Centrale des marchés
Prestations de cablage appliqué au domaine spatial Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestations de cablage appliqué au domaine spatial. II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta...
CNRS – délégation Midi-Pyrénées 31055Toulouse karine.michel@dr14.cnrs.fr 0562172901
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Prestations de cablage appliqué au domaine spatial

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855196

Date de clôture estimée : 26/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
350058-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
karine.michel@dr14.cnrs.fr
31055
16 avenue Edouard Belin, BP 24367
+33 561336049
Toulouse Cedex 4
Karine Michel
CNRS – délégation Midi-Pyrénées
+33 562172901
Bureau des achats et marchés publics

Adresse(s) internet:

http://www.cnrs.fr

https://www.achats-epst.fr

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_G_o4AvmOFP&v=1&selected=0

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_G_o4AvmOFP&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.2) Activité principale
Autre: Recherche
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de cablage appliqué au domaine spatial.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Livraison :
Centre national de la recherche scientifique
IRAP (UMR 5187)
9 avenue du Colonel Roche
31028 Toulouse Cedex 4
France
FR623
Haute-Garonne


II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet une prestation de service de câblage de composants électroniques sur des circuits imprimés et la réalisation de torons filaires pour le compte de l'institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP). Ces prestations très spécialisées sont destinées à être réalisées pour le développement d'instruments de projets spatiaux tels que Solar Orbiter, Pilot, Taranis et SVOM/ECLAIRs.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356300
Services d'appui technique
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Lots
Division en lots: non
II.1.8) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
La consultation est relative à un marché public comportant des prestations de cablage à prix unitaires, exécutables au moyen de bons de commande.Les principales prestations à réaliser sont les suivantes :
- câblage de cartes électroniques avec composants CMS et/ou conventionnels,
- câblage prototypes et maquettes,
- câblage modèles de qualification et de vol,
- câblage en salle blanche,
- câblage d'interconnexions filaires et harnais prototypes et de vol.
Le marché est conclu pour durée de 1 an reconductible 3 fois.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 80 000 et 320 000 EUR

II.2.1) Information sur les options
Options: non
II.2.2) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Des acomptes pourront être versés au fur et à mesure de l'exécution du marché. Le marché est conclu en euros.
Paiements effectués sur le budget du CNRS, après service fait, à 30 jours par virement au compte ouvert au nom du titulaire (tel que renseigné dans son offre) sur présentation de factures. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Un forfait de 40 euros sera automatiquement appliqué au titre d'indemnité pour frais de recouvrement, lors de l'application d'intérêts moratoires.

III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire
III.1.3) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature (uniquement en cas de groupement momentané d'entreprises) présentant: les noms et coordonnées des membres du groupement; le nom du mandataire; la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement.
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant,
— une déclaration sur l'honneur, en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 et des articles 17et 18 du décret n° 2005-1742 pour justifier la régularité de sa situation fiscale et sociale (cf. article 9.1 du règlement de la consultation)

III.2.1) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.2) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations de services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour la réalisation des fournitures et services objet du présent marché.
- des certificats de qualifications professionnelles apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché
- des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13.14.015
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.11.2013 - 16:00
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
IV.3.8) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2017

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE:
https://www.achats-epst.fr

En le demandant:
— par télécopie au numéro suivant: +33 562172901,
karine.michel@dr14.cnrs.fr

— par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1.
Conditions de remises des offres ou des candidatures:
Les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée ou par voie papier.
L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.
Le CNRS pourra demander des précisions complémentaires aux candidats sur la teneur de leur offre sans que cela ne modifie les éléments essentiels de celle-ci.
La présente consultation ne permet pas la négociation.
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
+33 562735740
http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
68 rue Raymond IV
+33 562735757
Toulouse
Tribunal administratif
31000
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
+33 562735740
http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
68 rue Raymond IV
+33 562735757
Toulouse
Tribunal administratif
31000
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
14.10.2013
VI.5)
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