1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26.14.007 PRESTATION DE REMISE A NIVEAU (RETROFIT) D’UN EQUIPEMENT DE DEPOT SOUS VIDE PAR PULVERISATION CATHODIQUE (LOT 1) ET FOURNITURE DE POMPES TURBO MOLECULAIRES (LOT2) POUR LE COMPTE DU LAAS-CNRS
Description: La présente consultation est pour le compte du Laboratoire d'Analyse et d'Architecture des Systèmes (LAAS) -CNRS et allotie en deux lots : Le Lot n° 1 a pour objet une prestation de remise à niveau (retrofit) d’un équipement de dépôt sous vide par pulvérisation cathodique (OERLIKON UNIVEX 450C) (marché de service). L'équipement de dépôt sous vide par pulvérisation cathodique (OERLIKON UNIVEX 450C) est dans les locaux du LAAS-CNRS. Les spécifications techniques sont précisées dans le CCP n°26071 commun aux deux lots. Le lot n° 2 a pour objet la fourniture de pompes turbo moléculaires neuves pour l’équipement de dépôt sous vide par pulvérisation cathodique (OERLIKON UNIVEX 450C) (marché de fourniture). Les spécifications techniques sont précisées dans le CCP n°26071 commun aux deux lots.
Identifiant de la procédure: 2eea8f83-f142-4b4a-836c-60e765611ac2
Identifiant interne: 26.14.007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Nomenclature complémentaire (cpv): 42122450 Pompes à vide
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire d'Analyse et d'Architecture des Systèmes (LAAS) -CNRS 7 avenue du Colonel Roche
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Dispositions communes aux deux lots : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement (ANR RTB). Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Prix est ferme. Concernant le lot 1 : Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du montant du marché notifié (ou 10% pour les PME/TPE). Une avance de 31% est versée sous réserve de la réception d'une garantie à première demande. Un acompte de 30% est versé à l’admission provisoire de la prestation. Paiement du solde après admission définitive de la prestation. Concernant le lot 2 : Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du montant du marché notifié (ou 10% pour les PME/TPE). Un acompte de 40% est versé à l’admission provisoire de la prestation. Paiement du solde après admission définitive de la prestation. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique. Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le candidat peut répondre à un lot, plusieurs lots ou tous les lots.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant interne: 26.14.007
4.1.2.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT n°1 : Prestation de remise à niveau (retrofit) d’un équipement de dépôt sous vide par pulvérisation cathodique (OERLIKON UNIVEX 450C)
Description: Le lot n°1 a pour objet une prestation de remise à niveau (retrofit) d’un équipement de dépôt sous vide par pulvérisation cathodique (OERLIKON UNIVEX 450C). L'équipement est actuellement au LAAS-CNRS. Les spécifications techniques sont indiquées dans le CCP n°26071. La prestation se déroule sur site du LAAS-CNRS. Une visite des locaux est obligatoire. Le Règlement de la consultation (RC) n°26070 indique les dates proposées. Concernant le lot n°2, pas de visite des locaux.
