1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement d'une salle 3D à l'aide d'environnements virtuels immersifs dédiée aux recherches sur le comportement humain ainsi que sa maintenance et le développement de scenarii expérimentaux sur mesure.
Description: Ce marché est exécuté pour le compte de la Maison des Sciences Humaines et Sociales de Toulouse, Unité d’Appui et de Recherche (UAR 3414) du CNRS, il comprend : - La fourniture des équipements, la livraison, l’installation et la mise en service de la salle immersive incluant le matériel, les logiciels et les accessoires nécessaires à son fonctionnement optimal, - Les prestations de configuration, de calibration et de test, - La garantie, le support technique, - Les prestations de maintenance et de mise à jour, - Les prestations de formation du personnel de la MSHS-T à l’utilisation de la salle, - La création de scenarii sur mesure.
Identifiant de la procédure: 19441f5d-0b41-4900-aa11-7787b9d93c7a
Identifiant interne: 26.14.020 IMMERSION 3D MSHS-T CNRS
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Article R2142-1 : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R2144-1 à R2144-7 du code de la commande publique, l'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière. Les candidats qui n'ont manifestement pas les capacités techniques ou financières pour exécuter les prestations objet de l’accord-cadre sont éliminés. Les autres candidats sont invités à remettre une offre. Les offres présentées dans le cadre de la présente consultation font l’objet d’une négociation. Les soumissionnaires doivent remettre une offre initiale conforme aux documents de la consultation. Ils pourront ensuite proposer des modifications et ainsi la faire évoluer au cours de la négociation. Le marché conclu à l’issue de la procédure sera sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32322000 Équipement multimédia
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université Toulouse - Jean Jaurès Maison de la Recherche 5, allées Antonio-Machado
Ville: TOULOUSE CEDEX 9
Code postal: 31058
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Financement FEDER EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES D'INFRASTRUCTURES dans le cadre du Contrat Plan Etat-Région (CPER) cofinancé par le FEDER (programme régional Occitanie 2021-2027) ; intitulé de l'opération : CCU-MOUSIM (plateforme Cognition, Comportements, Usages). Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (10% pour les TPE/PME) du montant TTC du bon de commande. Lors de l’approvisionnement des matériels, à la demande du Titulaire et conformément aux dispositions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, un acompte égal au montant des matériels peut être versé sous la condition impérative que le Titulaire annexe à sa facture la liste des matériels avec leur numéro de série. Le solde est versé après admission définitive des prestations sur production d’un procès-verbal d’admission définitive Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire. Seuls les candidats admis à déposer une offre seront invités à effectuer la visite.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aménagement « clé en main » d’une salle 3D à l’aide d’environnements virtuels immersifs
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’aménagement « clé en main » d’une salle 3D à l’aide d’environnements virtuels immersifs dédiée aux recherches sur le comportement humain ainsi que sa maintenance et le développement de scenarii expérimentaux sur mesure. Ce marché est exécuté pour le compte de la Maison des Sciences Humaines et Sociales de Toulouse, Unité d’Appui et de Recherche (UAR 3414) du CNRS, il comprend : • La fourniture des équipements, la livraison, l’installation et la mise en service de la salle immersive incluant le matériel, les logiciels et les accessoires nécessaires à son fonctionnement optimal • Les prestations de configuration, de calibration et de test • La garantie, le support technique • Les prestations de maintenance et de mise à jour • Les prestations de formation du personnel de la MSHS-T à l’utilisation de la salle • La création de scenarii sur mesure. L'accord-cadre est conclu sans minimum. Son montant maximum est fixé à la somme de 1.800.000 (un million huit cent mille) €uros Hors-Taxes. A titre indicatif et en l'état des informations dont le CNRS dispose à ce jour, le montant annuel estimé de l'accord-cadre s'élève à la somme de 600.000 (six-cent- mille) €uros Hors-Taxes.
Identifiant interne: 2614020
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32322000 Équipement multimédia
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université Toulouse Jean Jaurès - Maison de la Recherche - 5, allées Antonio-Machado
Ville: TOULOUSE CEDEX 9
Code postal: 31058
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Demande de document unique de marché européen
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance technique et qualité des équipements (55 points) décomposé comme suit : Sous-critère n°1 : qualité d’affichage, système audio, précision des capteurs-interactivité et réalisme des environnements (30 points) Sous-critère n°2 : qualité des prestations (organisation, logistique, maintenance et support) (20 points) Sous-critère n°3 : logiciels et intégration, évolutivité, interopérabilité et sécurité (5 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Responsabilité Sociétale des Entreprises (10 points)
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n° 3 : Prix (35 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.219210 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.21913 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (10% pour les TPE/PME) du montant TTC du bon de commande. Lors de l’approvisionnement des matériels, à la demande du Titulaire et conformément aux dispositions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, un acompte égal au montant des matériels peut être versé sous la condition impérative que le Titulaire annexe à sa facture la liste des matériels avec leur numéro de série. Le solde de la prestation est versé après admission définitive de la prestation sur production d'un PV d’admission définitive.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass. 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui traite les offres: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement: 18008901300676
Département: 31
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 561336100
Télécopieur: +33 562172901
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Département: 31
Téléphone: +33 562735757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1b3970c3-537d-44b6-8db4-8fc0a98155c5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2026 08:41:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 625729-2026
Numéro de publication au JO S: 175/2026
Date de publication: 10/09/2026
