Centrale des marchés
Exploitation et maintenance des installations de traitement d'air, climatisation, eau chaude sanitaire, chauffage du CNRS/LAAS II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Exploitation et maintenance des installations de traitement d'air, climatisation, eau chaude sanitaire, chauffage...
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Exploitation et maintenance des installations de traitement d'air, climatisation, eau chaude sanitaire, chauffage du CNRS/LAAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692592

Date de clôture estimée : 21/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/05/13)
155122-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Toulouse Cedex 4
+33 562172901
+33 561336043
FRANCE
CNRS – délégation Midi-Pyrénées
M. le délégué régional
Mme Pascale Ruggiero, pôle achats et marchés
16 avenue Edouard Belin, BP 24367
31055
pascale.ruggiero@dr14.cnrs.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cnrs.fr

http://www.achats-epst.fr

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4BXbowg5dv&v=1&selected=0

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4BXbowg5dv&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation et maintenance des installations de traitement d'air, climatisation, eau chaude sanitaire, chauffage du CNRS/LAAS.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CNRS-LAAS
7 avenue du Colonel Roche
31077 Toulouse Cedex 4
France
Haute-Garonne
FR623


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Exploitation et l'entretien, avec conseil et assistance technique des installations et réseaux nécessaires :
au chauffage, à la production et la distribution d'eau chaude sanitaire, au traitement d'air, à l'extraction, à la climatisation, à la production et la distribution d'eau glacée, au fonctionnement des boucles de refroidissement ; distribués dans 3 types de locaux :
des locaux scientifiques et techniques : plateforme de micro et nanotechnologies (salle blanche de classe 10 000 et 100), plateforme de biologie (dont une partie en classe L2), salles serveurs informatique, salles d'expérimentation ; Des locaux « tertiaires » : bureaux, salles de réunion, couloirs ; des locaux techniques qui hébergent les sous stations de chauffage et climatisation. du Laboratoire d'Analyse et d'Architecture des Systèmes à l'exception du bâtiment H qui fait l'objet d'un suivi particulier du fait de sa spécificité.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché comprend la maintenance préventive et curative, la fourniture, l'extension et la modification des installations ainsi que une option concernant l'exploitation et la maintenance de 4 groupes froids.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Exploitation et maintenance de quatre groupes froids TRANE.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les règlements interviendront par acomptes mensuels, versés en fin de mois, pour 1/12ème du montant HT stipulé à l'acte d'engagement.
Ils seront effectués par virements administratifs au compte ouvert au nom du prestataire indiqué à l'acte d'engagement, sur présentation de factures.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires pour retard de paiement d'une somme due au titre du marché, sous réserve que le paiement ne soit pas différé du fait d'une défaillance constatée dans la prestation.
Le délai de paiement, fixé à 30 jours, se décompte à partir de la date de réception de la facture par le CNRS ou de la date d'Admission du matériel si celle-ci est postérieure.
Ces intérêts moratoires seront liquidés conformément à la réglementation applicable en matière de marchés publics.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Un forfait de 40 euros sera automatiquement appliqué au titre d'indemnité pour frais de recouvrement, lors de l'application d'intérêts moratoires.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire sous réserve du respect des règles elatives à la concurrence. Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature (uniquement en cas de groupement momentané d'entreprises) présentant : les noms et coordonnées des membres du groupement ; le nom du mandataire ; la forme du groupement (conjoint ou solidaire) ; l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement.
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

– le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
– la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
– une déclaration sur l'honneur, en application de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 et des articles 17 et 18 du décret n°2005-1742, et sous peine de résiliation de plein droit du contrat ou de sa mise en régie à ses torts exclusifs, pour justifier la régularité de a situation fiscale et sociale (Cf.article 9.1 Règlement de la Consultation).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: – une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
– une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
– une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
– une présentation d'une liste des principaux services et fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
– des certificats de qualifications professionnelles apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13.14.017
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.6.2013 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2017

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4BXbowg5dv&v=1&selected=0

Ou en le demandant :
– par télécopie : +33 562172901
pascale.ruggiero@dr14.cnrs.fr

– par courrier : à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1.
conditions de remie des offres et des candidatures :
les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation.
les candidatures et les offres sont de préférence transmises par voie dématérialisée. Celles déposées par voie papier sont acceptées.
L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.
Le CNRS pourra demander des précisions complémentaires aux candidats sur la teneur de leur offre sans que cela ne modifie les éléments essentiels de celle-ci.
La présente consultation ne permet pas la négociation.
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Toulouse
+33 562735740
+33 562735757
FRANCE
http://www.ta-toulouse.juradm.fr
Tribunal administratif
68 rue Raymond IV
31000
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Toulouse
+33 562735740
+33 562735757
FRANCE
http://www.ta-toulouse.juradm.fr
Tribunal administratif
68 rue Raymond IV
31000
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
7.5.2013
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