Identifiant interne: 26.14.006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 avenue du Colonel Roche
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: La prestation se déroule sur site du LAAS-CNRS.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot n° 1 fait l'objet d'une visite obligatoire. Pour effectuer la visite, les candidats doivent suivre les modalités suivantes: Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 3 par candidat. Les candidats doivent s’inscrire sur la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE), sur la consultation. Lors de l’inscription, le candidat indique les informations suivantes : - La date de la visite qu'ils souhaitent parmi la liste des dates listées à l'article 5.1 du RC n°26070. - Le candidat précise obligatoirement le nom, le prénom et la qualité des personnes qui seront présentes à la visite. Les candidats devront se présenter à l’adresse indiquée dans le message de confirmation de la visite, munis de leur pièce d’identité A l’issue, les candidats seront informés individuellement par le CNRS de la date de visite au moins 3 jours ouvrés avant celle-ci, dans la mesure où la demande a été faite en temps utile. Dans le cadre des visites, il ne sera répondu à aucune question. Les questions doivent être posées via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) en utilisant le module de questions de la plate-forme uniquement. Aucune réponse orale à des questions écrites ne sera donnée lors de la visite. Les offres remises par les candidats qui n’ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières, sous réserve que le candidat ne soit pas en mesure de prouver qu’il avait une parfaite connaissance de lieu et installation de l’équipement. Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Pour la copie de sauvegarde, il faut indiquer sur le pli la mention suivante "Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » AOO – Prestation de rétrofit et fourniture de pompes pour le compte du LAAS - Lot X" La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS - Délégation régionale Occitanie Ouest - Pôle achats 16 avenue Edouard Belin BP24367 31055 TOULOUSE CEDEX 4 Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Valeur technique
Description: Critère Valeur technique décomposé comme suit : Sous-critère n°1 : Appréciation de l’organisation mise en œuvre par le titulaire pour exécuter la prestation (20 points), Sous-critère n°2 : Appréciation de l’équipe dédiée à l’exécution de la prestation (15 points) Sous-critères appréciés sur la base de la réponse du soumissionnaire dans 26.14.007_LOT1_Annexe 1 ATTRI_Offre financière et délai
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Délai
Description: Délai d'exécution (Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans 26.14.007_LOT1_Annexe 1 ATTRI_Offre financière et délai
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Appréciation de l’offre pour la garantie et le service après-vente
Description: Appréciation de l’offre pour la garantie et le service après-vente (Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le Cadre de réponse technique (document 26.14.007_Annexe 2 à l’ATTRI_Lot 1_Cadre de Réponse Technique (CRT))
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Démarche environnementale
Description: Appréciation de l’offre de démarche environnementale (Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le Cadre de réponse technique (document 26.14.007_Annexe 2 à l’ATTRI_Lot 1_Cadre de Réponse Technique (CRT))
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT n°2 : Fourniture de pompes turbo moléculaires neuves pour l’équipement de dépôt sous vide par pulvérisation cathodique (OERLIKON UNIVEX 450C)
Description: Le lot n°2 a pour objet la fourniture de pompes turbo moléculaires neuves pour l’équipement de dépôt sous vide par pulvérisation cathodique (OERLIKON UNIVEX 450C) Les spécifications techniques sont indiquées dans le CCP n°26071. L
Identifiant interne: 26.14.007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42122450 Pompes à vide
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 avenue du Colonel Roche
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Pour la copie de sauvegarde, il faut indiquer sur le pli la mention suivante "Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » AOO – Prestation de rétrofit et fourniture de pompes pour le compte du LAAS - Lot X" La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS - Délégation régionale Occitanie Ouest - Pôle achats 16 avenue Edouard Belin BP24367 31055 TOULOUSE CEDEX 4 Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans 26.14.007_LOT2_Annexe 1 ATTRI_Offre financière et délai )
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai livraison
Description: Délai livraison (Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans 26.14.007_LOT2_Annexe 1 ATTRI_Offre financière et délai )
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Délai
Description: Appréciation de la méthodologie pour installer les pompes sur l’équipement OERLIKON (Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le Cadre de réponse technique (document 26.14.007_Annexe 2 à l’ATTRI_Lot 2_Cadre de Réponse Technique (CRT))
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Appréciation de l’offre pour la garantie et le service après-vente
Description: Appréciation de l’offre pour la garantie et le service après-vente (Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le Cadre de réponse technique (document 26.14.007_Annexe 2 à l’ATTRI_Lot 2_Cadre de Réponse Technique (CRT))
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Démarche environnementale
Description: Appréciation de l’offre de démarche environnementale (Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le Cadre de réponse technique (document 26.14.007_Annexe 2 à l’ATTRI_Lot 2_Cadre de Réponse Technique (CRT))
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 561336100
Télécopieur: +33 562172901
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Département: 31
Adresse postale: 68 rue RAYMOND IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 454ef417-4b57-459c-a124-1383fa14760b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 08:31:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 163963-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
