1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC POUR LE COMPTE DU CNRS/LAAS A TOULOUSE
Description: EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC POUR LE COMPTE DU CNRS/LAAS A TOULOUSE
Identifiant de la procédure: 7a259d2c-6ad0-4f32-a41e-a26b85fb9007
Avis précédent: 491197-2025
Identifiant interne: 25.14.021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes (LAAS)-CNRS 7, avenue du Colonel Roche
Ville: TOULOUSE CEDEX 4
Code postal: 31077
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre composite (marché ordinaire et accord-cadre à bons de commande) et à tranches (pour le lot n°1) en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique, et un accord-cadre composite (marché ordinaire et accord-cadre à bons de commande) pour le lot n°2. Cet accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) et s’exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre avec un minimum et un maximum en application de l’article R2162-4-1° du Code de la Commande Publique : Montant minimum : Partie forfaitaire annuelle correspondant à la tranche ferme (pour le lot 1) et à la partie forfaitaire annuelle pour le lot 2 Montant maximum annuel : Lot n°1 : 60 000 € H.T Lot n°2 : 40 000 € H.T Une visite obligatoire est prévue dont les modalités sont décrites à l'article 5 du règlement de la consultation N°25190.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0002
Lots inclus: LOT-0002, LOT-0003
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot N°1 : LAAS : Bâtiments A-B-C-D-E-F-G
Description: Lot N°1 : LAAS : Bâtiments A-B-C-D-E-F-G
Identifiant interne: 25.14.021
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Options:
Description des options: Accord-cadre d'un an reconductible tacitement 3 fois au plus par période d'un an. Le contrat est un accord-cadre composite (marché ordinaire et accord-cadre à bons de commande) et à tranches. TF Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation - CVC LAAS : Bâtiments A, B, C, D, E, F et G TO1 Tranche de prestations suite aux travaux liés au projet PLATINUM engagés en 2025 et qui concerne l’ajout d’une salle blanche au RdC du bâtiment F TO2 Tranche de prestations suite aux travaux liés au projet PLATINUM engagés en 2026 et qui concerne l’extension d’une salle blanche au R+1 du bâtiment G (Future salle G3)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 avenue du Colonel Roche
Ville: TOULOUSE CEDEX 4
Code postal: 31077
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum : Partie forfaitaire annuelle correspondant à la tranche ferme Montant maximum annuel : 60 000 € H.T
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (50 points)
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique et décomposé comme suit : Sous-critère n°1 : Management du contrat et documents de suivi (10%) o Description des documents fournis pour l'exécution du contrat (4%) o Mode opératoire et temps alloué pour la gestion de la prise en charge, restitution des installations (3%) o Gestion des risques et des priorités (3%) Sous-critère n°2 : Organisation du titulaire et compétences de l’équipe intervenante (10%) o Encadrement (2,5%) o Opérationnels (2,5%) o Moyens pour : mise au point, régulation, Intégration automates (2,5%) o Services support (2,5%) Sous-critère n°3 : Qualité du plan de conduite et surveillance (6%) o Gestion de la planification (4%) o Partage d'indicateurs de suivi des prestations (2%) Sous-critère n°4 : Qualité du plan de maintenance préventive (6%) o Détail sur 1 année type : du temps prévu en termes de maintenance préventive, des petites fournitures prévues, de la sous-traitance prévue (3%) o Décrire : les Gammes de maintenance proposées, la création et gestion du stock de pièces de rechange (3%) Sous-critère n°5 : Qualité du plan de maintenance curative (6%) o Moyens de gestion des demandes d'intervention, délais d'intervention (3%) o Modalités de partage des données et des évènements créés avec les différents intervenants du contrat (3%) Sous-critère n°6 : Organisation de l’astreinte (6%) o Fonctionnement de l'astreinte (3%) o Suivi des interventions (3%) Sous-critère n°7 : Adaptations au site du LAAS (4%) o Analyse du Site (3%) o Fréquence et Organisation des rondes (1%) Sous-critère n°8 : Démarche Qualité Sécurité (2%) o Organisation et Outils dédiés à la démarche Qualité et Sécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Performance économique de l’offre (40 points)
Description: décomposé comme suit : Sous-critère n°1 : Montant des prestations forfaitaires (34%) Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire à l’annexe 2 de l’Acte d’engagement (tableaux des prix) Sous-critère n°2 : Coût des prestations exceptionnelles commandées par bons de commande (prestations hors forfait) (6%) Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire à l’annexe 2 de l’Acte d’engagement (tableaux des prix)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de développement durable (10 points)
Description: décomposée comme suit : Démarche RSE – volet social du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat : bien-être et sécurité au travail (hors réglementation), et modalités de gestion des accidents de travail Démarche RSE – volet environnemental : notamment filtres des bureaux plus durables mis en œuvre pour le marché, éco mobilité proposée pour les déplacements des personnels Appréciées sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui exécute le paiement: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui signe le marché: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot N°2 : LAAS : Bâtiment H « ADREAM »
