Centrale des marchés
Services informatiques professionnels Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'hébergement, de gestion d'offres de services, et d'exploitation d'environnements techniquesà ce titre, les marchés subséquents p...
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Services informatiques professionnels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749131

Date de clôture estimée : 01/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386521-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Toulouse: Services informatiques professionnels

2015/S 212-386521

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CNRS — délégation Midi-Pyrénées
16 avenue Édouard Belin, BP 24367
Point(s) de contact: Bureau des achats et marchés Publics
À l'attention de: Marc Mourre / M. le délégué régional
31055 Toulouse
FRANCE
Téléphone: +33 561336047
E-mail: marc.mourre@dr14.cnrs.fr
Fax: +33 562172901

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cnrs.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275479&orgAcronyme=f2h

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestation de services IT et d'hébergement.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 72
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Difficultés technique de la phase de transition Amortissement des investissements du titulaire (durée de vie des matériels de 6 à 9 ans).
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'hébergement, de gestion d'offres de services, et d'exploitation d'environnements techniques
à ce titre, les marchés subséquents peuvent porter sur toutes prestations entrant dans l'objet général de l'accord-cadre, et notamment:
— réalisation de la phase de transition;
— prestations techniques transverses;
— prestations de services IT récurrents:
O Gestion d'offre collaborative d'entreprise
O Exploitation de systèmes d'information
o Assistance à l'exploitation d'infrastructures et d'applicatifs
— prestation de services IT en mode projet;
— réalisation de la phase de réversibilité en fin d'accord-cadre, le cas échéant;
— réalisation et maintenance d'applications techniques dont l'existence serait rendue nécessaire pour l'exécution ou l'optimisation des prestations ci-dessus.
en fonction des éléments dont il dispose à ce jour, le CNRS évalue le chiffre d'affaires de l'accord-cadre à environ 20 000 000 euros HT (vingt millions d'euros) sur 6 ans.
l'hébergement de données, supports et traitement relatifs à des données de santé pourra, le cas échéant, être confié au titulaire de l'accord-cadre, sous réserve de la production par celui-ci de l'agrément prévu à l'article L.1111-8 du code de la santé publique au moment de la passation du marché subséquent spécifique.
Sont exclus expressément du périmètre du présent accord-cadre l'ensemble des données, supports et traitements classifiés au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (NOR Prmd1132480a).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72590000, 72514100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement:
— sur le budget du CNRS (Subvention de l'etat et ressources propres) pour ses besoins propres
— sur le budget des pouvoirs adjudicateurs-usagers de la centrale d'achat
Paiement à 30 jours au compte ouvert au nom du titulaire sur présentation de factures. Il est prévu le versement d'avances dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP et d'acomptes en cours d'exécution. Les prix seront révisés dans les conditions prévues dans les documents de la consultation.
le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Un forfait de 40 euros sera automatiquement appliqué au titre d'indemnité pour frais de recouvrement, lors de l'application d'intérêts moratoires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est exigé aucune forme particulière de groupement lors de la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire de ses cotraitants.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: L'hébergement sera conforme aux règles applicables aux données qualifiées au niveau informations sensibles marquées « Diffusion restreinte » au sens de la pssi-e (nor: Prmx1420095c) et de l'instruction interministérielle 901 relative à la protection des systèmes d'informations sensibles (NOR: Prmd1503279j ).
Les modalités de traitement des données patrimoniales issues d'installations classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Fourniture impérative des formulaires Dc1 et Dc2, accessibles à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que le pouvoir de la personne habilitée à représenter l'opérateur;
— Le cas échéant, le pouvoir du signataire l'autorisant à engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: O Une Déclaration concernant le chiffre d'affaire global ainsi que les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
o Les bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
O Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
O Une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (effectifs globaux et effectifs affectés aux domaines d'activité objet de la consultation) du candidat pour chacune des trois dernières années,
O Une Déclaration indiquant les titres d'études et professionnels ... des responsables de prestation de services ... de même nature que celle de la consultation.
O Une Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature que celle de la consultation
o une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations
o Fourniture des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques
le candidat peut rajouter à ces éléments requis tout élément qu'il juge pertinent.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le nombre minimum de candidats admis à participer à l'accord-cadre est de 5. Le nombre maximum de candidats admis à participer à l'accord-cadre est fixé à 5, en considération notamment de la confidentialité des informations communiquées. Sur la base des pièces justificatives remises à l'appui des candidatures, et après exclusion des candidats dont la candidature ne serait pas recevable, la sélection des candidats admis à participer à l'accord-cadre se fera en fonction des critères de sélection mentionnés au paragraphe Vi-3 ci-après.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15.14.002
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.12.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
La rubrique Iv.-3-4) est complétée comme suit: la date de remise des candidatures est fixée au 01/12/2015. Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: avril 2016
Les soumissionnaires peuvent retirer les documents relatifs à leur candidature:

— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ ;

— en le demandant;
Par télécopie au numéro suivant: +33 562172901

Par mail à l'adresse suivante: marc.mourre@dr14.cnrs.fr

Par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1.
Conditions de remise des candidatures: les candidats remettent leur dossier dans les conditions exposées dans les documents mis à leur disposition. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les candidatures sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée conformément aux dispositions prévues à l'article 56-ii du code des marchés publics.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Attention, cette faculté ne peut concerner que des documents génériques, et en aucune façon des documents qui ne peuvent, de par leur nature même, qu'être spécifiques à la consultation en cours.
Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, l'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière
Critères de sélection des candidatures:
*Capacités Professionnelles et Techniques (Coefficient de pondération: 90 %), appréciée:
O A hauteur de 60 % au regard de la pertinence des références et qualifications fournies par le candidat et en fonction des paramètres suivants:
> mise en place d'une infrastructure d'une ampleur au moins similaire à celle de l'accord-cadre;
> mise en place et gestion d'une offre de service d'une ampleur au moins similaire à celle de l'accord-cadre, dans des conditions de sécurité comparables;
> gestion de la montée en charge de la demande, en particulier en ce qui concerne des offres de service;
> actions d'accompagnement dans le cadre d'une modification des SI;
O A hauteur de 40 % au regard de la qualité des moyens humains et matériels et en fonction des paramètres suivants:
> effectifs selon les domaines d'activité
— infogérance d'infrastructure;
— gestion d'offres collaboratives;
— gestion de la sécurité;
— ... ;
> matériels et équipements techniques dont dispose le candidat détaillant
— les datacenters et leurs interconnexions;
— l'équipement technique pour gérer la sécurité de ses infrastructures;
— l'équipement technique pour gérer la scalabilité de ses infrastructures;
* Capacité économique et financière au regard des chiffres d'affaires et des bilans sur les trois dernières années (10 %)
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'appréciation des capacités des candidats s'apprécie sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Le CNRS pourra demander des précisions complémentaires aux candidats sur la teneur de leur candidature sans que cela modifie les éléments essentiels de celle-ci.
La présente consultation ne permet pas la négociation.
Conformément à l'article 2 du décret no82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS, le CNRS agit en tant que centrale d'achat au sens de l'article 9 du code des marchés publics. Il exerce son activité de centrale d'achat pour acquérir des fournitures ou services destinés à des pouvoirs adjudicateurs et pour passer des marchés publics ou conclure des accords-cadres de fournitures et services destinés à des pouvoirs adjudicateurs « liés à la gestion et au fonctionnement du service public de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la valorisation de ses résultats et du transfert de technologie».
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'hébergement, de gestion d'offres de services, l'exploitation d'environnements techniques, pour le CNRS et pour les pouvoirs adjudicateurs-usagers de la centrale d'achat. Le CNRS est le pouvoir adjudicateur partie à l'accord-cadre.
Le point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme des « modalités d'ouverture des candidatures et des offres ». L'Ouverture des plis des candidatures et des offres n'est pas publique.
Les marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre seront susceptibles d'être des marchés à bons de commande ou à tranches au sens des article 77 et 72 du Code des Marchés Publics
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV, BP 7007
31068 Toulouse Cedex 07
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 562735740

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV, BP 7007
31068 Toulouse Cedex 07
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 562735740

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29.10.2015
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