1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Argos - Sipsi
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de conception et réalisation de 2 nouvelles applications (Argos et SIPSI), puis, dans un deuxième temps la fourniture de prestations de maintenance et d'évolutions, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions de ces 2 applications (expertises, ...).
Identifiant de la procédure: e642f970-9632-44e1-9642-91ffeaa127dd
Identifiant interne: 24.14.010
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Argos
Description: Argos est un logiciel métier transversal à tous les services d'Ulisse, laboratoire chargé de la gestion de prestations logistiques. Il assure la gestion de chaque prestation logistique (besoin de transport national ou international de marchandises) depuis la saisie de la demande par le client jusqu'à l'archivage de la prestation.
Identifiant interne: 24.14.010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options:
Description des options: Les marchés subséquents pourront être à tranches.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est d'un an. Celui-ci est ensuite reconductible au maximum 3 fois pour des périodes de 1 an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1.1 : Garanties apportées en matière de compréhension du besoin et du caractère opérationnel de l'offre technique en réponse aux prestations demandées
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 16.75
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1.2 : Intégration dans le SI, architecture applicative et technique, pratiques et outillage de développement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 16.75
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1.3 : Démarche et dispositif concernant l'offre pour la sécurité du SI et RGPD
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10.05
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1.4 : Organisation et gestion des compétences de l'équipe
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 16.75
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1.5 : Démarche qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 6.7
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Mesures et engagements RSE en lien avec l'objet du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Coût
Description: Sous-critère n°3.1Performance économique du développement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 21
Critère:
Type: Coût
Description: Sous-critère n°3.2 : Performance économique du MCO
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 9
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de réponse en groupement, le mandataire doit être solidaire de ses co-traitants.
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui traite les offres: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Sipsi
Description: SIPSI est une application destinée à la Direction et au personnel de l'INSU Institut national des sciences de l'Univers (CNRS Terre & Univers) ou rattaché à des unités de l'INSU qui recueille des informations d'organisation, de coûts de fonctionnement, de ressources (humaines, financières, matérielles, etc.) des entités et outils de support à la recherche de l'INSU. Elle doit permettre de prévoir, obtenir, ventiler et justifier les moyens/ressources nécessaires aux entités et outils de support à la recherche de l'INSU (Services Nationaux d'Observation, Infrastructures de Recherche, outils labellisés) pour offrir des prestations d'instrumentation et d'observation.
Identifiant interne: 24.14.010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options:
Description des options: Les marchés subséquents pourront être à tranches.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est d'un an. Celui-ci est ensuite reconductible au maximum 3 fois pour des périodes de 1 an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1.1 : Garanties apportées en matière de compréhension du besoin et du caractère opérationnel de l'offre technique en réponse aux prestations demandées
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 16.75
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1.2 : Intégration dans le SI, architecture applicative et technique, pratiques et outillage de développement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 16.75
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1.3 : Démarche et dispositif concernant l'offre pour la sécurité du SI et RGPD
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10.05
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1.4 : Organisation et gestion des compétences de l'équipe
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 16.75
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1.5 : Démarche qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 6.7
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Mesures et engagements RSE en lien avec l'objet du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Coût
Description: Sous-critère n°3.1 : Performance économique du développement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 21
Critère:
Type: Coût
Description: Sous-critère n°3.2 : Performance économique du MCO
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 9
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de réponse en groupement, le mandataire doit être solidaire de ses co-traitants.
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui traite les offres: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV B.P. 7007
Ville: TOULOUSE Cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Télécopieur: 05 62 73 57 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement: 18008901300676
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin - BP24367
Ville: TOULOUSE Cedex 4
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Marc Mourre
Téléphone: (+33) 5 61 33 60 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03a873da-3d33-498f-b60e-9ccb01cfeb94 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2024 15:01:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 471615-2024
Numéro de publication au JO S: 152/2024
Date de publication: 06/08/2024
