1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: C.N.R.S. - Délégation Midi-Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture du mobilier du nouveau restaurant central de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier du nouveau restaurant central de la Délégation Occitanie Ouest. Le LOT n°01 porte sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier d'intérieur du nouveau restaurant central (salle de restauration, salle de la cafétéria, bureau du gérant, bureau du chef, salle de repos), selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°24162. Le LOT n°02 porte sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier d'extérieur du nouveau restaurant central (terrasses rez-de-chaussée et terrasses R+1), selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°24163. Le LOT n°03 porte sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier d'intérieur des salles VIP du nouveau restaurant central, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°24164.
Identifiant de la procédure: a4745544-2229-4a95-a4bb-a50fbd26ee1c
Identifiant interne: 24.14.020
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier du nouveau restaurant central de la Délégation Occitanie Ouest. Le LOT n°01 porte sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier d'intérieur du nouveau restaurant central (salle de restauration, salle de la cafétéria, bureau du gérant, bureau du chef, salle de repos), selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°24162. Le LOT n°02 porte sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier d'extérieur du nouveau restaurant central (terrasses rez-de-chaussée et terrasses R+1), selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°24163. Le LOT n°03 porte sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier d'intérieur des salles VIP du nouveau restaurant central, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°24164.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39143200 Mobilier de salle à manger, 39142000 Mobilier de jardin
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 16 avenue Edouard Belin
Ville Toulouse
Code postal 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires La consultation est allotie en 3 lots. Chaque lot est un marché simple traité à prix global et forfaitaire. La valeur estimée correspond à la valeur estimée de l'ensemble des lots. Valeur estimée lot n°01: 90K euros HT. Valeur estimée lot n°02: 57K euros HT. Valeur estimée lot n°03: 35K euros HT. Conditions de remise des plus: les documents sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2576961&orgAcronyme=f2h. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Conditions de la remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale: voir article XI.2 du règlement de la consultation. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R2161-4 du Code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 182 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est allotie en 3 lots. Chaque lot est un marché simple traité à prix global et forfaitaire. La valeur estimée correspond à la valeur estimée de l'ensemble des lots. Valeur estimée lot n°01: 90K euros HT. Valeur estimée lot n°02: 57K euros HT. Valeur estimée lot n°03: 35K euros HT. Conditions de remise des plus: les documents sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2576961&orgAcronyme=f2h. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Conditions de la remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale: voir article XI.2 du règlement de la consultation. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R2161-4 du Code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture du mobilier d'intérieur du nouveau restaurant central de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS
Description: Le LOT n°01 porte sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier d'intérieur du nouveau restaurant central (salle de restauration, salle de la cafétéria, bureau du gérant, bureau du chef, salle de repos), selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°24162.
Identifiant interne: 24.14.020_Lot01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39143200 Mobilier de salle à manger
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée correspond à la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de l'ensemble du mobilier d'intérieur, avec une garantie minimale de 2 ans. Les variantes sont autorisées. Date prévisionnelle de notification du marché: 15 octobre 2024. L'ensemble du mobilier doit être livré, monté et installé dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après la date de réception du bâtiment prévue le 29 janvier 2025. Cette date, fournie à titre indicatif, est susceptible d'évoluer en fonction de l'avancée des travaux du restaurant. Le CNRS communiquera au Titulaire, par ordre de service, la date définitive de réception du bâtiment au moins un mois avant celle-ci.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix fermes. Paiement 30 jours conformément à l'article R219210 du Code de la commande publique. Une avance de 5% (ou 10% si TPE/PME) du montant TTC du marché pourra être versée au Titulaire si ce dernier en fait la demande dans l'acte d'engagement et si les conditions sont remplies. Acompte de 20% du montant HT versé après validation des teintes et avant lancement de la production, sur production d'un PV de validation signé par le Délégué régional. Paiement du solde après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 214219 et R. 214220 du code de la commande publique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir article X.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article X.1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Performance économique de l'offre. Voir article XIII.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance technique de l'offre. Voir article XIII.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable. Voir article XIII.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°20111425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Nom officiel: Tribunal Administratif Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007 Ville: TOULOUSE Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.tatoulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740 Adresse internet: http://toulouse.tribunaladministratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: C.N.R.S. - Délégation Midi-Pyrénées
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture du mobilier d'extérieur du nouveau restaurant central de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS
Description: Le LOT n°02 porte sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier d'extérieur du nouveau restaurant central (terrasses rez-de-chaussée et terrasses R+1), selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°24163.
