment) des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation du marché ; ces moyens matériels devront être adaptés à la nature du marché ;
Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, émanant des maîtres d'oeuvre ou maîtres d'ouvrage concernés.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
remarque : le candidat ne pouvant justifier de références de même nature que les travaux objets du marché, pourra apporter la preuve de sa capacité professionnelle et de son aptitude à réaliser le marché par tous moyens, en produisant par exemple, les titres d'études et professionnels (curriculum vitae par exemple) de l'entrepreneur, des cadres de l'entreprise et, en particulier, des responsables de la conduite des travaux de même nature que celle du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique de l'offre : caractéristiques et performances techniques des offres, méthodologie en terme d'organisation du chantier
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20895UFRTRX.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 mars 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible partiellement sur support dématérialisé, les pièces graphiques mentionnées à l'annexe 3 du RDC ne sont pas disponibles par voie dématérailisée, mais sur support électronique (Cd).
Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est également disponible sur support papier.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme papier dans les conditions décrites ci-dessous.
Dossier de consultation dématérialisé
conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_GIictjnMgB
Avant de télécharger les documents de la consultation, le(s) candidat(s) sont invités à prendre connaissance du mode d'emploi (manuel entreprises) accessible sans identification préalable à la rubrique "outils" de la plate-forme.
Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur aux documents de la consultation.
Les formats de fichiers mis en ligne par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : ".doc", ".rtf", ".pdf", ".xls", ".zip", "."dwf", ."dwg". Tous les logiciels requis permettant de lire ces formats de fichiers sont téléchargeables gratuitement sans identification préalable sur la plateforme, à la rubrique "outils".
Dématérialisation partielle du dossier de consultation
les documents indiqués à l'annexe 3 du présent RDC (pièces graphiques) ne sont pas disponibles par voie dématérialisée, mais sur support physique électronique : Cd
Un exemplaire de ces documents est remis ou renvoyé à chaque candidat gratuitement sur support physique électronique.
Ce CD est à retirer sur place ou à demander, par lettre, télécopie ou courriel, en précisant OPPIDEA - à l'attention de Jean-Marc MILLOIS et Dominique BEDEL : Demande de pièces graphiques : opération : 32.895 Travaux pour la reconstruction de l'ufr de Psychologie et des amphithéâtres mutualisés de l'université de Toulouse II Le Mirail
Auprès du Maître de l'ouvrage à l'adresse ci-dessous :
OPPIDEA - immeuble Toulouse 2000 - B.P. 91003 - 2 esplanade Compans Caffarelli - 31010 Toulouse Cedex 6
Ou par télécopie : 05.31.48.83.01
ou par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation rubrique " gérer les échanges sécurisée " à l'adresse ci-dessous :
https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_GIictjnMgB
Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande.
Dossier de consultation sur support papier
ces documents devront être demandés, par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile auprès du maître de l'ouvrage ou du mandataire et devront être retirés sur place à l'adresse ci-dessous :
OPPIDEA
A l'attention de Mme Dominique Bedel
Toulouse Immeuble 2000 - B.P. 91003 - 2 esplanade Compans Caffarelli - 31010 toulouse Cedex 6
tél : 05.31.48.82.22 Fax : 05.31.48.83.01
un exmplaire du DCE sera remis, gratuitement, à chaque candidat, en main propre, dans les 6 jours au plus tard de la demande.
Le(s) candidat(s) doivent impérativement choisir entre :
- l'envoi sur un support papier ;
- la transmission par voie électronique.
Il est précisé, sous réserve des dispositions spécifiques ci-dessous relatives à la copie de sauvegarde, que :
- ces deux modes de transmission sont exclusifs l'un de l'autre ; les candidats doivent donc choisir entre ces deux possibilités, sous peine de voir leur pli rejeté ;
- la transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Le(s) candidat(s) transmettent leur offre sous enveloppe cachetée.
Remise des plis sur support papier :
- l'enveloppe devra porter la mention : " Opération n°32.895 Travaux pour la reconstruction de l'ufr Psychologie et des amphithéâtres mutualisés de l'université de Toulouse II Le Mirail - lot n° (en précisant le n° du lot) - ne pas ouvrir "
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
OPPIDEA M. le directeur général Délégué - immeuble Toulouse 2000 - 2, Esplanade Compans Caffarelli - B.P. 91003 - 31010 toulouse Cedex 6
ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessus par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis deréception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Il est précisé que la transmission des offres sur support physique électronique n'est autorisée que pour la copie de sauvegarde.
Remise des plis par voie electronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : ..
Https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_GIictjnMgB
et dans les conditions techniques suivantes :
Les offres électroniques devront impérativement être réceptionnées dans leur totalité sur ce site avant la date et l'heure limites de transmission des offres fixées par le présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de l'offrecorrespondra au dernier octet reçu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

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