1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM SOMCO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 et R.2124-3 et suivants, R.2161-12 et suivants de la commande publique
Description: Marché de maîtrise d'œuvre
Identifiant de la procédure: a5f1ff58-0c2d-43da-924a-2ea2924e87b9
Identifiant interne: OP-MAITRISE OEUVRE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin du Kammerhof
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 318 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 et R.2124-3 et suivants, R.2161-12 et suivants de la commande publique.
Droit transnational applicable:
Description: Aucun
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: se référer au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 et R.2124-3 et suivants, R.2161-12 et suivants de la commande publique
Description: La présente consultation concerne la construction de 20 logements sociaux, chemin du Kammerhof à 67100 STRASBOURG. Mission de base + EXE + OPC. L'équipe candidate devra être dotée des compétences suivantes : - Un architecte inscrit à l'ordre des architectes, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/CEE du 10 juin 1985 et possédant des compétences en urbanisme. - Un paysagiste concepteur possédant un diplôme au sens de l’article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016. - Un ou plusieurs BET ayant des compétences en Structure, Fluides, Thermique, Acoustique, VRD, Economie de la construction. - Un pilote chargé de la mission OPC.
Identifiant interne: Contrat de maîtrise d'oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin du Kammerhof
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 318 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: se référer au règlement de consultation
Description: Français
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se référer au règlement de consultation
Description: Français
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Autre
Nom: se référer au règlement de consultation
Description: Français
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: se référer au règlement de consultation
Description: Français
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: se référer au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: se référer au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à compter de l'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM SOMCO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM SOMCO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SA HLM SOMCO
Organisation qui traite les offres: SA HLM SOMCO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM SOMCO
Numéro d’enregistrement: 94575353100058
Département: 68
Adresse postale: 20 Porte du Miroir - BP 1271
Ville: MULHOUSE CEDEX
Code postal: 68055
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Nathalie LEROUX
Téléphone: +33 389466507
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 17680111600110
Département: 68
Adresse postale: Avenue Robert Schumann
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389362500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f801cb9-e8f8-42d0-b35f-7435e8050aaa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 11:51:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 217831-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
