1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2514009 Fourniture de systèmes de mesure du flux d’évapotranspiration incluant un analyseur, un système d’acquisition et de stockage, une alimentation autonome ainsi qu’un mat de support
Description: Le marché a pour objet la fourniture de systèmes de mesure du flux d’évapotranspiration incluant un analyseur, un système d’acquisition et de stockage, une alimentation autonome ainsi qu’un mat de support Laboratoire Centre d'Études Spatiales de la BIOsphère Toulouse), selon les conditions précisées dans le C.C.P. Le CNRS-CESBIO est l’interlocuteur du titulaire pour la réalisation des prestations faisant l’objet du présent marché. L’acheteur communiquera au titulaire le nom de la personne chargée du suivi de l’exécution des prestations lors de la notification du marché. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. La quantité minimum d'achat d'analyseurs est fixé à 8 et la quantité maximum est fixé à 15. Le maximum n’engage pas le CNRS. Il représente le maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire pendant toute la durée du marché. L'accord-cadre est mono attributaire. L'ouverture des plis n'est pas public.
Identifiant de la procédure: e9347a2b-0ec2-4115-963e-900e398d6a79
Identifiant interne: 2514009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38434000 Analyseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LABORATOIRE CESBIO 18 avenue Edouard Belin BPI 2801
Ville: TOULOUSE CEDEX 9
Code postal: 31401
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: La procédure est un appel d'offres ouvert. Le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie et de cautionnement. Les prix sont actualisables. Le paiement interviendra, après admission des prestations, dans un délai maximal de 30 jours conformément aux dispositions des articles L 2192-10 et R2191-20 à 22 et R2192-10 du code de la commande publique. une avance de 5% du montant TTC des prestations pourra être réglée pour chaque bon de commande d’un montant supérieur à 50 000 euros HT et d’une durée d’exécution supérieure à deux mois, sans formalité conformément aux articles R2191-3 et R2191-7 du décret n° 2018-1075 du code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 154 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE SYSTEMES DE MESURE DU FLUX D’EVAPOTRANSPIRATION INCLUANT UN ANALYSEUR, UN SYSTEME D’ACQUISITION ET DE STOCKAGE, UNE ALIMENTATION AUTONOME AINSI QU’UN MAT DE SUPPORT POUR LE COMPTE DU CESBIO CNRS
Description: Le marché a pour objet la fourniture de systèmes de mesure du flux d’évapotranspiration incluant un analyseur, un système d’acquisition et de stockage, une alimentation autonome ainsi qu’un mat de support Laboratoire Centre d'Études Spatiales de la BIOsphère Toulouse), selon les conditions précisées dans le C.C.P. n°25082.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38434000 Analyseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié sur la base de l’offre financière du candidat (25081_AE_Annexe 1_Annexe financière et délais d’exécution)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1 : Précision de la prise de mesures de l’appareil 20 % Sera apprécié sur la base de la réponse technique du soumissionnaire. Sous-critère n°2 : Gestion des données collectées par l’appareil 10 % Sera apprécié sur la base de la réponse technique du soumissionnaire. Sous critère n°3: Autonomie de l’appareil 15% Sera apprécié sur la base de la réponse technique du soumissionnaire. Sous critère n°4: Facilité d’utilisation de l’appareil 5% Sera apprécié sur la base de la réponse technique du soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie et de cautionnement. Les prix sont actualisables. Le paiement interviendra, après admission des prestations, dans un délai maximal de 30 jours conformément aux dispositions des articles L 2192-10 et R2191-20 à 22 et R2192-10 du code de la commande publique. une avance de 5% du montant TTC des prestations pourra être réglée pour chaque bon de commande d’un montant supérieur à 50 000 euros HT et d’une durée d’exécution supérieure à deux mois, sans formalité conformément aux articles R2191-3 et R2191-7 du décret n° 2018-1075 du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui traite les offres: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 561336100
Télécopieur: +33 562172901
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Département: 31
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a1b44cf0-3aaa-4d42-8c9b-d0a6c9d16328 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 14:10:14 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 255587-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
