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Projet de gestion de tresorerie Organisme : CITE DE L'ESPACE - SEMECCEL Intitulé : Projet de gestion de tresorerie Procédure : Proc.Simpl.
CITE DE L'ESPACE - SEMECCEL 31506Toulouse
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Projet de gestion de tresorerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848881

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/10/13)

Organisme : CITE DE L'ESPACE - SEMECCEL

Intitulé : Projet de gestion de tresorerie

Procédure : Proc.Simpl.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 31/10/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 31 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CITE DE L'ESPACE - SEMECCEL Correspondant : Sophie dahrour, Avenue jean gonord, 31506 Toulouse, tél : 05 62 71 56 26, courriel : s.dahrour@cite-espace.com , adresse internet : http://cite-espace.e-marchespublics.com Objet du marché : Projet de gestion de tresorerie Type de marché : Services Lieu d'exécution et de livraison : Cite de l'espace, 31506, Toulouse Caractéristiques principales : Mise en place d'une gestion de trésorerie optimale répondant aux enjeux réglementaires,fonctionnels et métier. Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/12/2013 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement à 30 jours fin de mois date de facture Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC3 , Acte d'engagement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : • Attestations d'assurance • Extraits k-bis • Présentation de l'entreprise Commentaire sur les justifications : Cf. Réglement de consultation qui décrit les pièces attendues dans la candidature et l'offre Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (40 %) - Fonctionnalites (50 %) - Qualité de la prestation (10 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 31/10/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Renseignements complémentaires : Http//www.e-marchespublics.com Conditions de remise des offres ou des candidatures : Cf règlement de consultation Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Cité de l'espace, Correspondant : Sophie dahrour, Avenue jean gonord, 31506, Toulouse cedex 5, tél : 0562715626, courriel : s.dahrour@cite-espace.com Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Cité de l'espace, Correspondant : Delphine cadel, Avenue jean gonord, 31500 Toulouse cedex 5, tél : 0562715625, courriel : d.cadel@cite-espace.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents remis gratuitement Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2013

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