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31 sélection d'un bureau d'étude géotechnique d'implantation d'une coupole astronomique à Toulouse 31 sélection d'un bureau d'étude géotechnique d'implantation d'une coupole astronomique à Toulouse sélection d'un bureau d'étude géotechnique d'implantation d'une coupole astronomique. code_postal...
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31 sélection d'un bureau d'étude géotechnique d'implantation d'une coupole astronomique à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550223

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60938

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CITE DE L'ESPACE - SEMECCEL.
Correspondant : Sophie dahrour, avenue jean gonord B.P. 25855 31506 Toulouse tél. : 05-62-71-64-86 télécopieur : 05-62-71-48-37 courriel : s.dahrour@cite-espace.com adresse internet : http://www.cite-espace.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cite-espace.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : sélection d'un bureau d'étude géotechnique d'implantation d'une coupole astronomique.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71332000.

Lieu d'exécution : cite de l'espace, 31500 Toulouse.

Caractéristiques principales :
marché de base: g12 pour un des 2 sites envisagés
option 1 : g12 pour le second site envisagé
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement sous 30 jours fin de mois date de facture.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : conformément au document de l'union syndicale géotechnique et à la norme nf p94-500 de décembre 2006.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : attestations d'assurances civiles professionnelles décennales.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- technique : 40 % ;
- prix : 30 % ;
- délai et durée de la prestation : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-104163.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents gratuits
www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise offre papier ou dématérialisée
www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Athegram amo.
Correspondant : Lucie guerin, 74 avenue etienne billiere, 31300 Toulouse, courriel : lucie.guerin@athegram.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Athegram amo.
Correspondant : Lucie guerin, 74 avenue etienne billieres, 31300 Toulouse, courriel : lucie.guerin@athegram.com.

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