1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de deux (2) bancs d'essai en combustion neuf pour le compte de l'IMFT-CNRS
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de deux (2) bancs d'essai neuf en combustion pour le compte de l’Institut de Mécanique des Fluides de Toulouse (IMFT) -CNRS. La consultation est allotie de la façon suivante : Le lot 1 a pour objet : Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’un banc d’essai en combustion neuf. Les spécifications techniques sont précisées dans le CCTP n°25012. Le lot 1 s'inscrit dans le cadre du projet ERC SAFE H2 WP3. Le lot 2 a pour objet : Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’un banc haute pression pour la combustion de l’hydrogène neuf. Les spécifications techniques sont précisées dans le CCTP n°25013. Le lot 2 s'inscrit dans le cadre du projet ERC HYROPE.
Identifiant de la procédure: 6c0e13e8-85cb-47d9-90ba-f0c27c38edae
Identifiant interne: 2514002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42390000 Pièces pour brûleurs, fourneaux ou fours
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42112300 Turbines à gaz, 38425000 Équipement pour mécanique des fluides
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CNRS - IMFT 2 allée Professeur Camille Soula
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 540 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent remettre une offre pour un lot ou tous les lots. La consultation ne prévoit pas un nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Fourniture de deux (2) bancs à combustion pour le compte de l'IMFT-CNRS
Identifiant interne: 25.14.002
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 540 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: L'estimation financière indiquée concerne le lot 1 et lot 2.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’un banc d’essai en combustion neuf (projet ERC SAFE H2 WP3) pour le compte de l’IMFT-CNRS
Description: Le lot 1 a pour objet : Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’un banc d’essai en combustion neuf. Les spécifications techniques sont précisées dans le CCTP n°25012. Le lot 1 s'inscrit dans le cadre du projet ERC SAFE H2 WP3
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42390000 Pièces pour brûleurs, fourneaux ou fours
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38425000 Équipement pour mécanique des fluides
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 allée Professeur Camille Soula
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Le CCTP n°25012 précise les conditions et contraintes d'installation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: ERC
Autres informations sur les fonds de l’UE: Projet SAFE H2 WP3
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La candidature est appréciée selon les capacités techniques et professionnelles et les capacités économiques et financières (cf. RC n°25010) pas de critères minimums
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance technique de l’offre
Description: Performance technique de l’offre décomposé en sous-critères : sous-critère n° 1 Appréciation de la flexibilité de l’utilisation du banc d’essai (notamment la modularité des parois, le système d’injection, le montage/démontage,piquage d’instrumentation) (15 points), sous-critère n°2 Appréciation de la mise en œuvre des diagnostics optiques (10 points), sous-critère n° 3 Appréciation des performances du système d’injection (mode MAI)(10 points) , sous-critère 4 Appréciation de la solution proposée pour la translation de la chambre de combustion (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Performance économique de l'offre
Description: Performance économique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance économique de l'offre
Description: Délai global d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance de l’offre en termes de démarche environnementale
Description: Performance de l’offre en termes de démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/03/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: En cas de marché ou accord-cadre pour lesquels les sites sont classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) Dans Habilitation de sécurité – description « Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: lause de financement du marché (lot 1) : Avance de 5% (ou 10% si titulaire est une PME/TPE) ou avance de 31 % si réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Si avance de 5%(10%), un acompte de 20 % du montant €HT notifié est versé après validation de la phase 1 'Etude de conception". Si avance de 31%, un acompte de 10% du montant €HT est versé après validation de la phase 1 'Etude de conception". Solde versé à l'admission définitive des prestations.
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui traite les offres: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’un banc haute pression pour la combustion de l’hydrogène neuf (projet ERC HYROPE) pour le compte de l’IMFT-CNRS
Description: Le lot 2 a pour objet : Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’un banc haute pression pour la combustion de l’hydrogène neuf. Les spécifications techniques sont précisées dans le CCTP n°25013. Le lot 2 s'inscrit dans le cadre du projet ERC HYROPE. Le lot 2 comprend trois (3) Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) toutes facultatives. PSE n° 1 : Forçage acoustique neuf , PSE n° 2 Préchauffage de l'air neuf, PSE n°3 Système de contrôle du banc. Le lot 2 prévoit la possibilité pour le soumissionnaire de présenter une (1) variante) en complément de l'offre de base qui porte sur l'agencement des éléments constitutifs du banc (article 8.4 du CCTP n°25013).
Identifiant interne: LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42112300 Turbines à gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42390000 Pièces pour brûleurs, fourneaux ou fours, 38425000 Équipement pour mécanique des fluides
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 allée Professeur Camille Soula
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Le CCTP n°25013 précise les conditions et contraintes d'installation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 01/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: ERC
Autres informations sur les fonds de l’UE: Projet HYROPE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La candidature est appréciée selon les capacités techniques et professionnelles et les capacités économiques et financières (cf. RC n°25010) pas de critères minimums
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance technique de l’offre
Description: Performance technique de l’offre décomposé en sous-critères : sous-critère n° 1 Appréciation de la flexibilité de l’utilisation du banc d’essai (notamment le montage/démontage, modularité de la veine d’essai) (15 points), sous-critère n° 2 Appréciation de l’accès optique proposé (15 points), sous-critère n° 3 Appréciation de la précision de tous les paramètres de fonctionnement (8 points) sous-critère n° 4 Appréciation de la mise en œuvre des diagnostics optiques (7 points)
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Nom: Performance économique de l'offre
Description: Performance économique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance économique de l'offre
Description: Délai global d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance de l’offre en termes de démarche environnementale
Description: Performance de l’offre en termes de démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/02/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: En cas de marché ou accord-cadre pour lesquels les sites sont classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) Dans Habilitation de sécurité – description « Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: lause de financement du marché (lot 1) : Avance de 5% (ou 10% si titulaire est une PME/TPE) ou avance de 31 % si réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Si avance de 5%(10%), un acompte de 20 % du montant €HT notifié est versé après validation de la phase 1 'Etude de conception". Si avance de 31%, un acompte de 10% du montant €HT est versé après validation de la phase 1 'Etude de conception". Solde versé à l'admission définitive des prestations.
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui traite les offres: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Marjolaine RIVIERE
Téléphone: +33 561336100
Télécopieur: +33 562172901
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Département: 31
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33562735757
Télécopieur: +33562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e21e21a6-7c56-4b37-8f12-fae9ffda4b45 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 09:06:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77102-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
