1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Cahier de Laboratoire Electronique
Description: Le CNRS souhaite confier à un prestataire l'implémentation, les évolutions, la maintenance et partiellement l'exploitation d'un Cahier de Laboratoire Électronique, basé sur la solution open-source eLabFTW, disponible à l'adresse https://www.elabftw.net. Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de prestations : • D'exploitation et fourniture de services clé en mains (en mode SaaS et On-premise) du système d'information CLE Cahiers de Laboratoires Électronique basé sur l'application ELabFTW, y compris les prestations annexes de fourniture de jetons d'horodatage, paramétrage d'instances, de support utilisateurs, … • Ainsi que de maintenance et réalisation d'évolutions de la solution ELabFTW, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions du système (assistance sur site, expertises, …). Au titre de la présente consultation et dans le cadre des missions des centrales d'achat telles que prévues aux article L2213-2 et 3 du Code de la commande publique, l'accord-cadre envisagé, qui sera conclu par le CNRS, est susceptible d'être utilisé, par les pouvoirs adjudicateurs-usagers de la centrale d'achat, pour l'acquisition des prestations objets de l'accord-cadre directement auprès du titulaire au moyen de marchés subséquents au présent accord-cadre. Attention : compte tenu de la nature des données traitées, l'hébergement des infrastructures matérielles devra impérativement, se faire dans un environnement qualifié SecNumCloud ou une qualification européenne d'un niveau au moins équivalent.
Identifiant de la procédure: 13b18ce0-82dc-45f0-8d25-5872f8e418f9
Identifiant interne: 25.14.006
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72210000 Services de programmation de progiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les bénéficiaires peuvent être localisé sur tout le territoire. L'hébergement est qualifié SecNumCloud ou autre règlementation européenne équivalente.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Conformément à l'article 2 du décret n°82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS, le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) agit en tant que centrale d'achat au sens de l'article L2113-2 du Code de la commande publique. Il exerce son activité de centrale d'achat pour acquérir des fournitures ou services destinés à des pouvoirs adjudicateurs ; pa
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Cahier de Laboratoire Electronique
Description: Le CNRS souhaite confier à un prestataire l'implémentation, les évolutions, la maintenance et partiellement l'exploitation d'un Cahier de Laboratoire Électronique, basé sur la solution open-source eLabFTW, disponible à l'adresse https://www.elabftw.net. Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de prestations : • D'exploitation et fourniture de services clé en mains (en mode SaaS et On-premise) du système d'information CLE Cahiers de Laboratoires Électronique basé sur l'application ELabFTW, y compris les prestations annexes de fourniture de jetons d'horodatage, paramétrage d'instances, de support utilisateurs, … • Ainsi que de maintenance et réalisation d'évolutions de la solution ELabFTW, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions du système (assistance sur site, expertises, …). Au titre de la présente consultation et dans le cadre des missions des centrales d'achat telles que prévues aux article L2213-2 et 3 du Code de la commande publique, l'accord-cadre envisagé, qui sera conclu par le CNRS, est susceptible d'être utilisé, par les pouvoirs adjudicateurs-usagers de la centrale d'achat, pour l'acquisition des prestations objets de l'accord-cadre directement auprès du titulaire au moyen de marchés subséquents au présent accord-cadre. Attention : compte tenu de la nature des données traitées, l'hébergement des infrastructures matérielles devra impérativement, se faire dans un environnement qualifié SecNumCloud ou une qualification européenne d'un niveau au moins équivalent.
Identifiant interne: 25.14.006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72210000 Services de programmation de progiciels
Options:
Description des options: Les marchés subséquents pourront être à tranches. Dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. Ce marché éventuel aura un périmètre de prestations identique au présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La durée initiale de l'accord-cadre va de sa date de notification au 31 décembre 2026. Celui-ci est ensuite reconductible au maximum trois fois pour des périodes de un an. Dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. Ce marché éventuel aura un périmètre de prestations identique au présent marché.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1.1 : Garanties apportées en matière de compréhension du besoin et du caractère opérationnel de l'offre technique en réponse aux prestations demandées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 13,40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1.2 : Intégration dans le SI CNRS, architecture applicative et technique, pratiques et outillage de développement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 16,75
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1.3 : Démarche et dispositif concernant l'offre pour la sécurité du SI et le respect du RGPD
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 16,75
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1.4 : Organisation et gestion des compétences de l'équipe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 13,40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1.5 : Démarche qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,70
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Mesures et engagements RSE en lien avec l'objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°3 : Performance économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de réponse en groupement, le mandataire doit être solidaire de ses co-traitants.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui traite les offres: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement: 18008901300676
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Ville: Toulouse cedex 4
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561336000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9dbc28eb-6125-43bb-a7b0-ccaac64fef9e - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 15:29:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 293682-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
