1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de cartes interface board (IB) pour le compte de l'IRAP-CNRS
Description: La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de cartes Interface Board (IB) pour le compte de l’Institut de Recherche d’Astrophysique et de Planétologie (IRAP) – CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°24222.
Identifiant de la procédure: 6af617f1-de88-4d65-95eb-377b6b36f8b6
Identifiant interne: 24.14.025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de cartes Interface Board (IB) pour le compte de l’Institut de Recherche d’Astrophysique et de Planétologie (IRAP) – CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°24222. Le marché est accord-cadre mixte conclu avec une partie globale et forfaitaire, une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents. L’accord-cadre est mono-attributaire (conclus avec un seul opérateur économique). Conformément à l’article R2162-4 1° du Code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu avec un minimum (en quantité) et avec un maximum (en valeur). - Le minimum en quantité est fixé à 2 547 cartes IB - Le montant maximum est fixé à 850 000 € HT Le montant maximum n’engage pas le CNRS. Il ne correspond pas au budget du CNRS alloué au marché. Il représente le montant maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire pendant toute la durée du marché. Le marché est composé d’une partie globale et forfaitaire, d’une partie à bons de commande et d’une partie à marchés subséquents. La partie globale et forfaitaire correspond à la fourniture et la livraison de 2 547 cartes IB. Les prestations suivantes pourront être commandées au titre de la partie à bons de commande, dès la survenance du besoin : - Vérification par Advanced 3D X-Ray et inspection des 2 547 cartes IB commandées au titre de la partie globale et forfaitaire, - Stockage des cartes IB produites en attente de livraison à l’IRAP. Les prestations suivantes pourront être commandées par marchés subséquents : - Fourniture et livraison de cartes IB supplémentaires ; - Vérification par Advanced 3D X-Ray et inspection des cartes IB supplémentaires ; - Stockage des cartes IB supplémentaires produites en attente de livraison à l’IRAP ; - Compléments de tests ou d’études, selon les besoins de l’IRAP.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31712000 Machines et appareils microélectroniques et microsystèmes, 31712310 Cartes de circuits imprimés garnies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CNRS - IRAP 9 avenue du Colonel Roche BP44346
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Valeur estimée du marché = montant maximum de l'accord-cadre. Le montant maximum ne correspond pas au budget de l'établissement pour le marché et n'engage pas le CNRS à commander. Aucune caution ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix fermes pour la partie globale et forfaitaire - Prix révisables pour la partie à bons de commande. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Une avance pourra être versée au Titulaire conformément à l'article R.2193-3 du Code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (ou 10% pour les TPE/PME) du montant TTC de la partie globale et forfaitaire ou du bon de commande ou du marché subséquent. Acomptes au titre de la partie globale et forfaitaire, calculés en fonction de l'avancement global de l'exécution des prestations. Solde à l'admission définitive. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du Code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de cartes interface board (IB) pour le compte de l'IRAP-CNRS
Description: La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de cartes Interface Board (IB) pour le compte de l’Institut de Recherche d’Astrophysique et de Planétologie (IRAP) – CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°24222.
Identifiant interne: 24.14.025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31712000 Machines et appareils microélectroniques et microsystèmes, 31712310 Cartes de circuits imprimés garnies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 avenue du Colonel Roche BP44346
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Valeur estimée du marché = montant maximum de l'accord-cadre. Le montant maximum ne correspond pas au budget de l'établissement pour le marché et n'engage pas le CNRS à commander. Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : hhttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2672719&orgAcronyme=f2h. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être remise. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR AOO 24.14.025– FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARTES INTERFACE BOARD (IB) POUR LE COMPTE DE L'IRAP-CNRS. Elle peut être expédiée par courrier à l'adresse ci-après ou remise en main propre à l'adresse ci-après: CNRS – DELEGATION OCCITANIE OUEST Pôle achats 16 avenue Edouard Belin 31 055 TOULOUSE CEDEX 4. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance technique (40 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Performance économique (35 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning d'exécution des prestations (partie globale et forfaitaire) (20 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (5 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/02/2025 07:30:00 (UTC+1)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 561336100
Télécopieur: +33 562172901
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Département: Haute-Garonne
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33562735757
Télécopieur: +33562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac40eebb-28ca-4efe-a76d-caae72b9eda4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 12:49:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 769004-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
