1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication et fourniture des composantes mécaniques de l’instrument VenSpec-U à bord de la mission ENVISION pour le compte de l’IRAP-CNRS (lots 2 et 3)
Description: La présente consultation est relancée à la suite de la déclaration d'infructuosité des lots 2 et 3 de la procédure précédente N°25.14.038 publiée le 16/02/2026 au JOUE N° S 32/2026 sous la référence N°107019-2026. Le présent marché porte sur à la fabrication et fourniture des composants mécaniques de l’instrument VenSpec-U à bord de la mission ENVISION pour le compte de l’IRAP-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°26422.
Identifiant de la procédure: db51dade-c9bd-40d5-84b9-fb0135feef17
Identifiant interne: 26.14.025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Article R2142-1 : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38630000 Instruments d'astronomie et d'optique
Nomenclature complémentaire (cpv): 42000000 Machines industrielles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IRAP (Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie) - CNRS 9 avenue du Colonel Roche
Ville: TOULOUSE CEDEX 4
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (10% pour les TPE/PME) du montant TTC du bon de commande. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique. Conformément aux articles L2132-1 et R2132-5 alinéa 2 du Code de la commande publique, certains documents ne sont publiés sur le profil d’acheteur PLACE pour protéger la confidentialité de certaines informations. Modalités d’accès aux documents concernés : ils seront transmis aux candidats après identification en envoyant directement une question sur la plateforme PLACE et après remise de l’accord de confidentialité (document transmis après réception de la demande). Le candidat indique, dans sa demande, Le nom de la société, son n° de SIRET ainsi que le(s) lot(s) au(x)quel(s) il souhaite éventuellement soumissionner.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux articles L2132-1 et R2132-5 alinéa 2 du Code de la commande publique, certains documents ne sont publiés sur le profil d’acheteur PLACE pour protéger la confidentialité de certaines informations. Modalités d’accès aux documents concernés : ils seront transmis aux candidats après identification en envoyant directement une question sur la plateforme PLACE et après remise de l’accord de confidentialité (document transmis après réception de la demande). Le candidat indique, dans sa demande, Le nom de la société, son n° de SIRET ainsi que le(s) lot(s) au(x)quel(s) il souhaite éventuellement soumissionner.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 2
Description: Fabrication et livraison des pièces des montures de réseau
Identifiant interne: 26.14.025-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38630000 Instruments d'astronomie et d'optique
Nomenclature complémentaire (cpv): 42000000 Machines industrielles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 Avenue du Colonel Roche BP44346
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère est apprécié sur la base d’une simulation propre au CNRS, dans un détail quantitatif estimatif (DQE) effectué à partir de l’annexe 1 à l’ATTRI _ LOT_BPU et délais permettant d’estimer le prix de l’offre. En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère n° 1 (10 points) : Appréciation des processus de fabrication des pièces mécaniques destinées au domaine spatial (pièces de vol) mis en œuvre par le candidat. Sous-critère n° 2 (10 points) : Appréciation de la prestation de traitement de surface à réaliser sur les pièces mécaniques destinées au domaine spatial (pièces de vol) : appréciation de l’organisation de la prestation et des processus mis en œuvre par le candidat. Sous-critère n° 3 (10 points) : Appréciation des engagements organisationnels et de contrôle mis en œuvre pour exécuter les prestations. Sous-critère n° 4 (5 points) : Appréciation des moyens humains affectés à l’exécution des prestations objet du marché. Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique « 26.14.025_CRT Commun à tous les lots »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale
Description: Critère Démarche environnementale Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique « 26.14.025_CRT Commun à tous les lots »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 3
Description: Fabrication et livraison des pièces de la structure de l’Obox
Identifiant interne: 26.14.025-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38630000 Instruments d'astronomie et d'optique
Nomenclature complémentaire (cpv): 42000000 Machines industrielles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère est apprécié sur la base d’une simulation propre au CNRS, dans un détail quantitatif estimatif (DQE) effectué à partir de l’annexe 1 à l’ATTRI _ LOT_BPU et délais permettant d’estimer le prix de l’offre. En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère n° 1 (10 points) : Appréciation des processus de fabrication des pièces mécaniques destinées au domaine spatial (pièces de vol) mis en œuvre par le candidat. Sous-critère n° 2 (10 points) : Appréciation de la prestation de traitement de surface à réaliser sur les pièces mécaniques destinées au domaine spatial (pièces de vol) : appréciation de l’organisation de la prestation et des processus mis en œuvre par le candidat. Sous-critère n° 3 (10 points) : Appréciation des engagements organisationnels et de contrôle mis en œuvre pour exécuter les prestations. Sous-critère n° 4 (5 points) : Appréciation des moyens humains affectés à l’exécution des prestations objet du marché. Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique « 26.14.025_CRT Commun à tous les lots »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale
Description: Critère Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 561336100
Télécopieur: +33 562172901
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c5ccd66a-6fe0-43f2-ba12-b4079cb69148 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 08:33:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 529908-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026