Description: Lot N°2 : LAAS : Bâtiment H « ADREAM »
Identifiant interne: 25.14.021_LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Options:
Description des options: Accord-cadre d'un an reconductible tacitement 3 fois au plus par période d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7, avenue du Colonel Roche
Ville: TOULOUSE CEDEX 4
Code postal: 31077
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum : Partie forfaitaire annuelle Montant maximum annuel : 40 000 € H.T
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (50 points)
Description: décomposée comme suit : Sous-critère n°1 : Management du contrat et documents de suivi (10%) o Mode opératoire et temps alloué pour la gestion de la prise en charge, restitution des installations (3%) o Description des documents fournis pour l'exécution du contrat (4%) o Gestion des risques et des priorités (3%) Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique Sous-critère n°2 : Organisation du titulaire et compétences de l’équipe intervenante (10%) o Encadrement (2,5%) o Opérationnels (2,5%) o Moyens internes pour : mise au point régulation, Intégration des automates (TAC XENTA, SAIA, WAGO,…) (3%) o Services support (2%) Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique Sous-critère n°3 : Qualité du plan de conduite et surveillance (6%) o Gestion de la planification (4%) o Partage d'indicateurs de suivi des prestations (2%) Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique Sous-critère n°4 : Qualité du plan de maintenance préventive (6%) o Détail sur 1 année type : du temps prévu en termes de maintenance préventive, des petites fournitures prévues, de la sous-traitance prévue (3%) o Décrire : les Gammes de maintenance proposées, la création et gestion du stock de pièces de rechange (3%) Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique Sous-critère n°5 : Qualité du plan de maintenance curative (6%) o Moyens de gestion des demandes d'intervention, délais d'intervention (3%) o Modalités de partage des données et des évènements créés avec les différents intervenants du contrat (3%) Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique Sous-critère n°6 : Organisation de la maintenance des Automatismes (6%) o Fonctionnement de la maintenance (4%) o Suivi des interventions (2%) Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique Sous-critère n°7 : Adaptations aux activités du Bâtiment ADREAM o Fréquence et Organisation des rondes (3%) o Analyse du Site (1%) Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique Sous-critère n°8 : Démarche Qualité Sécurité o Organisation et Outils dédiés à la démarche Qualité et Sécurité Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Performance économique de l’offre (40 points)
Description: décomposé comme suit : Sous-critère n°1 : Montant des prestations forfaitaires (33%) Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire à l’annexe 2 de l’Acte d’engagement (tableau des prix) Sous-critère n°2 : Coût des prestations exceptionnelles commandées par bons de commande (prestations hors forfait) (7%) Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire à l’annexe 2 de l’Acte d’engagement (tableau des prix)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de développement durable (10 points)
Description: décomposée comme suit : Démarche RSE – volet social du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat : bien-être et sécurité au travail (hors réglementation), et modalités de gestion des accidents de travail Démarche RSE – volet environnemental : notamment filtres des bureaux plus durables mis en œuvre pour le marché, éco mobilité proposée pour les déplacements des personnels Appréciées sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui exécute le paiement: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui signe le marché: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNEF Maintenance
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001-SNEF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 232 334,52 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2030712
Titre: LOT n°1 LAAS : Bâtiments A-B-C-D-E-F-G
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNEF Maintenance
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002-SNEF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 125 086,24 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2030714
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 532980188
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Département: 31
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33562735757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SNEF Maintenance
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 05680065901393
Adresse postale: 3 chemin des Daturas CS 60116
Ville: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31201
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d8949727-d724-4c56-bcbc-2d9268842552 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 14:08:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 841791-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