Identifiant interne: 24.14.020_Lot02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39142000 Mobilier de jardin
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée correspond à la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de l'ensemble du mobilier d'extérieur, avec une garantie minimale de 2 ans. Les variantes sont autorisées. Date prévisionnelle de notification du marché: 15 octobre 2024. L'ensemble du mobilier doit être livré, monté et installé dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après la date de réception du bâtiment prévue le 29 janvier 2025. Cette date, fournie à titre indicatif, est susceptible d'évoluer en fonction de l'avancée des travaux du restaurant. Le CNRS communiquera au Titulaire, par ordre de service, la date définitive de réception du bâtiment au moins un mois avant celle-ci.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 57 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix fermes. Paiement 30 jours conformément à l'article R219210 du Code de la commande publique. Une avance de 5% (ou 10% si TPE/PME) du montant TTC du marché pourra être versée au Titulaire si ce dernier en fait la demande dans l'acte d'engagement et si les conditions sont remplies. Acompte de 20% du montant HT versé après validation des teintes et avant lancement de la production, sur production d'un PV de validation signé par le Délégué régional. Paiement du solde après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 214219 et R. 214220 du code de la commande publique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir article X.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article X.1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Performance économique de l'offre. Voir article XIII.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance technique de l'offre. Voir article XIII.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable. Voir article XIII.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°20111425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Nom officiel: Tribunal Administratif Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007 Ville: TOULOUSE Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.tatoulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740 Adresse internet: http://toulouse.tribunaladministratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: C.N.R.S. - Délégation Midi-Pyrénées
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture du mobilier des salles VIP du nouveau restaurant central de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS
Description: Le LOT n°03 porte sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier d'intérieur des salles VIP du nouveau restaurant central, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°24164.
Identifiant interne: 24.14.020_Lot03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée correspond à la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de l'ensemble du mobilier d'intérieur, avec une garantie minimale de 2 ans. Les variantes sont autorisées. Date prévisionnelle de notification du marché: 15 octobre 2024. L'ensemble du mobilier doit être livré, monté et installé dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après la date de réception du bâtiment prévue le 29 janvier 2025. Cette date, fournie à titre indicatif, est susceptible d'évoluer en fonction de l'avancée des travaux du restaurant. Le CNRS communiquera au Titulaire, par ordre de service, la date définitive de réception du bâtiment au moins un mois avant celle-ci.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix fermes. Paiement 30 jours conformément à l'article R219210 du Code de la commande publique. Une avance de 5% (ou 10% si TPE/PME) du montant TTC du marché pourra être versée au Titulaire si ce dernier en fait la demande dans l'acte d'engagement et si les conditions sont remplies. Acompte de 20% du montant HT versé après validation des teintes et avant lancement de la production, sur production d'un PV de validation signé par le Délégué régional. Paiement du solde après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 214219 et R. 214220 du code de la commande publique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir article X.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article X.1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Performance économique de l'offre. Voir article XIII.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance technique de l'offre. Voir article XIII.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable. Voir article XIII.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°20111425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Nom officiel: Tribunal Administratif Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007 Ville: TOULOUSE Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.tatoulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740 Adresse internet: http://toulouse.tribunaladministratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: C.N.R.S. - Délégation Midi-Pyrénées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: C.N.R.S. - Délégation Midi-Pyrénées
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Adresse postale: CNRS Délégation Occitanie Ouest 16 AVENUE EDOUARD BELIN
Ville: Toulouse cedex 4
Code postal: 31055
Pays: France
Téléphone: 0561336000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fba64ee0-49cb-40e7-a8bd-a7ee5b8c7253 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 16:19:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 392684-2024
Numéro de publication au JO S: 127/2024
Date de publication: 02/07/2024
