Acquisition d'un microscope permettant l'acquistion et l'analyse de paramètres de fluorescence à haut débit

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
31055
Toulouse Cedex 4
Laurette Jacquin
CNRS – Délégation Midi-Pyrénées
16 avenue Édouard Belin, BP 24367
+33 561336035
FRANCE
laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr
+33 562172901

Adresse(s) internet:

http://www.cnrs.fr

https://www.achats-epst.fr

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_C69CIz0D0N

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_C69CIz0D0N

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
31055
+33 562172901
Toulouse Cedex 4
Laurette Jacquin
CNRS - délégation Midi-Pyrénées
16 avenue Edouard Belin - BP 24367
+33 561336035
FRANCE
laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr
http://www.cnrs.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition d'un microscope permettant l'acquistion et l'analyse de paramètres de fluorescence à haut débit.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CNRS-UMR 5088 - LBCMCP
UPS - 118, Route de Narbonne
31062 Toulouse Cedex
Haute-Garonne
FR623


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Il s'agit d'un marché public découpé en deux tranches comme suit :
- Tranche Ferme: concerne la fourniture, la livraison et la mise en ordre de marche à poste d'un microscope permettant l'acquisition et l'analyse de paramètres de fluorescence à haut débit, ainsi que la formation à l'utilisation et à la maintenance de la machine.
- Tranche Conditionnelle n° 1: correspond à un contrat de maintenance préventive et curative démarrant à l'issue de la période de garantie initiale pour une durée de 1 an renouvelable annuellement par reconduction tacite pour une durée totale de 5 ans.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Microscope à fluorescence
38515200
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
1 tranche ferme et une tranche conditionnelle (Cf. II.1.5 du présent avis).
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 4
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
en jours: 56 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Une avance de 30 % du montant toutes taxes comprises de la tranche ferme sera versée sans formalité sauf refus du titulaire stipulé dans l'acte d'engagement. Le marché est conclu en euros.
Paiements effectués sur le budget du CNRS, après service fait, à 30 jours par virement au compte ouvert au nom du titulaire (tel que renseigné dans son offre) sur présentation de factures. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Un forfait de 40 euros sera automatiquement appliqué au titre d'indemnité pour frais de recouvrement, lors de l'application d'intérêts moratoires.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; qu'il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Par ailleurs, le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature (uniquement en cas de groupement momentané d'entreprises) présentant: les noms et coordonnées des membres du groupement ; le nom du mandataire ; la forme du groupement (conjoint ou solidaire) ; l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement.
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

– le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
– la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
– une déclaration sur l'honneur, en application de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 et des articles 17 et 18 du décret n°2005-1742, et sous peine de résiliation de plein droit du contrat ou de sa mise en régie à ses torts exclusifs, pour justifier la régularité de sa situation fiscale et sociale (Cf.article 9.1 Règlement de la consultation).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13.14.034
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.9.2013 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: Documentation technique pouvant être en langue anglaise.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Ce marché s'inscrit au sein du projet « Plateforme DIOp-TRI (développement Imagerie Optique pour Toulouse Réseau Imagerie) » référencé sous le N° 122052628 – Feder N° 43587 (Axe II, Mesure 1, sous-mesure 3 du Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 « Compétitivité régionale et emploi »)

VI.3) Informations complémentaires
La tranche ferme prend effet à sa date de notification au titulaire. Toutes les pièces sont dûment datées et signées. Le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront.
Conditions de remises des offres ou des candidatures : les dossiers sont remis dans les conditions définies à l'art. 10 du règlement de la consultation. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française. Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, sauf la documentation technique de l'équipement qui peut être en anglais. Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée. Les dossiers qui parviendraient après les date et heure limites de remise des plis ne seront ni retenus ni analysés. L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière. Le candidat retenu sera tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché: une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
La présente consultation ne permet pas la négociation.
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
En cas d'affermissement de la Tranche condtionnelle n °1, le contrat établit pour une durée de 12 mois, pourra être reconduit annuellement 4 fois par reconduction tacite.
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_C69CIz0D0N

- En le demandant :
1 - par télécopie au numéro suivant: +33 562172901,
karine.michel@dr14.cnrs.fr

3 - par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1
Le présent marché a fait l'objet d'une publication antérieure via l'application "RECA" du CNRS - avis n° 6640 publié le 13.5.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
31000
Toulouse
Tribunal administratif
68 rue Raymond IV
+33 562735757
+33 56235740
http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
IDEM VI-4-1
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
6.8.2013