1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'azote et location-maintenance de réservoirs pour le compte du Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes (LAAS)-CNRS
Description: Le présent avis porte sur la fourniture et la livraison d'azote ainsi que la location, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance de réservoirs pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications définies dans le CCTP n°25062.
Identifiant de la procédure: 05b4034d-0877-44a2-85e1-9f713725c302
Identifiant interne: 25.14.007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111700 Azote
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44612200 Réservoirs à gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire d'Analyse et d'Architecture des Systèmes (LAAS)-CNRS 5 avenue du Colonel Roche BP 54200
Ville: TOULOUSE CEDEX 4
Code postal: 31031
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix actualisables si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre le moment où le titulaire a formalisé ses prix et la date de début d'exécution des prestations. Les prix de l'azote sont révisables annuellement, à la date anniversaire du contrat. Les autres prix ne sont pas révisables. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (10% pour lesTPE/PME) du montant TTC du bon de commande. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'azote et location-maintenance de réservoirs pour le compte du Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes (LAAS)-CNRS
Description: Le présent avis porte sur la fourniture et la livraison d'azote ainsi que la location, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance de réservoirs pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications définies dans le CCTP n°25062. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. L’accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique). L’accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité et un maximum en valeur (article R2162-4 1° du Code de la commande publique). Le minimum en quantité correspond à la livraison d’un (1) réservoir, à la livraison d’un (1) évaporateur, à l’installation et la mise en service des équipements en début de marché, à la location d’un (1) réservoir pour une durée de 12 mois, à la location d’un (1) évaporateur pour une durée de 12 mois, au service de télésurveillance d’un (1) réservoir pour une durée de 12 mois et au service de télésurveillance d’un (1) évaporateur pour une durée de 12 mois. Le maximum en valeur est de 800 000 € HT.
Identifiant interne: 25.14.007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111700 Azote
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44612200 Réservoirs à gaz
Options:
Description des options: La durée de validité de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L’accord-cadre est renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, ne peut dépasser 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LAAS-CNRS 5 avenue du Colonel Roche
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31033
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum n’engage pas le CNRS. Il représente le maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire pendant toute la durée du marché. Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2778298&orgAcronyme=f2h. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être remise. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR - AOO 25.14.007 – Fourniture d'azote et location-maintenance de réservoirs pour le compte du LAAS-CNRS. Elle peut être expédiée par courrier à l'adresse ci-après ou remise en main propre à l'adresse ci-après: CNRS – DELEGATION OCCITANIE OUEST Pôle achats 16 avenue Edouard Belin 31 055 TOULOUSE CEDEX 4. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. La présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire. Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités suivantes: Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 3 par candidat. Les candidats manifesteront via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) leur souhait d’effectuer la visite. Une date leur sera communiqué après consultation des disponibilités du LAAS. Les candidats seront informés individuellement par le CNRS de la date de visite au moins 3 jours ouvrés avant celle-ci, dans la mesure où la demande a été faite en temps utile. Au moment de l’inscription à la visite via la plateforme PLACE, les candidats indiqueront obligatoirement le nom, le prénom et la qualité des personnes qui seront présentes à la visite. Les candidats devront se présenter à l’adresse indiquée dans le message de confirmation de la visite, munis de leur pièce d’identité. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) en utilisant le module de questions de la plate-forme uniquement. Aucune réponse orale à des questions écrites ne sera donnée lors de la visite. Les offres remises par les candidats qui n’ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières, à moins que le candidat ne soit en mesure de prouver qu’il avait une parfaite connaissance des lieux (ex : visite réalisée dans le cadre d’un précédent appel d’offres).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance technique de l'offre
Description: 50 points - subdivisé en 4 sous-critères (pureté de l'azote liquide, pureté de l'azote gazeux, qualité du service après-vente, délais de réactivité pour la livraison et la maintenance).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Performance économique de l'offre
Description: 40 points apprécié sur la base d'un panier de commande masqué et par application des prix mentionnés dans le cadre de réponse économique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Nom: Performance de l'offre en termes de développement durable
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/07/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 561336100
Télécopieur: +33 562172901
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Télécopieur: +33 562735740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9e79cb78-a415-47df-9065-cb10db32d75d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 12:52:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 342543-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
