1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de détecteurs de rayons X neufs pour le compte du LAAS-CNRS
Description: La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de détecteurs de rayons X neufs pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°24402.
Identifiant de la procédure: 6908a067-731d-4f80-a1e6-58b96303b787
Identifiant interne: 24.14.043
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31712100 Machines et appareils microélectroniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CNRS - LAAS 7 avenue du Colonel Roche
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31031
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Valeur estimée du marché = montant estimé de la partie minimale (fourniture de 2 EDX). Aucune caution ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix fermes pour la partie globale et forfaitaire - Prix révisables pour la partie à bons de commande. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Une avance pourra être versée au Titulaire conformément à l'article R.2193-3 du Code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (ou 10% pour les TPE/PME) du montant TTC de la partie globale et forfaitaire ou du bon de commande. Acompte au titre de la partie globale et forfaitaire (30% du montant HT de la partie globale et forfaitaire). Solde à l'admission définitive. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du Code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de détecteurs de rayons X neufs pour le compte du LAAS-CNRS
Description: La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de détecteurs de rayons X neufs pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°24402. Le contrat est un accord-cadre passé des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2121-8 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique). L’accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en quantité (article R2162-4 1° du Code de la commande publique). Le minimum en quantité correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de deux (2) EDX. Le maximum en quantité correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de deux (2) EDX + une (1) prestation de préparation, de réinstallation et de remise en service des deux (2) EDX suite à un déménagement. Le maximum n’engage pas le CNRS. Il représente le maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire pendant toute la durée du marché. L’accord-cadre comprend une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie globale et forfaitaire correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de détecteurs de rayons X neufs. La partie à bons de commande concerne une prestation de préparation, de démontage, de réinstallation et de remise en service des EDX suite à un déménagement (cf. article 3 du CCTP).
Identifiant interne: 23.14.043
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31712100 Machines et appareils microélectroniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 avenue du Colonel Roche
Ville: Toulouse
Code postal: 31031
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 190 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Valeur maximale de l’accord-cadre = valeur estimée partie globale et forfaitaire + partie à bons de commande. L’accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en quantité (article R2162-4 1° du Code de la commande publique). Le minimum en quantité correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de deux (2) EDX. Le maximum en quantité correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de deux (2) EDX + une (1) prestation de préparation, de réinstallation et de remise en service des deux (2) EDX suite à un déménagement.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance technique 55 points
Critère:
Type: Prix
Description: Performance économique 35 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/01/2025 13:00:00 (UTC+1)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 561336100
Télécopieur: +33 562172901
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymon IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a2aa57d6-99b2-4e86-9db1-2b45516eae1c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 08:59:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 784686-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024
