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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: C.N.R.S. Délégation Occitanie OUEST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché négocié suite au concours restreint destiné à confier une mission de Maîtrise d’œuvre pour la construction neuve d'un bâtiment "BAT INNOV" pour le compte du CNRS LCC à Toulouse.
Description: Marché négocié suite au concours restreint est destiné à confier à un Maître d’œuvre une mission de maîtrise d’œuvre pour la construction neuve d'un bâtiment "BAT INNOV" d'environ 1200m2 SU pour le compte du CNRS LCC à Toulouse. A l'issue du concours le CNRS négociera avec le lauréat ou les lauréats, en application de l'article R21226 du Code de la Commande Publique, pour l'attribution d'un marché public à tranches portant sur une mission de maîtrise d’œuvre conformément aux dispositions prévues aux articles L24301 à 2, L24311 à 3, R24311 à R243131°, R24314, R24318 à 18, L24321 à 2, R24321 à 4, R24326 à 7 du Code de la Commande Publique. Avis initial précédant publié au BOAMP le 16/03/2025 sous le N° 2529312 et au JOUE sous la référence 1734122025 le 16/03/2025, avis précédent rectificatif publié au BOAMP le 26/03/2025 sous le N° 2533281 et au JOUE sous la référence 1928782025 le 26/03/2025
Identifiant de la procédure: 56b8da67-8fee-45dd-aee1-feade6434d31
Identifiant interne: 24.14.049
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure: A l'issue du concours le CNRS à négocié avec le lauréat, en application de l'article R21226 du Code de la Commande Publique, pour l'attribution d'un marché public à tranches portant sur une mission de maîtrise d’œuvre conformément aux dispositions prévues aux articles L2430 1 à 2, L2431 1 à 3, R2431 1 à R24313 1°, R2431 4, R2431 8 à 18, L2432 1 à 2, R2432 1 à 4, R2432 6 à 7 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: 205 Route de Narbonne - Toulouse 31000
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché négocié suite au concours restreint destiné à confier une mission de Maîtrise d’œuvre pour la construction neuve d'un bâtiment "BAT INNOV" pour le compte du CNRS LCC à Toulouse.
Description: Les éléments constitutifs sont les suivants : Mission de base : Les études d'esquisse (ESQ) remises dans le cadre du concours, Les études d'avant projet sommaire (APS) y compris le permis de construire (PC) complet et ses modifications éventuelles, Les études d'avant projet définitif (APD), Les études de projet (PRO), L'assistance portée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) dont l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE), La direction de l'exécution des travaux (DET), L'examen de la conformité au projet des études d'exécution produites par les entreprises et leur visa (VISA), L'assistance portée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Missions complémentaires : Mission 1 : DIAG partielles, notamment pour la connaissance du site d'implantation : ouvrages à déconstruire et/ou à remanier (cage d'escalier…), reseaux secs et humides existants sur le site. Mission 2 : la Modélisation des Informations / Données du Bâtiment ou « Building Information Modeling / Model / Management » (BIM) Mission 3 : SSI Mission 4 : SYN : Synthèse : Cette mission comprendra notamment la mise en place d'une plateforme d'échanges de documents dont les documents d'EXE entre la MOE, le MOA et les entreprises de travaux. Mission 5 : Etudes spécifiques en lien avec la démarche de Performance Energétique et Qualité Environnementale : * Simulation Thermique Dynamique : Il s'agit pour la MOE de réaliser des simulations thermiques et dynamiques en phase APD pour vérifier que les choix de conception respectent l'objectif de performance énergétique du bâtiment. Elles seront à minima à réaliser pour 2/3 des locaux à fort taux d'occupation. * Études comparatives en coût global : La MOE devra lorsque plusieurs solutions techniques seront possibles, proposer au Maître d'ouvrage une étude comparative des différentes solutions techniques sous l'angle du coût global. Cette analyse détaillera l'investissement initial et les coûts estimés d'exploitation, d'entretien et de maintenance sur la durée de vie et d'exploitation du bâtiment. Il s'agit d'aider le Maître d'ouvrage dans la prise de décision. Mission 6 : EXE partielles Mission 7 : Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC). Prestations similaires : Conformément à l'article R21227 du code de la commande publique, le CNRS peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de ce marché précédent passé après mise en concurrence. Le nouveau marché peut confier l'ensemble ou une partie des prestations prévues dans le marché initial. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Identifiant interne: 2030843
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 205 Route de Narbonne
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 476 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Compatibilité économique du projet par rapport à l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthode de travail et organisation de l'équipe - Adéquation du projet au programme - Pertinence et qualités architecturale, technique et environnementale du projet - Respect du planning d'opération (compatibilité du projet avec le planning du maître d'ouvrage)
Description: Méthode de travail et organisation de l'équipe - Adéquation du projet au programme - Pertinence et qualités architecturale, technique et environnementale du projet - Respect du planning d'opération (compatibilité du projet avec le planning du maître d'ouvrage)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère: Type: Prix Description: Compatibilité économique du projet par rapport à l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux Critère: Type: Qualité Description: Méthode de travail et organisation de l'équipe Adéquation du projet au programme Pertinence et qualités architecturale, technique et environnementale du projet Respect du planning d'opération (compatibilité du projet avec le planning du maître d'ouvrage)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Marché négocié suite au concours restreint de maîtrise d’œuvre ayant sélectionné le groupement lauréat conformément aux critères présentés ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l’AAP (formulaire européen). La date de signature du marché est le 15/12/2025 et la date de notification du marché au titulaire est le 16/12/2025. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel (DR14-SFAC.IMMO@CNRS.FR) au Service Finance Achats Comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Tribunal Administratif, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Organisation qui signe le marché: C.N.R.S. Délégation Occitanie OUEST
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 476 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification: Application de l'article R21226 du Code de la Commande Publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement CTV ARCHITECTE
Chef de file du soumissionnaire: CTV ARCHITECTE (Mandataire)
Nom officiel: ALTER ARCHITECTURE (Co-traitant), ARTELIA SAS (Co-traitant), EMACOUSTIC (Co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement CTV ARCHITECTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 476 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché négocié suite au concours restreint destiné à confier une mission de Maîtrise d’œuvre pour la construction neuve d'un bâtiment "BAT INNOV" pour le compte du CNRS LCC à Toulouse.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/11/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: C.N.R.S. Délégation Occitanie OUEST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: C.N.R.S. Délégation Occitanie OUEST
Numéro d’enregistrement: 1200890130720
Adresse postale: 16 Avenue Édouard Belin
Ville: Toulouse CEDEX 4
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561336000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CTV ARCHITECTE (Mandataire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34963635700023
Adresse postale: 91 ALL CHARLES DE FITTE
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALTER ARCHITECTURE (Co-traitant)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83531760300016
Adresse postale: 2, Place Paul Riché
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARTELIA SAS (Co-traitant)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44452352601026
Adresse postale: Hills Plaza, 8, Rue de Vidailhan
Ville: BALMA
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EMACOUSTIC (Co-traitant)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50870909400066
Adresse postale: 6, Rue des Tonneliers
Ville: BLAGNAC
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e2d9ddc-456d-4992-b377-acb188755b82 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 16:10:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 856128-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
