1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage de la salle blanche J. LAGASSE et de la salle d'assemblage (BAT G) pour le compte du LAAS-CNRS
Description: La présente consultation porte sur des prestations de nettoyage de la salle blanche J. LAGASSE et de la salle d'assemblage (BAT G) pour le compte du LAAS-CNRS selon les spécifications techniques définies dans le CCTP n°25087. Le marché est un accord-cadre mixte conclu avec une partie globale et forfaitaire, une partie à bons de commande et marchés subséquents. L’accord-cadre est mono attributaire (conclus avec un seul opérateur économique). Conformément à l’article R21624 1° du Code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu avec un minimum (en quantité) et avec un maximum (en valeur). Le minimum en quantité est la partie globale et forfaitaire, le montant maximum est fixé à 300 000€HT. Le montant maximum n’engage pas le CNRS. Il ne correspond pas au budget du CNRS alloué au marché. Il représente le montant maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire. Le présent marché prévoit une clause de réexamen (article 20 du CCAP n°25086).
Identifiant de la procédure: 641345a9-9829-4d19-bdc2-d98600abde11
Identifiant interne: 25.14.010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CNRS - LAAS 7 avenue du Colonel Roche BP54200
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31031
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune caution ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix révisables. Partie globale et forfaitaire : Avance 5% (ou 10% si PME TPE) si montant supérieur à 50K€TTC et supérieur à 2 mois d'exécution + acomptes 1/12ème du montant global et forfaitaire + solde après admission définitive Partie à bons de commande : Avance 5% (ou 10% si PME TPE) si montant supérieur à 50K€TTC et supérieur à 2 mois d'exécution + paiement après service fait. Marchés subséquents : Avance 5% (ou 10% si PME TPE) si montant supérieur à 50K€TTC et supérieur à 2 mois d'exécution + modalités de paiement précisées dans le marché. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.214219 et R.214220 du Code de la commande publique. La valeur estimée correspond à la partie globale et forfaitaire sur la durée globale du marché (reconductions comprises).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre de la consultation, une visite des locaux est OBLIGATOIRE (cf. les modalités indiquées à l'article V du Règlement de la consultation n°25084). La valeur estimée indiquée concerne uniquement la partie globale et forfaitaire sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2717043&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être remise. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : Copie de sauvegarde NE PAS OUVRIR AOO 25.14.010– NETTOYAGE DE LA SALLE BLANCHE du CNRS-LAAS. Elle peut être expédiée par courrier à l'adresse ci après ou remise en main propre à l'adresse ci après: CNRS – DELEGATION OCCITANIE OUEST Pôle achats 16 avenue Edouard Belin 31 055 TOULOUSE CEDEX 4. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage de la salle blanche J. LAGASSE et de la salle d'assemblage (BAT G) pour le compte du LAAS-CNRS
Description: La présente consultation porte sur des prestations de nettoyage de la salle blanche J. LAGASSE et de la salle d'assemblage (BAT G) pour le compte du LAAS-CNRS selon les spécifications techniques définies dans le CCTP n°25087.
Identifiant interne: 25.14.010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Durée 1 an renouvelable tacitement 3 fois par période d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 avenue du Colonel ROCHE
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°20111425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Pas de limitation en nombre de participants.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La visite des locaux est obligatoire (cf. détails à l'article V du RC n°25084)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: le critère valeur technique est découpée en 4 sous-critères : Sous-critère 1 Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (20 points), sous-critère 2 Organisation mise en œuvre pour la réalisation des prestations (13 points), sous-critère 3 Plan qualité (12 points), sous-critère 4 "Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations" (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Performance économique
Description: Performance économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Performance environnementale décomposée en deux sous-critères : sous-critère 1 Produits utilisés (5 points), sous-critère 2 Appréciation de la méthodologie mis en place par le candidat dans le cadre du marché pour réduire l’impact environnemental (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/04/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°20111425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats
Téléphone: +33 561336100
Télécopieur: +33 562172901
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Département: 31
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Toulouse
Téléphone: +33562735757
Télécopieur: +33562735740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6128f28d-b13c-4741-8b20-501339aa0588 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2025 13:22:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 140594-2025
Numéro de publication au JO S: 44/2025
Date de publication: 04/03/2025
