1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: C.N.R.S Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de médecine du travail pour le compte du CNRS-Délégation régionale Occitanie Ouest
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de médecine du travail pour le compte du CNRS - Délégation régionale Occitanie Ouest et plus précisément au profit des personnels CNRS, INSERM, INSA, INP et UT de la circonscription Occitanie Ouest dans le cadre du service partagé de médecine de prévention, prestations décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) n°24411.
Identifiant de la procédure: 4c1b3173-fdb6-4440-994a-3c492eb1053e
Identifiant interne: 24.14.044
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 3° du Code de la commande publique. Le CNRS prévoit de négocier les offres dans les conditions décrites aux articles Xii.3.1 et Xii.3.2 du RC n°24410. Toutefois, le CNRS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation.Le CNRS se laisse la possibilité d'engager des négociations, avec les 3 soumissionnaires dont les offres, à l'issue de l'analyse initiale (en application des critères de sélection précisés à l'article XII.2 du RC n°24410), ont été jugées les meilleures. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, y compris sur le prix
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85120000 Services de pratique médicale et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CNRS - Délégation Occitanie Ouest 16 avenue Edouard Belin
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés .Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article IX.2 du règlement de la consultation 24410.e mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2639739&orgAcronyme=f2h Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché. Le montant total envisagé du marché mis en place à l'issue de cette consultation et du nouveau marché pour prestations similaires ne peut dépasser 1 900 000.00 EurosHT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de médecine du travail pour le compte du CNRS-Délégation régionale Occitanie Ouest
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de médecine du travail pour le compte du CNRS - Délégation régionale Occitanie Ouest et plus précisément au profit des personnels CNRS, INSERM, INSA, INP et UT de la circonscription Occitanie Ouest dans le cadre du service partagé de médecine de prévention. Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) n°24411 décrit les prestations.
Identifiant interne: 24.14.044
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85100000 Services de santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85120000 Services de pratique médicale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CNRS-Délégation régionale Occitanie Ouest 16 avenue Edouard Belin
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°20111425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/03/2025
Date de fin de durée: 03/03/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une mise en concurrence périodique est réalisée.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché est d'une durée d'un an renouvelable deux (2) fois par période d'un an. La valeur estimée indiquée est sur les trois (3) ans maximum d'exécution.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. article XII.1 du RC n°24410
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. article XII.1 du RC n°24410
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf. article XII.1 du RC n°24410
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est prix est apprécié sur 60 points.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n° 1 : Appréciation des dispositions mises en oeuvre pour assurer la coordination ( animation, échanges) au sein du service partagé de médecine de prévention (15 points)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°2 : Appréciation de l'organisation mise en place pour le suivi de l'activité du service partagé de médecine de prévention (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n° 3 : Appréciation des profils et qualifications des médecins pressentis pour l'exécution des prestations (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n° 4 : Appréciation des modalités de remplacement et d'organisation en cas d'absence des médecins (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: cf. CCP n°24411 : Une avance de 5 % (ou 10% si titulaire est une PME TPE) du montant annuel TTC des prestations forfaitaires exécutées sur 12 mois, sera réglée sans formalité, si ce montant est supérieur au seuil annuel de 50 000,00 Euros HT. Des acomptes interviendront chaque mois à terme échu pour 1/12ème du montant global H.T annuel des prestations sur présentation d'une facture Le solde des prestations est versé après admission définitive du marché sur production annuelle d'un procès-verbal d'admission définitive signé du Délégué régional du CNRS - Occitanie Ouest
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-etGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: C.N.R.S Délégation Occitanie Ouest
Organisation chargée des procédures de recours: C.N.R.S Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: C.N.R.S Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: C.N.R.S Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: C.N.R.S Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation: C.N.R.S Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui traite les offres: C.N.R.S Délégation Occitanie Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: C.N.R.S Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Adresse postale: CNRS Délégation Occitanie Ouest 16 avenue Edouard Belin
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats
Téléphone: 0561336000
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f9a4f4c5-c1b9-419a-b76b-c35e8970bdd4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 17:37:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 733168-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024
