1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Support SIRES
Description: Assistance à l'exploitation, l’administration et la maintenance des équipements du réseau SIRES (réseau privé virtuel du système d'information du CNRS)
Identifiant de la procédure: acafd252-255b-41ee-9d53-e5eddeffbd7a
Identifiant interne: 25.14.013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre a pour objet de définir une prestation d’assistance à l'exploitation, l’administration et la maintenance des équipements du réseau SIRES (réseau privé virtuel du système d'information du CNRS). Ce marché est exécuté pour le compte de la Direction des Systèmes d'Information du CNRS, il comprend les prestations suivantes : 1) Prise en charge 2) Réversibilité 3) Maintenance 4) Supervision des équipements et des vulnérabilités 5) Exploitation 6) Catalogue de services 7) Expertises 8) Maitrise d’œuvre déléguée. Cette prestation ne fait pas l’objet d’une facturation spécifique. Son coût est intégré dans les autres prestations.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Des lieux d'exécution sont répartis sur tout le territoire national métropolitain.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché, Document de marché, Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Support Sires
Description: L'accord-cadre a pour objet de définir une prestation d’assistance à l'exploitation, l’administration et la maintenance des équipements du réseau SIRES (réseau privé virtuel du système d'information du CNRS).
Identifiant interne: 25.14.013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est ensuite reconductible tacitement pour des périodes de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Des lieux d'exécution sont répartis sur tout le territoire métropolitain.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Critère 1 : Valeur technique de l'offre - 58% - Critère 2 : Mesures et engagements RSE en lien avec l’objet du marché - 4% - Critère 3 : Performance économique - 38% Les sous-critères et les éléments d'appréciation sont détaillés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/01/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. En cas de réponse en groupement, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants, conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement: 18008901300676
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin - BP24367
Ville: TOULOUSE Cedex 4
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: (+33) 5 61 33 60 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV B.P. 7007
Ville: TOULOUSE Cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: (+33) 5 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 146cfafa-de8c-4055-9de3-840235a33a0a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 11:34:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 836220-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
